Droit des sociétés

Modèle de contrat de jumelage entre une entreprise et une école

Un contrat de jumelage est régi tant par les textes relatifs aux différents contrats que par certaines règles liées au caractère public des écoles.



Ci-dessous un modèle de contrat pouvant être personnalisé selon la qualité des signataires et l’objet du contrat :

Exemple de contrat de jumelage

Exemple de contrat de jumelage

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L’École <A compléter> (ou : L’Établissement <A compléter>

)

(Nom et adresse),

Représenté(e) par M<A compléter> en sa qualité de <A compléter>

D’une part

Et

La société <A compléter> (ou : L’entreprise <A compléter>; ou : Les Ets <A compléter>)

(Dénomination sociale ou nom et adresse)

Représenté(e) par M<A compléter> en sa qualité de <A compléter>

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT

  1. Le présent contrat a pour objet l’établissement et le développement de relations durables entre les parties se concrétisant notamment par :
  • Détermination et concrétisation en commun des formations correspondant aux besoins de l’entreprise et plus généralement de la branche d’activité professionnelle à laquelle appartient l’entreprise;
  • Participation de l’entreprise à l’action éducative dans l’établissement sous forme de conférences, de débats, <A compléter> ;
  • Mise en place de stages dans l’entreprise ouverts aux élèves de l’établissement;
  • <A compléter>.
  1. Aux fins de collaborer efficacement, les responsables de l’entreprise et de l’établissement se rencontreront périodiquement aux dates convenues entre eux, à raison de <A compléter> fois au moins par an.

III. La présente convention est conclue pour une durée d’un an et sera renouvelée par tacite reconduction.

Fait à <A compléter>, le <A compléter>.

En <A compléter> exemplaires.

<Signatures>

 
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de jumelage, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle contrat Jumelage – Format PDF.

Originally posted 2016-10-18 06:00:47.

Elisa

Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Je poursuis actuellement des études pour finaliser ma formation d'avocat pénaliste.

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