Droit des sociétés

Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger

Le contrat de sponsoring a un double objet.



Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que par la publicité directe et au sponsorisé de s’adonner à une activité humanitaire, culturelle, sportive, etc…, de par les fonds apportés par le sponsor.

Exemple de contrat de sponsoring entre deux sociétés

Ci-dessous un modèle de contrat de sponsoring pouvant être personnalisé selon la qualité des signataires et l’objet du sponsoring :



Exemple de contrat de sponsoring

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société <A compléter> (dénomination sociale)

SARL (ou : SA; ou : <A compléter>) au capital de <A compléter> euros

Siège social <A compléter> (adresse)

RCS <A compléter> (n° d’inscription et localité)

Représentée par <A compléter>

Ci-après dénommée le sponsorisé

(Ou)

M<A compléter> (Nom, prénom et adresse)

Ci-après dénommé(e) le sponsorisé

D’une part

Et

La société <A compléter> (dénomination sociale)

SARL (ou : SA; ou : <A compléter>) au capital de <A compléter> euros

Siège social <A compléter> (adresse)

RCS <A compléter> (n° d’inscription et localité)

Représentée par <A compléter>

Ci-après dénommée le sponsor

(ou)

M<A compléter> (Nom, prénom et adresse)

Ci-après dénommé(e) le sponsor

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le sponsorisé s’engage par les présentes à participer à <A compléter>

(indiquer précisément le ou les événements auxquels le sponsorisé participera), aux fins de diffuser la marque du sponsor auprès du public direct ou indirect de l’événement susmentionné.

(Éventuellement)

En cas d’impossibilité pour le sponsorisé de participer à ladite manifestation, les parties conviendront ensemble de la participation à un autre événement dans des conditions identiques.

ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat s’appliquera pendant toute la durée de l’événement prévu ci-dessus, à savoir du <A compléter> au <A compléter>.

ARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION DU SPONSORISÉ

En contrepartie de cette prestation, le sponsor versera au sponsorisé la somme de <A compléter> euros, laquelle lui sera versée le <A compléter>.

(Éventuellement, si l’événement dont s’agit est une compétition sportive)

Le sponsorisé bénéficiera également, selon les résultats obtenus de l’attribution des gratifications suivantes :

  • la somme de <A compléter> euros, s’il arrive en tête de la compétition;
  • la somme de <A compléter> euros, s’il arrive second;
  • la somme de <A compléter> euros, s’il arrive en troisième position;
  • la somme de <A compléter> euros, pour toute autre place.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU SPONSORISÉ

Le sponsorisé aura l’obligation de fournir au sponsor tout acte justifiant de sa participation à la manifestation (ajouter, le cas échéant : sportive) définie à l’article un des présentes.

Il s’engage, par ailleurs, à tenir le sponsor régulièrement informé du déroulement de celle-ci.

Le sponsorisé s’engage à porter, pendant toute la durée de l’événement dont s’agit, la marque du sponsor sur tout support vestimentaire visible du public, ainsi que sur tout matériel ou équipement utilisé, dans les conditions suivantes : <A compléter>.

L’apposition sur les objets susmentionnés incombera au sponsorisé selon les instructions qui lui seront données par le sponsor, ce dernier se réservant également le droit de vérifier si les résultats de cette opération sont conformes à l’image qu’il souhaite donner au public.

Les frais correspondant à la pose de la marque seront à la charge exclusive du sponsorisé (ou : à la charge du sponsor à hauteur de <A compléter>, le surplus incombant au sponsorisé; si la totalité des frais incombe au sponsor, l’indiquer dans l’article suivant portant sur ses obligations).

Pendant toute la durée du présent contrat, le sponsorisé aura l’obligation de mener ou de participer à toute action de relations publiques relative à la manifestation à laquelle il s’est engagé à prendre part. Lors desdites actions, il s’engage à citer le plus souvent possible le nom ou la marque du sponsor, que ces actions soient orales ou écrites.

Le sponsorisé s’interdit par les présentes à faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour une autre marque que celle du sponsor, qu’elle lui soit ou non concurrente.

(Variante)

Le sponsorisé s’interdit par les présentes à faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour une autre marque que celle du sponsor, qu’elle lui soit concurrente ou non, sans avoir sollicité l’accord préalable du sponsor.

En cas d’impossibilité pour le sponsorisé de participer à l’événement objet du présent contrat et à défaut d’accord sur la participation à une autre manifestation, il s’engage à rembourser au sponsor toute somme avancée par lui et le cas échéant à lui restituer tout matériel ou équipement déjà mis à sa disposition.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU SPONSOR

Le sponsor s’engage à fournir au sponsorisé le matériel et l’équipement nécessaires à sa participation à l’événement dont la liste suit :

  • <A compléter>
  • <A compléter>
  • <A compléter>.

L’assurance desdits matériaux et équipements sera à la charge exclusive du sponsor.

(Éventuellement)

Le sponsor s’engage à assurer le coût de la pose de la marque du sponsor sur le matériel et équipement utilisé par le sponsorisé lors de l’événement.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION DU CONTRAT

Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d’inexécution ou de violation par le sponsorisé de l’une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l’article 4. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu’après mise en demeure adressée au sponsorisé par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de <A compléter> jours.

Le matériel et équipement fournis par le sponsor devront dès lors lui être restitués sans délai.

En outre, à titre de clause pénale, le sponsorisé devra verser au sponsor la somme de <A compléter> euros.

Le présent contrat sera également résiliable de plein droit par le sponsorisé en cas de manquement du sponsor à l’une quelconque de ses obligations, dans des conditions de forme et de délai identiques à celles prévues à l’article supra 6.1.

A titre de clause pénale, le sponsor devra verser au sponsorisé la somme de <A compléter> euros.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT

Le présent contrat est régi par la loi française applicable en la matière. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux français.

Fait à <A compléter>, le <A compléter>.

En <A compléter> exemplaires.

(Signature des parties précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé”)

 
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de sponsoring, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle contrat de sponsoring – format PDF.

Originally posted 2016-10-17 06:00:25.

Elisa

Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Je poursuis actuellement des études pour finaliser ma formation d'avocat pénaliste.

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