Droit des sociétés et outils pour les entreprises

Modèle de liste des souscripteurs pour un apport en capital

Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé « liste des souscripteurs ».



Il s’agit de la liste des personnes ayant participé à l’opération de capital avec le nombre d’actions souscrites, le montant des souscriptions et les versements constatés.

Exemple de liste des personnes ayant souscrites à la création d’une société à télécharger

Le document est certifié exact et signé par le dirigeant de la société.

Exemple de liste de souscripteurs à télécharger

Société : <A compléter>

<Type de société> au capital de <Montant du capital social> euros

Siège Social : <Adresse à compléter>

Liste des souscripteurs et état des versements :

Nom, prénom, adresse ou dénomination, siège des souscripteurs

Nombre d’actions souscrites

Montant total des souscriptions

Montant des versements effectués

1er Souscripteur
2èmer Souscripteur
Etc …
Total :

Le présent état est certifié exact et véritable par Monsieur <Nom et prénom>, fondateur de la société (ou son titre dans la société dans le cas d’une augmentation de capital).

Fait à <Ville>, le <Date du jour>,

Signature sous la mention « certifié exact, sincère et véritable ».

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de liste des souscripteurs, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de liste des souscripteurs à l’opération de capital – Format PDF.

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.

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