Elisa
18/10/2019 at 01:42

Modèle de statuts pour une SAS - Société par actions simplifiée

Ci-dessous un modèle de statuts d’une SAS (société par actions simplifiées) dite ouverte (sans clause de préemption, ni d’agrément, ni d’inaliénabilité, ni de sortie conjointe ….),  donc au plus simple. Les éléments à personnaliser sont indiqués par des ?? Dénomination sociale Société par actions simplifiée au capital de <Montant> euros Siège social : <adresse du […]

Elisa
14/09/2019 at 00:25

Suppression de l'indicateur 040 banque de France

La mesure était annoncée depuis des mois, mais son entrée en vigueur est un véritable soulagement pour les chefs d'entreprise. La menace, en cas de faillite, de se voir épinglé sous l'indicateur «040» dans le fichier de la Banque de France (BdF) a été supprimée à compter de lundi 09/09/2013. Pour rappel, établit à partir […]

Elisa
07/07/2019 at 21:26

Modèles de courriers d’accompagnement de contrats à télécharger gratuitement

Un contrat est un document formalisant un accord, signé par au moins deux parties ; il existe en effet des contrats tripartites et même beaucoup plus. La partie signataire peut être aussi bien être une personne morale (une société) qu’une personne physique. Chacune des parties doit être en sa possession d’un exemplaire original du contrat signé […]

Elisa
01/07/2019 at 21:04

Modèle de contrat d’affacturage

Il est possible pour le créancier de transférer des créances commerciales par l'effet d'un contrat d'affacturage (art. 1249 et suivants du Code civil). Il s'agit d'une technique, par laquelle le créancier confie à un organisme financier (le facteur ou "factor") toutes les formalités et démarches de recouvrement desdites créances. Le facteur supporte, en principe, les […]

Elisa
03/06/2019 at 19:42

Modèle de convention pour une mission d’audit

Réaliser un audit consiste pour une entreprise à faire appel à des experts extérieurs, avec l’objectif de leur confier une mission d'étude dans un domaine précis. Il s'agit d'un contrat de mandat. La mission du mandataire doit être définie le plus exactement possible. Toute ambiguïté est effectivement susceptible de provoquer des problèmes d'interprétation par la […]

Alf
15/01/2019 at 00:01

Modèle de courrier d’inscription au registre du commerce (SAS, SA, SARL, ...)

Aux termes des articles L. 123-1 et R. 123-32 du Code de commerce, tout commerçant personne physique (pour les personnes morales, consulter l'assistant "Droit des sociétés") doit s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Le commerçant personne physique doit ainsi déposer sa demande d'immatriculation au plus tard quinze jours après le début de l'exercice […]

Elisa
20/10/2016 at 06:00

Modèle de courrier d'opposition à une ordonnance d'injonction de payer

Aux termes de l'article 1412 du N.C.P.C, après que l'ordonnance d'injonction de payer lui a été signifiée dans les six mois par le créancier, le débiteur peut s'y opposer. A cet effet, le débiteur dispose alors d'un délai d'un mois à compter de la signification pour porter son opposition devant le tribunal d'instance, la juridiction […]

Elisa
19/10/2016 at 06:00

Modèle de courrier d'injonction de payer à déposer au tribunal

La procédure d'injonction de payer est actuellement régie par le décret n° 81-500 du 12 mai 1981 (articles 1405 à 1425 du Nouveau Code de Procédure Civile). Elle permet, par une procédure simplifiée, sans avocat, de contraindre un débiteur à exécuter de sa dette. La demande est formée par requête remise ou adressée par le […]

Elisa
18/10/2016 at 06:00

Modèle de contrat de jumelage entre une entreprise et une école

Un contrat de jumelage est régi tant par les textes relatifs aux différents contrats que par certaines règles liées au caractère public des écoles. Ci-dessous un modèle de contrat pouvant être personnalisé selon la qualité des signataires et l’objet du contrat : Exemple de contrat de jumelage ENTRE LES SOUSSIGNÉS L'École <A compléter> (ou : L'Établissement […]

Elisa
17/10/2016 at 06:00

Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger

Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que par la publicité directe et au sponsorisé de s'adonner à une activité humanitaire, culturelle, sportive, etc…, de par les fonds apportés par le sponsor. Ci-dessous un modèle de contrat de sponsoring pouvant être personnalisé selon […]

Elisa
11/10/2016 at 06:00

Modèle de statuts EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) à télécharger

Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé soit par acte notarié. Le recours à l'officier ministériel est notamment obligatoire, lorsqu'il existe un apport en nature constitué d'un immeuble (par exemple, un fonds de commerce) et lorsque la société bénéficie d'un droit au bail supérieur […]

Elisa
10/10/2016 at 06:00

Modèle de statuts SNC (Société en Nom Collectif) à télécharger gratuitement

Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé soit par acte notarié. Le recours à l'officier ministériel est notamment obligatoire, lorsqu'il existe un apport en nature constitué d'un immeuble (par exemple, un fonds de commerce) et lorsque la société bénéficie d'un droit au bail supérieur […]

Elisa
09/10/2016 at 06:00

Modèle de statuts SA avec conseil d’administration

Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé soit par acte notarié. Le recours à l'officier ministériel est notamment obligatoire, lorsqu'il existe un apport en nature constitué d'un immeuble (par exemple, un fonds de commerce) et lorsque la société bénéficie d'un droit au bail supérieur […]

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