Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin.
Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé à l’employeur, un organisme de Sécurité sociale ou d’assurance. La reconnaissance d’une invalidité peut ouvrir le droit, selon le pays, à une pension et une carte d’invalidité. En France, suivre, le lien Pension d’invalidité : démarches et prise en charge, pour plus d’informations.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
Ci-dessous un modèle type de certificat d’invalidité, pouvant être adapté selon le contexte du patient :
<Sur papier entête du médecin>
Certificat d’invalidité
Je soussigné, Docteur < Nom et prénom>, médecin en service au Centre hospitalier Départemental de <Nom et adresse du centre> (CHD-OP) certifie avoir examiné ce jour <Date du jour> Monsieur / Madame <Nom et prénom>, né(e) le <Date de naissance> à <Lieu de naissance> âgé(e) de <Nombre d’années> ans et juge que son état de santé et sa condition physique nécessite une exemption de toutes activités professionnelles.
En foi de quoi le présent certificat lui est délivré pour servir et valoir ce que de droit,
Fait à <Ville> le <Date du jour>
<Nom et prénom du médecin>
<Signature et tampon>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de certificat d’invalidité, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger notre modèle au format PDF, ici : certificat d’invalidité au format PDF.
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Originally posted 2015-07-06 21:23:39.
merci! ce modèle m’a apporté des informations
Bonjour Madame Monsieur,
Comment doit rédiger le médecin ou chururgien une attestation d’ incapacité temporaire de travail (ITT) et que doit elle contenir.
Existe t il un formulaire spécial
Très cordialement
Je voudrais obtenir 1 Certificat d’Invalidité car je vais avoir 51 ans et je travaille actuellement à l’Esat de Buc à 1h de chez moi, mon conjoint est actuellement en Invalidité et ma maman a le genou fracturé donc je n’ai plus le moral d’aller au travail, merci d’avance, H.Remblier