Modèle de convocation de l’Assemblée Générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires doit se réunir au moins une fois par an (article 7 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967). La date …
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Aux termes de l’article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, un associé non gérant peut demander à tout moment au gérant, par …
L’article 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit trois cas dans lesquels la convocation de l’assemblée générale peut être prise à l’initiative …
L’assemblée générale d’une société ou d’une association loi 1901 se réunit généralement une fois par an. Les modalités de tenue de l’assemblée sont définies dans …
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