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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour convocation AG

convocation AG

29/06/2020 at 20:34 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de courrier convocation assemblée générale des copropriétaires

Modèle de courrier de convocation assemblée générale des copropriétaires

L’article 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit trois cas dans lesquels la convocation de l’assemblée générale peut être prise à l’initiative des copropriétaires. La convocation de l’assemblée est possible lorsqu’elle est demandée par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix (ou un […]

Classé sous :Immobilier Balisé avec :convocation AG

08/03/2017 at 06:00 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de demande de convocation de l’Assemblée Générale par un associé

Modèle de demande de convocation de l'Assemblée Générale par un associé

Aux termes de l’article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, un associé non gérant peut demander à tout moment au gérant, par lettre recommandée, de convoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Tout associé peut ainsi demander la convocation de l’assemblée générale pour débattre d’un point particulier. Si le gérant […]

Classé sous :Immobilier Balisé avec :convocation AG

23/12/2016 at 06:00 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de convocation de l’Assemblée Générale des copropriétaires

Modèle de courrier de convocation de l'Assemblée Générale des copropriétaires

L’assemblée générale des copropriétaires doit se réunir au moins une fois par an (article 7 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967). La date de réunion de l’assemblée est fixée soit par le règlement de copropriété, soit déterminée par le syndic. La convocation de l’assemblée générale fait partie des attributions du syndic. Sont ainsi […]

Classé sous :Immobilier Balisé avec :convocation AG

27/05/2013 at 09:08 by Elisa Laisser un commentaire

Modèle de courrier à une convocation d’Assemblée Générale Ordinaire

assemblee generale

L’assemblée générale d’une société ou d’une association loi 1901 se réunit généralement une fois par an. Les modalités de tenue de l’assemblée sont définies dans les statuts de l’association ou de la société. Ci-dessous un modèle de courrier pour convoquer vos membres ou actionnaires à l’assemblée générale annuelle ordinaire  et / ou extraordinaire de votre […]

Classé sous :Droit des sociétés Balisé avec :convocation AG

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