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courrier type de licenciement

5 décembre 2017 By juristique Leave a Comment

Modèle de courrier type de notification du licenciement pour faute à un salarié

Modèle de courrier type de notification du licenciement pour faute à un salarié

Suite à l’entretien préalable entre le salarié et l’employeur, ce dernier peut décider de licencier le salarié pour faute. A cet effet, au terme de l’article L. 1232-6 al. 3 du Code du travail, il doit s’accorder un délai de réflexion de 2 jours ouvrables à compter de la date à laquelle a eu lieu […]

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10 juin 2013 By juristique Leave a Comment

Modèle de courrier de licenciement pour faute

Modèle de courrier de licenciement pour faute

Ci-dessous un modèle de courrier pour un licenciement pour faute d’un salarié. Ce modèle est à personnaliser en fonction de votre entreprise, de la nature de la situation conflictuelle et des faits incriminés au salarié . Pour rappel, un courrier de licenciement doit toujours être envoyé au salarié en lettre recommandée avec accusé de réception. […]

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10 juin 2013 By juristique Leave a Comment

Deux modèles de courriers de licenciement économique

Deux modèles de courriers de licenciement économique

Ci-dessous deux modèles de courriers pour licenciement économique : l’un dans le cadre d’une entreprise qui subit une détérioration de son activité économique, l’autre dans le cadre associatif en raison de la perte de subventions et l’arrêt de l’activité. Ces deux  modèles sont à personnaliser en fonction de votre situation économique et de votre entreprise. Important : […]

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