Publication modèles de courriers juridiques, immobiliers, attestations, lettres de motivation et minimums conventionnels 2017, grilles salaires et indices économiques

Le partage de la connaissance : juridique , indices économiques et indice syntec, fiscalité, règles administratives, modèles attestations, salaires minima conventionnels et de la fonction publique, immobilier et la gestion des ressources humaines. Le site web a aussi pour objet de relayer l'actualité juridique, économique, fiscale et financière, les informations et les offres de nos partenaires pour l'achat de conventions collectives.

courrier type de licenciement

Modèle courrier licenciement pour faute

10 juin 2013 by juristique Leave a Comment

Ci-dessous un modèle de courrier pour un licenciement pour faute d’un salarié. Ce modèle est à personnaliser en fonction de votre entreprise, de la nature de la situation conflictuelle et des faits incriminés au salarié . Pour rappel, un courrier de licenciement doit toujours être envoyé au salarié en lettre recommandée avec accusé de réception.…

Deux modèles courrier licenciement économiques

10 juin 2013 by juristique Leave a Comment

Ci-dessous deux modèles de courriers pour licenciement économique : l’un dans le cadre d’une entreprise qui subit une détérioration de son activité économique, l’autre dans le cadre associatif en raison de la perte de subventions et l’arrêt de l’activité. Ces deux modèles sont à personnaliser en fonction de votre situation économique et de votre entreprise. Important :…

Le site www.juristique.org 法律 propose des modèles de documents directement applicables. Pour les utiliser, il vous suffit de sélectionner les textes sur le site web et faire un Copier & Coller dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Open Office). Certains champs sont personnalisables, il convient alors de les remplacer par les valeurs de la situation réelle à laquelle vous êtes confrontée. Nous pouvons aussi vous proposer de télécharger gratuitement des modèles de documents au format PDF, Word ou Excel. En tout état de cause, les exemples fournis sur notre site web sont fournis à titre pédagogique et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Droit du travail : Les documents obligatoires dans l’entreprise

14 janvier 2017 By juristique 2 Comments

En partenariat, avec le site convention.fr, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise notamment un pack de mise en conformité intégrale destiné à toutes entreprises et regroupant l’ensemble des documents légaux. Tout employeur a pour obligation légale de tenir en sa possession des documents comme la convention collective applicable…

Modèle de statuts d’une Société Civile à télécharger gratuitement

15 février 2017 By juristique Leave a Comment

Les statuts doivent être obligatoirement établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé, soit par acte notarié. Le recours à l’acte authentique est toutefois vivement conseillé, en cas d’apport immobilier, de la présence d’héritiers au sein de la SCI ou de la présence simultanée des époux. Lorsque les fondateurs…

A propos

Le site web Juristique.org 法律 a pour objet de permettre le partage de modèles courriers et de documents administratifs et juridiques aussi bien dans un cadre professionnel que personnel. 1 - Présentation : Le site recouvre les domaines du droit social, commercial, fiscal, des sociétés, l’immobilier, le code de la consommation ainsi que les minima de salaires conventionnels prévus dans les principales conventions collectives applicables en France. Les modèles de documents proposés sont tous personnalisables avec des champs prévus à cet effet. Ils font référence si besoin aux

courrier type de licenciement

Commentaires :

Catégories :

A propos

Favoris