licenciement

Que ce soit pour motif personnel ou pour des raisons économiques, un employeur qui envisage de licencier un salarié doit de suivre un formalisme strict sur le plan procédural. L’entretien préalable de licenciement est la première étape de cette procédure. Obligatoire en cas de licenciement L’entretien préalable de licenciement est obligatoire dans toute procédure de […]

Ci-dessous deux modèles de courriers pour licenciement économique : l’un dans le cadre d’une entreprise qui subit une détérioration de son activité économique, l’autre dans le cadre associatif en raison de la perte de subventions et l’arrêt de l’activité. Ces deux  modèles sont à personnaliser en fonction de votre situation économique et de votre entreprise. Important : […]

Suite à l’entretien préalable entre le salarié et l’employeur, ce dernier peut décider de licencier le salarié pour faute. A cet effet, au terme de l’article L. 1232-6 al. 3 du Code du travail, il doit s’accorder un délai de réflexion de 2 jours ouvrables à compter de la date à laquelle a eu lieu […]

Ci-dessous un modèle de courrier pour un licenciement pour faute d’un salarié. Ce modèle est à personnaliser en fonction de votre entreprise, de la nature de la situation conflictuelle et des faits incriminés au salarié . Pour rappel, un courrier de licenciement doit toujours être envoyé au salarié en lettre recommandée avec accusé de réception. […]

Un employeur envisageant de licencier un salarié doit impérativement le convoquer avant toute décision, à un entretien dit “préalable”. La convocation s’effectue par écrit, soit par lettre recommandée, soit par lettre remise en main propre au salarié contre décharge (si ce dernier l’accepte, il n’ en est aucunement obligé). Pour les délais, l’entretien doit se […]