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modèle contrat de prêt

23 septembre 2015 By juristique Leave a Comment

Modèle de convention de prêt de matériel entre entreprises

Modèle de convention de prêt de matériel entre entreprises

Lors d’un prêt de matériel entre deux entreprises, il est très fortement conseillé d’établir une convention de prêt par sécurité juridique et d’autant si le bien prêté a une valeur élevée. Le contrat de prêt doit être complété et signé par les deux parties en deux exemplaires. Ci-dessous un modèle de convention de prêt totalement […]

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