Publication modèles de courriers juridiques, immobiliers, attestations, lettres de motivation et minimums conventionnels 2017, grilles salaires et indices économiques

Le partage de la connaissance : juridique , indices économiques et indice syntec, fiscalité, règles administratives, modèles attestations, salaires minima conventionnels et de la fonction publique, immobilier et la gestion des ressources humaines. Le site <a href="https://www.juristique.org" target="_blank"> site web Juristique.org</a> 法律, a aussi pour objet de relayer l'actualité juridique, économique, fiscale et financière, les informations et les offres de nos partenaires pour l'achat de conventions collectives.

modèle contrat de prêt

Modèle de convention de prêt de matériel entre entreprises

23 septembre 2015 by juristique Leave a Comment

Lors d’un prêt de matériel entre deux entreprises, il est très fortement conseillé d’établir une convention de prêt par sécurité juridique et d’autant si le bien prêté a une valeur élevée. Le contrat de prêt doit être complété et signé par les deux parties en deux exemplaires. Ci-dessous un modèle de convention de prêt totalement…

Le site www.juristique.org 法律 propose des modèles de documents directement applicables. Pour les utiliser, il vous suffit de sélectionner les textes sur le site web et faire un Copier & Coller dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Open Office). Certains champs sont personnalisables, il convient alors de les remplacer par les valeurs de la situation réelle à laquelle vous êtes confrontée. Nous pouvons aussi vous proposer de télécharger gratuitement des modèles de documents au format PDF, Word ou Excel. En tout état de cause, les exemples fournis sur notre site web sont fournis à titre pédagogique et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Droit du travail : Les documents obligatoires dans l’entreprise

14 janvier 2017 By juristique 2 Comments

En partenariat, avec le site convention.fr, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise notamment un pack de mise en conformité intégrale destiné à toutes entreprises et regroupant l’ensemble des documents légaux. Tout employeur a pour obligation légale de tenir en sa possession des documents comme la convention collective applicable…

Modèle de courrier en cas cessation de lignes de crédit par la banque

31 octobre 2016 By juristique Leave a Comment

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article L 313-12 du Code monétaire et financier tel que modifié par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003, un établissement de crédit ne peut réduire ou interrompre sans préavis une ouverture de crédit à durée déterminée ou indéterminée qu’en cas de : Comportement gravement répréhensible (par exemple…

A propos

Le site web Juristique.org 法律 a pour objet de permettre le partage de modèles courriers et de documents administratifs et juridiques aussi bien dans un cadre professionnel que personnel.1 - Présentation : Le site recouvre les domaines du droit social, commercial, fiscal, des sociétés, l’immobilier, le code de la consommation ainsi que les minima de salaires conventionnels prévus dans les principales conventions collectives applicables en France.Les modèles de documents proposés sont tous personnalisables avec des champs prévus à cet effet. Ils font référence si besoin aux

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