Il peut être nécessaire d’établir différents contrat de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise le véhicule d’une société du groupe durant une longue période. Le fisc peut être regardant sur le sujet et pour une saine gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit. […]
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En raison de l’épidémie de Coronavirus et des mesures de confinement obligatoires, il est demandé que chaque personne sortant de son domicile se munisse d'une attestation dérogatoire de déplacement nouvelle formule ou d'une attestation employeur de déplacement professionnel permanent.
Modèle de contrat de location de matériel audiovisuel gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel audiovisuel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel photo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de jardin ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être […]
Modèle de contrat de location de tracteur gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un tracteur ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut […]
Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel industriel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Modèle de contrat de location de matériel de ski gratuit à télécharger
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être […]
Modèle de contrat de location d’un fauteuil roulant gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un fauteuil roulant ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Modèle de contrat de location d’une moto gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’une moto ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut […]
Modèle de contrat de location d’un Jet ski gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un Jet ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il […]
Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Modèle de contrat de location de matériel cuisine gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel cuisine ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Modèle de contrat de location de matériel de réception gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de réception ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être […]
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