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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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modèle contrat location

modèle contrat location

17/12/2020 at 09:11 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location d’un fauteuil roulant gratuit

Exemple de contrat de location d’un fauteuil roulant

Lors de tout contrat de prêt d’un fauteuil roulant ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]

Classé sous :Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement Balisé avec :modèle contrat location

10/08/2020 at 21:26 by Pascal 2 commentaires

Modèle de contrat de location de vélo gratuit

Modèle de contrat de location de vélo

Lors de tout contrat de prêt d’un vélo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut […]

Classé sous :Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement Balisé avec :modèle contrat location, modèle contrat location véhicule

06/03/2020 at 07:11 by Pascal 15 commentaires

Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement

Modèle contrat location véhicule

Il peut être nécessaire d’établir différents contrat de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise le véhicule d’une société du groupe durant une longue période. Le fisc peut être regardant sur le sujet et pour une saine gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit. […]

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09/02/2020 at 06:17 by Pascal 2 commentaires

Modèle de contrat de location de matériel audiovisuel gratuit

Modèle de contrat de location de matériel audiovisuel

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel audiovisuel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]

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09/12/2019 at 03:35 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit

Modèle de contrat de location de matériel photo

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel photo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]

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06/10/2019 at 01:14 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit

Modèle de contrat de location de matériel photo

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de jardin ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être […]

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04/10/2019 at 01:10 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location de tracteur gratuit

Modèle de contrat de location de tracteur

Lors de tout contrat de prêt d’un tracteur ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut […]

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02/10/2019 at 01:02 by Pascal 4 commentaires

Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit

Modèle de contrat de location de matériel industriel

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel industriel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]

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30/09/2019 at 00:56 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location de matériel de ski gratuit à télécharger

Modèle de contrat de location de matériel de ski

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être […]

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12/01/2019 at 00:01 by Pascal 2 commentaires

Modèle de contrat de location d’une moto gratuit

Modèle de contrat de location d’une moto

Lors de tout contrat de prêt d’une moto ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut […]

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26/05/2017 at 06:00 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location d’un Jet ski gratuit

Modèle de contrat de location d’un Jet ski

Lors de tout contrat de prêt d’un Jet ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il […]

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21/05/2017 at 06:00 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit

Modèle de contrat de location de matériel bricolage

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]

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15/05/2017 at 06:00 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de contrat de location de matériel cuisine gratuit

Modèle de contrat de location de matériel cuisine

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel cuisine ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]

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