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modèle de demande de quittance

Modèle de demande de quittance de loyer

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Une quittance de loyer est l’équivalent d’une facture et vient en contrepartie du loyer que vous réglez à votre propriétaire tous les mois. Les quittances sont demandées pour les organismes sociaux pour le versement des aides au logement. Or, beaucoup de propriétaires rechignent à adresser systématiquement une quittance à leur locataire. Il convient alors de…

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Le site web Juristique.org 法律 a pour objet de permettre le partage de modèles courriers et de documents administratifs et juridiques aussi bien dans un cadre professionnel que personnel.1 - Présentation : Le site recouvre les domaines du droit social, commercial, fiscal, des sociétés, l’immobilier, le code de la consommation ainsi que les minima de salaires conventionnels prévus dans les principales conventions collectives applicables en France.Les modèles de documents proposés sont tous personnalisables avec des champs prévus à cet effet. Ils font référence si besoin aux