Les affichages sont des obligations légales pour tous les chefs d’entreprises français. En effet, tout employeur a pour obligation de procéder à des affichages obligatoires, de tenir à jour des registres, de posséder et mettre à disposition des documents comme la convention collective applicable à son entreprise pour être en totale conformité avec le droit […]
modèle information des salariés
Liste des affichages obligatoires pour les entreprises
En application de l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant sur la simplification et l’adaptation du droit du travail, de nouvelles dispositions sur la liste des affichages obligatoires sont désormais applicables pour tous les établissements à partir de 1 salarié. Les affichages obligatoires à mettre en place désormais sont les suivants : L’égalité de […]
Modèle d’affichage obligatoire en entreprise
Ci-dessous un modèle de document d’affichage obligatoire d’information des salariés (dans le cadre de la convention collective Syntec) : La convention collective applicable au sein de la société XXXX, est la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF applicable au Personnel des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils : Cette convention est consultable au […]
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