• Skip to primary navigation
  • Skip to content
  • Skip to primary sidebar
  • Skip to footer

Publication modèles de courriers juridiques, immobiliers, attestations, lettres de motivation et minimums conventionnels 2018, grilles salaires et indices économiques

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
      • Contrats de location
    • Modèles attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés
    • Assurances
    • Chinese Nice Classification
  • Immobilier
    • Baux immobiliers
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles et salaires minimums
    • Convention de la meunerie : grilles et salaires minimums
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minimums
    • Convention immobilier : grilles et salaires minima
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives applicables en France
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Modèles de lettres de motivation
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
  • Fiscalité
  • Indices
    • Les codes CNAPS
    • Les codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • L’Indice Syntec, outil de mesure du coût de la main d’œuvre
  • A propos
You are here: Home / Archives for Modèle rachat actions

Modèle rachat actions

17 mai 2014 By juristique 1 Comment

Modèle cession actions d’une société

Modèle cession actions d’une société

Les actions ou titres d’une société constituent des titres de propriété donnant droit à une part du capital social d’une société. De façon générale, la cession d’actions est libre en France, et les détenteurs de titres peuvent décider à tout moment de céder une partie ou la totalité de leurs actions à d’autres personnes (physiques […]

Filed Under: Sociétés Tagged With: cession actions, cession parts, cession titres, Contrat vente actions, contrat vente parts, contrat vente titres, Exemple cession actions, Exemple cession parts, Exemple cession titres, Exemple rachat actions, Exemple rachat parts, Exemple rachat titres, Modèle cession actions, Modèle cession parts, Modèle cession titres, modèle contrat vente actions, modèle contrat vente parts, modèle contrat vente titres, Modèle rachat actions, Modèle rachat parts, Modèle rachat titres, rachat actions, rachat parts, rachat titres

Primary Sidebar

Rechercher …

  • FrançaisFrançais

Footer

Commentaires récents

  • Mathieu dans Modèles de message d’absence ou d’indisponibilité en anglais
  • Sonia dans Le parcours de combattant pour obtenir une facture sur Amazon
  • Christophe dans Le parcours de combattant pour obtenir une facture sur Amazon
  • Solange dans Modèle de lettre de motivation d’aide-ménagère à télécharger gratuitement
  • juristique dans Courrier de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur

Télécharger l’application juristique sur l’Apple Store :

Télécharger l'application juristique sur l'Apple Store

Télécharger notre application android sur Google Play :

Télécharger l'application juristique sur Google Play

Articles récents

  • Modèle d’attestation de congés payés à télécharger gratuitement
  • Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un ouvrier à temps partiel
  • Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps partiel
  • Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un ouvrier à temps complet
  • Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps complet

Copyright© 2017 - Niourk LLC – Site d’actualité, d’informations juridiques et financières - 法律 – Mentions légales - Site Map - Log in