Publication modèles de courriers juridiques, immobiliers, attestations, lettres de motivation et minimums conventionnels 2017, grilles salaires et indices économiques

Le partage de la connaissance : juridique , indices économiques et indice syntec, fiscalité, règles administratives, modèles attestations, salaires minima conventionnels et de la fonction publique, immobilier et la gestion des ressources humaines. Le site <a href="https://www.juristique.org" target="_blank"> site web Juristique.org</a> 法律, a aussi pour objet de relayer l'actualité juridique, économique, fiscale et financière, les informations et les offres de nos partenaires pour l'achat de conventions collectives.

remise gracieuse des pénalités

Modele de courrier de remise gracieuse des pénalités

20 avril 2013 by juristique 2 Comments

Ci-dessous un modèle de courrier de remise gracieuse des pénalités suite à un paiement en retard (selon le point de vue de l’administration). L’administration accorde assez facilement l’annulation des majorations sous réserve que les incidents de paiement ne soient pas répétitifs et que le principal soit réglé. Ainsi, vous aurez toujours à payer les intérêts…

Le site www.juristique.org 法律 propose des modèles de documents directement applicables. Pour les utiliser, il vous suffit de sélectionner les textes sur le site web et faire un Copier & Coller dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Open Office). Certains champs sont personnalisables, il convient alors de les remplacer par les valeurs de la situation réelle à laquelle vous êtes confrontée. Nous pouvons aussi vous proposer de télécharger gratuitement des modèles de documents au format PDF, Word ou Excel. En tout état de cause, les exemples fournis sur notre site web sont fournis à titre pédagogique et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

Droit du travail : Les documents obligatoires dans l’entreprise

14 janvier 2017 By juristique 2 Comments

En partenariat, avec le site convention.fr, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise notamment un pack de mise en conformité intégrale destiné à toutes entreprises et regroupant l’ensemble des documents légaux. Tout employeur a pour obligation légale de tenir en sa possession des documents comme la convention collective applicable…

Modèle courrier abandon de poste par un salarié

12 août 2013 By juristique 2 Comments

Les relations d’un salarié et de son employeur sont régies par un contrat qui fixe une durée de préavis en cas de démission (et de licenciement). Ainsi, un salarié ne peut partir du jour au lendemain, sans aucun formaliste et surtout sans l’accord de son entreprise. En cas d’abandon de poste du salarié, l’entreprise est…

A propos

Le site web Juristique.org 法律 a pour objet de permettre le partage de modèles courriers et de documents administratifs et juridiques aussi bien dans un cadre professionnel que personnel.1 - Présentation : Le site recouvre les domaines du droit social, commercial, fiscal, des sociétés, l’immobilier, le code de la consommation ainsi que les minima de salaires conventionnels prévus dans les principales conventions collectives applicables en France.Les modèles de documents proposés sont tous personnalisables avec des champs prévus à cet effet. Ils font référence si besoin aux

Conventions collectives

remise gracieuse des pénalités

Modele de courrier de remise gracieuse des pénalités

Commentaires :

Catégories :

A propos

Favoris