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Rubriques Site web Juridique / Société Civile de Portefeuille

Société Civile de Portefeuille

26 juin 2013 By juristique 1 Comment

Modèle statuts SCP Société Civile de Patrimoine

Modèle statuts SCP Société Civile de Patrimoine

Une société civile de patrimoine (SCP) est une société civile instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Ci-dessous un modèle de statuts d’une SCP et à […]

Filed Under: Sociétés Tagged With: exemple de statuts SCP, exemple statuts, exemple statuts gratuits, exemple statuts Société Civile de Patrimoine, exemple statuts Société Civile de Portefeuille, modèle de statut SCP, modèle de statuts SCP, modèle statut Société Civile de Patrimoine, modèle statut Société Civile de Portefeuille, Modèle statuts SCP, modèles statuts, modèles statuts gratuits, SCP, Société Civile de Patrimoine, Société Civile de Portefeuille, Statuts, statuts gratuits, statuts SCP, statuts SCP gratuit, statuts Société Civile de Patrimoine, statuts Société Civile de Patrimoine gratuits, statuts Société Civile de Portefeuille, statuts Société Civile de Portefeuille gratuits

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