Modèle de lettre en cas de prix de la voiture plus élevé à la livraison
Vous avez commandé une voiture neuve, mais, à la livraison, le vendeur vous réclame un prix supérieur à celui indiqué sur le bon de commande. …
Vous avez commandé une voiture neuve, mais, à la livraison, le vendeur vous réclame un prix supérieur à celui indiqué sur le bon de commande. …
Même si beaucoup de réservations de véhicules, se font aujourd’hui via des procédés automatiques de réservations sur le Web, vous pouvez, notamment pour des groupes, …
Sans votre accord, le garagiste auquel vous aviez confié votre voiture a réalisé des réparations non mentionnées sur l’ordre de réparation ou sur le devis. …
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Vous avez commandé une voiture neuve ou tout autre véhicule (camion, moto, scooteur, etc.), mais le concessionnaire vous informe que le modèle que vous aviez …
Vous avez acheté une voiture d’occasion chez un garagiste et vous vous apercevez qu’il vous a trompé sur l’état réel de la voiture. Vous pouvez …
Lorsque vous confiez votre voiture à réparer à un garagiste, celui-ci est tenu de vous la restituer en parfait état de marche. La jurisprudence considère …
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
Rien de plus désagréable que de retrouver un véhicule squatteur sur la place de parking que vous payez tous les mois. Ça l’est d’autant plus …
Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.
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Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h
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Modèle de règlement intérieur