Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’un contrat de mutuelle complémentaire souscrit par le défunt.
En effet, selon les clauses du contrat, la mutuelle complémentaire pourra prendre en charges le coût des obsèques ou procéder au versement d’une indemnité.
Il convient souvent de procéder à la résiliation de la mutuelle pour arrêter le contrat dans les meilleurs délais.
Attention, la lettre à la mutuelle complémentaire ou au courtier doit être adressée en recommandé avec accusé de réception accompagné d’un acte de décès.
Exemple de lettre pour les démarches à effectuer auprès de la mutuelle complémentaire lors du décès du bénéficiaire
<Nom et prénom>
<Adresse>
<Numéro de téléphone / courriel>
<Mutuelle complémentaire>
<Coordonnées de la mutuelle complémentaire >
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Démarches en raison du décès de <Nom et prénom du défunt>
Pièce jointe : acte de décès
Numéro d’adhérent du bénéficiaire: <A compléter>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe du décès de ma / mon (1) (lien de parenté à préciser : mère, père, sœur, enfant, etc.), Monsieur Madame (1) <Nom et prénom>, né(e) à le <Date de naissance> à <Ville de naissance> survenu le <Date du décès> à <Ville du décès>.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l’acte de décès.
Je désire savoir si :
- Vous versez une allocation particulière pour les frais d’obsèques,
- Vous pratiquez le « tiers payant obsèques » auprès de l’entreprise de pompes funèbres.
Si tel est le cas, pourriez-vous m’indiquer en retour, les pièces nécessaires à vous transmettre pour la constitution du dossier.
(Selon la situation)
- Effectuer le remboursement pour le(s) bordereau(x) joint(s) de la Sécurité Sociale.
- Régler les factures jointes et les sommes dues à la date du décès.
- M’indiquer si vous pratiquez le remboursement d’une partie des cotisations acquittées jusque la date du <A compléter>.
- Me faire parvenir un échéancier des cotisations qui tient compte de ma nouvelle situation familiale et du fait que je désire continuer d’être au sociétaire de votre mutuelle.
- M’envoyer ma propre carte de mutualiste.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.
<Nom et prénom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre pour les démarches à effectuer auprès de la mutuelle complémentaire lors du décès du bénéficiaire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
En complément, nos modèles d’avis de décès pour une publication dans la presse et nos formules de remerciements pour des obsèques et de condoléances.
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