Lire plus :
Modèle Inscription au registre du commerce pour une SCI
Modèle d’inscription au registre du commerce d’une SCI ou SCP

Aux termes de l'article R. 123-32 du Code de commerce, tout commerçant personne physique (pour les personnes morales, consulter l'assistant...

Fermer
Actualité juridique et modèles

GRATUIT
VOIR