Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024

En application de l’arrêté du 27 mars 2023 publié au Journal Officiel, le barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024 a été publié. Ce barème est utilisé pour déduire le montant des frais réels déductibles liés à votre véhicule en matière d’impôt sur le revenu. Attention, un nouveau barème des indemnités kilométriques devrait paraître en avril 2024.

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié devant utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Grille des indemnités kilométriques 2024
Télécharger le barème des indemnités kilométriques 2024

Conditions pour bénéficier de l’exonération :

  • Du moyen de transport utilisé par le salarié,
  • De la distance séparant le domicile du lieu de travail,
  • De la puissance du véhicule,
  • Du nombre de trajets effectués chaque mois,
  • Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités,
  • Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après,
  • La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d’exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

De plus, le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Ci-dessous les barèmes kilométriques applicables en fonction du type de véhicule et de sa puissance fiscale :

Barème des indemnités kilométriques pour les voitures en 2024

Kilométrage parcouru à titre professionnel avec une voiture

Puissance administrative (en CV)Distance (d) jusqu’à 5000 kmDistance (d) de 5 001 km à 20 000 kmDistance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd * 0,529 €(d *0,316 €) + 1 065 €d * 0,370 €
4 CVd * 0,606 €(d * 0,340 €) + 1 330d * 0,407 €
5 CVd * 0,636 €(d * 0,357 €) + 1 395 €d * 0,427 €
6 CVd * 0,665 €(d * 0,374 €) + 1 457 €d * 0,447 €
7 CV et plusd * 0,697 €(d *0, 394 €) + 1 515 €d * 0,470 €
Indemnités kilométriques pour les voitures en 2024

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemples de calculs pour les voitures :

  • Pour 2 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec sa voiture de 4 CV, la déduction est égale à : 2 000 x 0,606 €= 1 212 €.
  • Pour 4 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec sa voiture de 6 CV, la déduction est égale à : 4 000 x 0, 665 € = 2 660 €.
  • Pour 6 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec sa voiture de 6 CV, la déduction est égale à : (6 000 x 0,374 €) + 1 457 €= 3 701 €.
Indemnités kilométriques des motos en 2024
Grille des indemnités kilométriques pour les motos en 2024

Barème des indemnités kilométriques des motos avec des cylindrées supérieures à 50 cm³ en 2024 :

Kilométrage parcouru à titre professionnel avec une moto

Puissance administrative (en CV)Distance (d) jusqu’à 3 000 kmDistance (d) de 3 001 km à 6 000 kmDistance (d) au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CVd * 0,395 €(d * 0,099 €) + 891 €d * 0,248 €
3, 4 ou 5 CVd * 0,468 €(d * 0,082 €) + 1 158 €d * 0,275 €
Plus de 5 CVd * 0,606 €(d * 0,079 €) + 1 583 €d * 0,343 €
Indemnités kilométriques des motos en 2024

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemples de calculs pour les motos :

  • Pour 2 600 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec une moto de 4 CV, la déduction est égale à : 2 600 x 0,468 € = 1 216,80 €.
  • Pour 5 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec une moto de 1 CV, la déduction est égale à : (5 000 x 0,099 €) + 891 € = 1 386 €.
  • Pour 6 100 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec une moto de plus de 5 CV, la déduction est égale à : (6 100 x 0,343 €) = 2 092,30 €.

Barème des indemnités kilométriques pour un cyclomoteur en 2024 :

Kilométrage parcouru à titre professionnel avec un cyclomoteur

Puissance administrative (en CV)Jusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
50 cc et moinsd * 0,315 €(d * 0,079 €) + 711 €d * 0,198 €
Indemnités kilométriques pour un cyclomoteur en 2024

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemples de calculs pour les cyclomoteurs :

  • Pour 2 500 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec son cyclomoteur, la déduction est égale à : 2 500 x 0,315 € = 787,5 €.
  • Pour 3 050 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec son cyclomoteur, la déduction est égale à : (3 050 x 0,079 €) + 711 € = 951,95 €.
  • Pour 6 100 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel, avec son scooteur, la déduction est égale à : 6 100 x 0,198 € = 1207,80 €.

Télécharger l’arrêté officiel des indemnités kilométriques

En complément, à télécharger l’arrêté du 27 mars 2023 des indemnités 2024 au format PDF :

Arrêté du 27 mars 2023 des indemnités kilométriques 2024

Votre avis sur le barème officiel des indemnités kilométriques nous intéresse

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.