La fiscalité des VIE (Volontariat International en Entreprise) fait l’objet de nombreuses particularités. Ci-dessous les principales dispositions : L’affectation comptable des frais liés au VIE …
Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de reversement de la TVA 2015 à la Direction générale des Finances publiques sont modifiées pour les entreprises …
Une attestation de régularité de situation sociale et fiscale est nécessaire pour les appels d’offres publiques ou pour obtenir des subventions auprès de collectivités territoriales …
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité, appelé couramment « contrôle fiscal » avec une date très proche pour le premier rendez-vous. Sachez qu’en …
Lorsque le contribuable considère qu’il a été imposé à tort ou surtaxé en matière d’impôt direct (tel que la taxe foncière ou la taxe d’habitation), …
Lorsque le contribuable considère qu’il a été imposé à tort ou surtaxé en matière de taxes sur le chiffre d’affaires ou de droits d’enregistrement, un …
Les gratifications versées à compter du1er juillet 2006 à des élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage en entreprise ayant donné lieu à la …
Beaucoup d’association délivrent à leurs donateurs des reçus fiscaux ouvrants droits à une réduction d’impôts. Or, la délivrance de reçus fiscaux s’ils ne sont pas …
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises sur le territoire français. …
Aujourd’hui, il n’existe pas de nomenclature standard des formats de taux de TVA au niveau européen ; chaque pays pouvant avoir un format différent. Encore plus …
Si votre entreprise est assujettie à la CFE-IFER, les nouvelles modalités d’envoi des avis d’imposition de CFE-IFER, décrites ci-après, vous concernent. Depuis le 28 octobre …
Lors d’un contrôle fiscal et si sa comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés (ce qui est toujours le cas aujourd’hui), l’entreprise est obligée …
Lorsque le contribuable considère qu’il a été imposé à tort ou surtaxé en matière notamment de TVA ou d’impôt sur les sociétés, un recours contentieux …
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Barème des indemnités kilométriques 2023
Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023
Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h
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Modèle de note de frais sous Word et Excel
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
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