• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Fiscalité des entreprises et des particuliers
Fiscalité des entreprises et des particuliers

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Modèles de courriers et documents relatifs à la fiscalité pour un usage privé ou professionnel et cotisations sociales (URSSAF).
Ces documents sont personnalisables en fonction du contexte et ils sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.

17/01/2021 at 11:18 by Pascal Laisser un commentaire

Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?

Comment déclarer aux douanes les revenus publicitaires Adsence de Google ?

Toute entreprise française doit déclarer auprès des douanes les prestations de services qu’elle réalise au sein de l’union européenne. Il s’agit de la « déclaration européenne de services (DES)  » qui  doit être effectuée mensuellement dans les 10 jours du mois suivant (exemple pour les opérations de janvier 2021 : date limite 11 février 2021). La […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

15/01/2021 at 00:13 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale

Modèle de courrier de recours hiérarchiques

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, et si le différend avec l’administration persiste, l’entreprise a la possibilité de faire appel aux recours hiérarchiques ainsi qu’à l’avis de la Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires. La demande s’effectue généralement après la réception de la réponse de l’administration aux observations du […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

04/01/2021 at 21:01 by La rédaction Laisser un commentaire

Modèle de contrat de nantissement de fonds de commerce à télécharger

Modèle de contrat de nantissement de fonds de commerce

Dans le cadre d’un contentieux fiscal, le service des impôts peut autoriser le nantissement du fonds de commerce de la société comme constitution des garanties. L’acte de nantissement doit dans un premier temps être enregistré, auprès du Service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE). L’acte doit ensuite être enregistré auprès du Greffe du […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

19/12/2020 at 09:21 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de reçu fiscal pour association Loi 1901 à télécharger gratuitement

Exemple de reçu fiscal pour association gratuit

Les déclarations d’impôts ne sont mêmes arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des associations qui sont autorisées à en délivrer. En effet, seules les  associations à but non lucratif, d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent délivrer les reçus fiscaux. […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

25/11/2020 at 09:17 by Pascal 10 commentaires

Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale à télécharger

Attestation de régularité de situation fiscale et sociale

Une attestation de régularité de situation sociale et fiscale est nécessaire pour les appels d’offres publiques ou pour obtenir des subventions auprès de collectivités territoriales ou d’organismes tels que Bpifrance. L’attestation est également demandée pour l’embauche de salariés étrangers et constituer le dossier auprès de la préfecture. . Par défaut, l’attestation est établie et signée  […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

26/06/2020 at 20:31 by Pascal 5 commentaires

Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir ?

Code Rof - Numéro identification fiscal

L’acronyme « Code ROF « signifie « Référence d’Obligation Fiscale ». Depuis le basculement en 2010 des chaines des télé-procédures EDI professionnelles en environnement COPERNIC, de nouveaux identifiants SIREN / ROF ont été adoptés en lieu et place des anciens identifiants de l’entreprise déclarante (SIRET / FRP pour EDI TVA et SIRET pour TDFC). Afin d’assurer la transition, une […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

05/06/2020 at 15:12 by Pascal Laisser un commentaire

Modifier le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Modifier le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l’état français prélève chaque mois une quote-part d’impôt sur vos salaires et certaines indemnités. Le taux de prélèvement est calculé par l’administration en fonction de ce que vous avez gagné l’année précédente. Or, votre situation professionnelle peut évoluer. Par exemple, vous […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

14/03/2020 at 07:34 by Pascal Laisser un commentaire

Tous les dispositifs d’aide à l’export pour les entreprises françaises

Dispositifs d’aide export en France

Pour les projets à l’exportation, les sources de financement via les aides à l’export peuvent être considérables et ainsi garantir le succès de la conquête de nouveaux marchés à l’étranger. En France, les quatre principaux dispositifs d’aide à l’exportation sont les suivants : 1 – Le Crédit Impôt Export Le Crédit d’Impôt Export est une subvention […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers Balisé avec :coface

13/02/2020 at 06:30 by Pascal 53 commentaires

Modèles de courriers de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur

Modèle de courrier de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code la route a été commise avec un véhicule appartenant à une personne morale (société, association, …), le représentant légal de la personne morale doit obligatoirement dénoncer communiquer, par courrier LRAR ou de façon dématérialisée (voir le site Antai), l’identité et l’adresse de la personne physique qui […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

30/01/2020 at 05:55 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de courrier de demande de délais de paiement aux impôts à télécharger gratuitement

Modèle de courrier de demande de délais de paiement aux impôts

Si un contribuable est dans l’impossibilité matérielle (difficultés financières) de faire face au paiement de l’impôt direct ou de s’acquitter d’éventuelles pénalités dont il ne conteste pas le bien-fondé, il peut demander à l’administration fiscale une remise ou une modération de ses impositions. Il s’agit du recours gracieux (Art. L. 247 et suivants du Livre […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers Balisé avec :délai de paiement

22/01/2020 at 17:14 by Pascal 1 commentaire

Nouveau service de messagerie sécurisée des impôts pour les professionnels

Messagerie sécurisée des impôts

Tout comme pour l’Urssaf, un service de messagerie sécurisée pour les professionnels est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Les avantages d’utiliser la messagerie sécurisée proposée par les impôts Il vous permet de communiquer avec l’administration fiscale et de réaliser en ligne, vos démarches qui seront directement adressées, de manière confidentielle et sécurisée, au […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

29/11/2019 at 17:10 by La rédaction 1 commentaire

Comment préparer un contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Préparer un contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises sur le territoire français. Son montant peut être très important (30% des dépenses). C’est la raison pour laquelle il est contrôlé quasiment systématiquement avant d’être versé et / ou lors d’un contrôle fiscal. Il […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

25/11/2019 at 03:08 by Pascal Laisser un commentaire

Télécharger le formulaire de rescrit Jeune Entreprise Innovante

Télécharger et remplir le formulaire de Jeune entreprise innovante (JEI)

Une entreprise prétendant au statut de jeune Entreprise Innovante doit répond aux critères suivants : Être une PME (Entreprise employant moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros), Avoir moins de 8 ans d’existence, Être indépendante avec un capital […]

Classé sous :Fiscalité des entreprises et des particuliers

  • Aller à la page 1
  • Aller à la page 2
  • Aller à la page 3
  • Aller à la page suivante »

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèle de contrat de location-gérance gratuit
  • ERIC SEVRY dans Modèle de contrat de location-gérance gratuit
  • La rédaction dans Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit
  • PENNET dans Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?
  • Modèle de convention de cotraitance d’entreprises
  • Modèles de lettre de motivation de chef de produit à télécharger
  • Modèle de convocation à l’entretien préalable à la prise d’une sanction

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.