Plan des articles du site Web Juristique

Ci-dessous la liste de tous les articles (posts) publiés sur le site juristique.org. Les articles sont classés par catégories (actualité juridique, fiscalité, droit social, minimums conventionnels, droit des sociétés, etc.) :

Les dernières actualités économiques, juridiques, financières et fiscales

Expert-comptable en ligne pour une PME : fonctionnement, avantages et choix

Publication de l’indice Syntec de juillet 2026

Prime exceptionnelle de transport pour les industries de la récupération en 2026

Publication de l’indice Syntec de juin 2026

Créer une SARL, formalités juridiques, statuts et immatriculation en ligne

Publication de l’indice Syntec de mai 2026

Les retraités français bénéficient d’une retraite des plus protectrices au monde sans en avoir conscience

Publication de l’indice Syntec d’avril 2026

Publication de l’indice Syntec de mars 2026

Publication de l’indice Syntec de février 2026

TotalEnergies : cotation à fin de l’année à New York et résultats du 3ᵉ trimestre 2025

Tous les dispositifs d’aide à l’export pour les entreprises françaises

Actions collectives pour les billets d’avion annulés en raison du covid-19

Code promotion Vitaline de 20% sur le pack découverte

Fiscalité et alternatives à l’assurance-vie en 2025 : impôts et exonérations

Publication de l’indice Syntec de janvier 2026

Conseils et erreurs à éviter pour réussir la création de votre EURL

Publication de l’indice Syntec de décembre 2025

Costa Rica Freedom : le rendez-vous du Bitcoin et de la souveraineté du 17 au 19 avril 2026 à Santa Teresa

Publication de l’indice Syntec de novembre 2025

Assurance

Accident de ski : réglementations, responsabilités et coûts des secours

Bonus-malus : calculer votre prime d’assurance auto avec Excel

Comment faire une déclaration de sinistre à son assurance ?

L’assurance emprunteur est désormais résiliable chaque année

Modèle de déclaration de sinistre (vol, perte ou casse) d’un téléphone portable à l’assurance

Modèle de lettre à l’expert automobile en cas d’indemnisation insuffisante

Modèle de lettre d’opposition à des clauses d’exclusion de garanties

Modèle de lettre de contestation d’une clause d’exclusion ou ambiguë

Modèle de lettre de contestation d’une modification d’un contrat d’assurance

Modèle de lettre de contestation de l’indemnisation d’une voiture déclarée épave

Modèle de lettre de contestation de l’offre d’indemnisation

Modèle de lettre de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance

Modèle de lettre de déclaration de cambriolage et de vol par effraction

Modèle de lettre de déclaration de pertes d’exploitation à son assureur

Modèle de lettre de déclaration de sinistre pour une assurance de dommages-ouvrage

Modèle de lettre de déclaration de vol pour votre société d’assurance

Modèle de lettre de demande d’indemnisation après un refus pour prescription

Modèle de lettre de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation

Modèle de lettre de demande d’une copie d’un contrat d’assurance décès

Modèle de lettre de demande de relevé d’informations à votre assureur

Modèle de lettre de modification des clauses d’un contrat d’assurance à télécharger

Modèle de lettre de notification d’un décès à l’assurance à télécharger

Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance

Modèle de lettre de rachat d’un contrat d’assurance-vie à télécharger

Modèle de lettre de remise en vigueur d’un contrat d’assurance suspendu

Modèle de lettre de renonciation d’un contrat d’assurance-vie

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance avant son échéance

Modèle de lettre de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de rétractation de la souscription d’un contrat d’assurance-vie

Modèle de lettre de saisie du fonds de garantie des assurances obligatoires

Modèle de lettre de saisine du médiateur des assurances

Modèle de lettre en cas de déclaration tardive à votre assurance à télécharger

Modèle de lettre en cas de refus d’assurance automobile

Modèle de lettre en cas de refus d’assurance par votre compagnie

Modèle de lettre en cas de refus d’indemnisation de l’assureur

Modèle de lettre en cas de retard dans l’offre d’indemnisation à télécharger

Modèle de lettre pour contester un rapport d’expertise en assurance à télécharger

Modèle de lettre pour informer l’assureur de l’aggravation des risques

Modèle de lettre pour obtenir le remboursement de la franchise d’assurance

Modèle de lettre pour résilier tous les contrats après de votre assureur

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

Banque et argent

Modèle de lettre de confirmation d’une opposition de carte bancaire

Modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire

Modèle de courrier en cas cessation de lignes de crédit par la banque

Modèle de courrier pour le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation auprès de sa banque

Modèle de lettre de déclaration de perte ou de vol d’une carte bancaire

Calculer le taux d’intérêt d’un leasing ou d’un crédit-bail sous Excel

Modèle de courrier lors d’un compte débité par la banque après le vol de sa carte bancaire

Modèle de courrier d’annulation d’un acte de cautionnement pour un crédit

Modèle de courrier d’annulation d’une caution pour insuffisance de revenus

Modèle de lettre de révocation d’un cautionnement à télécharger

Modèle de courrier de nullité d’un cautionnement ordinaire

Modèle de courrier à votre banque en cas de chèque sans provision

Modèle de courrier de demande d’un certificat de non-paiement

Modèle de lettre de demande de la copie d’un chèque émis irrégulièrement

Modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque

Modèle de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à la Banque de France

Modèle de lettre de clôture d’un compte bancaire à télécharger

Modèle de courrier acceptation d’une offre préalable de prêt immobilier

Modèle de lettre de demande de délais de paiement d’un prêt à la consommation

Modèle de lettre de renonciation au bénéfice d’un prêt à la consommation

Modèle de lettre de contestation face à un refus d’un prêt épargne-logement

Modèle de courrier de remboursement de mensualités d’un prêt

Modèle de lettre de demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier

La politique de refus de prêt de Boursorama : la règle de la non-transparence

Modèle de lettre de contestation d’un refus de prêt par votre banque

Modèle de courrier de demande d’ouverture de compte en capital d’une société en formation

Modèle de courrier de saisine de la commission de surendettement

Modèle de courrier de demande de délais de paiement au juge

Modèle de saisine du juge en cas d’échec de la procédure de règlement amiable

Modèle de recours contre le refus de la commission de surendettement

Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses

Comment calculer la mensualité d’un prêt immobilier avec Excel et la fonction VPM() ?

Modèle de lettre de demande de suspension d’un prélèvement à sa banque

Modèle de lettre de saisie du médiateur bancaire

Modèle de lettre de saisie du médiateur de l’autorité des marchés financiers

Modèle de lettre en cas de refus de prêt par la banque

Modèle de lettre de demande la radiation du fichier national des chèques irréguliers

Modèle de lettre pour un virement permanent à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de contestation d’un relevé de comptes

Modèle de lettre en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire

Lettre de résiliation de son compte bancaire pour hausse des tarifs bancaires

Modèle de lettre d’opposition au paiement d’un chèque

Modèle de lettre en cas de chèque sans provision

Modèle de lettre de contestation d’un ordre d’achat ou de vente d’actions

Modèle de lettre de rétractation après un démarchage bancaire et financier

Calculer de la rentabilité d’un placement financier avec la fonction VC() sous Excel

Carte Curve : avis et retour d’expérience après trois ans d’utilisation

Wise : le retour des cartes bancaires pour les sociétés américaines (US LLC)

Cours de Droit

Dissertation : les évènements susceptibles d’affecter la durée de l’instance

Conseils pour réussir des études de droit

Exemple de dissertation en droit constitutionnel à télécharger gratuitement

Exemple de commentaire d’arrêt en droit administratif à télécharger gratuitement

Conseils et astuces pour apprendre par cœur des cours de droit

Retrouver les grands arrêts de la jurisprudence du droit civil dans le Dalloz

Dictionnaire juridique : comprendre le vocabulaire juridique et administratif

Droit des sociétés et des associations

Modèle de liste des souscripteurs pour un apport en capital

Les principales fraudes sur les notes de frais en entreprise

Modèle de convention de cotraitance d’entreprises

Modèle de statuts d’une association du régime de la loi du 1er Juillet 1901

Modèle de contrat de jumelage entre une entreprise et une école

Classification de Nice : Liste et détail des 45 classes de dépôt

Modèle de lettre d’inscription au registre du commerce pour une SAS, SASU, SA, EURL ou SARL

Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée

Procédure de conciliation : un dispositif méconnu pour aider les entreprises

L’abandon de créance comme acte de gestion : règles, fiscalité et modèle de convention

Modèle de courrier à une convocation d’Assemblée Générale Ordinaire

Modèle de lettre de demande de libération du capital à la banque à télécharger

Modèle de contrat d’affacturage

Modèle de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière) à télécharger

Modèle de contrat de domiciliation au domicile du dirigeant

Modèle de délégation de pouvoir

Modèle de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer

Modèle de clause de confidentialité contractuelle à télécharger

Modèle de contrat de cession d’actions d’une société

Modèle de convention de compte courant d’associés à télécharger

CICE : Entreprises concernées et les rémunérations éligibles

Modèles de lettres de circularisation des fournisseurs, clients, avocats et banques à télécharger

Modèle de statuts d’une société EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) à télécharger

Modèles de courriers d’accompagnement de contrats à télécharger gratuitement

Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels

Télécharger les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés commerciales

Modèle de convention de prêt de matériel entre deux entreprises

Modèle de procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) pour une association

Modèle officiel de statuts pour une association loi 1901

Modèle de courrier de demande de domiciliation d’une société à un bailleur

Modèle de lettre de mise en demeure de s’exécuter

Identification légale : publicité ou tentative d’arnaque ?

Modèle de demande d’un délai pour la publication des comptes d’une société

Modèle de demande d’ouverture d’un compte capital d’une société en formation

Modèle de note de frais (Excel, Word et PDF) à télécharger gratuitement

Modèle de convention pour une mission d’audit à télécharger

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant

Règles de désignation du commissaire aux comptes d’une SAS

Modèle de courrier d’injonction de payer à déposer au tribunal

Modèle plan trésorerie pour votre entreprise – téléchargement gratuit

Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger

Modèle de règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique

Modèle de statuts SNC (Société en Nom Collectif) à télécharger gratuitement

Modèle de requête pour avoir un délai pour l’approbation des comptes

Modèle de statuts d’une association sous le régime de la loi 1901

Charte d’engagements réciproques entre les associations et l’état

Cotation Banque de France des entreprises et des dirigeants

Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre

Nouvelles mesures COFACE pour l’assurance prospection

Modèle de procédure de note de frais pour les salariés de l’entreprise

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Modèle de courrier de réclamation en matière d’impôts directs à télécharger gratuitement

Exportation des données comptables pour l’administration fiscale

Légalité de la délivrance de reçus fiscaux pour une association humanitaire

Fiscalité en Estonie : l’impôt sur les bénéfices pour les sociétés arrive

Comment procéder pour obtenir un remboursement de crédit de TVA en 2025 ?

Modèle de courrier de demande de délais de paiement aux impôts à télécharger gratuitement

Modalités de la taxe sur la main d’œuvre étrangère pour 2023

Peut-on contester une inscription de privilège du Trésor ?

Préparez-vous : de nouvelles règles de facturation arrivent bientôt !

Caractères illisibles à l’impression des avis d’imposition CFE, CVAE et taxe foncières

Nomenclature des numéros de TVA européens

Comment payer la taxe annuelle d’une société au Delaware ?

Modèle de lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Télécharger le modèle de formulaire de rescrit Jeune Entreprise Innovante de l’administration fiscale

Barème des indemnités kilométriques 2026 – Voitures, motos et cyclomoteurs

Modèle de requête devant le tribunal administratif

Les obligations Urssaf vis-à-vis de la sous-traitance

Modèle de courrier pour obtenir des délais de paiement auprès des impôts

Suspension de la loi Corporate Transparency Act (CTA) aux USA

Modèles de courriers de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur

Déclarer un compte bancaire à l’étranger aux impôts : l’obligation fiscale et les solutions

Modèle de contrat de nantissement de fonds de commerce à télécharger

Comprendre le droit à l’erreur : définition et cas pratiques

Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale

Les panneaux photovoltaïques bénéficieront d’un taux de TVA de 5,5 % au 1ᵉʳ octobre 2025

Modèle de déclaration de jeune entreprise innovante (JEI)

Modèle de lettre pour obtenir un délai de paiement auprès de l’URSSAF

Modalités sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Douane française : ce qu’il faut absolument savoir avant de voyager à l’étranger

Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise

Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Modèle de lettre de saisine de la commission départementale de conciliation

Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir auprès des impôts ?

Modèle de courrier de saisine du médiateur de la république

Modèle de lettre de réclamation d’un contribuable devant l’administration fiscale

Barème des indemnités kilométriques 2025 – Voitures, motos et cyclomoteurs

Déclarer les bénéficiaires effectifs d’une LLC pour la Corporate Transparency Act (CTA)

Modèle de reçu fiscal pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement

Avantage en nature du véhicule – principes et évaluation en cas de contrôle URSSAF

Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024

Modèle de courrier de report de la date d’un contrôle fiscal à télécharger

Comment préparer un contrôle fiscal sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) ?

Modèle de courrier de saisine de la commission d’accès aux documents administratifs

Déclaration d’un compte Revolut à l’administration fiscale

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires aux impôts

TVA à l’importation et modalités déclaratives à la DGFiP

Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale à télécharger

Modèle de réclamation auprès des impôts après avis de mise en recouvrement

La franchise de cotisations applicables aux gratifications des stagiaires

Formulaires Cerfa officiels de l’administration française

Télécharger tous les formulaires Cerfa des administrations en France

Cerfa est l’acronyme de « Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs« , organisme en charge de la conception et de la diffusion des formulaires administratifs pour effectuer des démarches auprès…

Grilles des salaires et des indemnités conventionnelles

Comment vérifier son salaire minimum conventionnel en 2026 ?

Le salaire minimum applicable à un salarié ne dépend pas uniquement du SMIC . La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir un salaire minimum différent, déterminé selon une classification…

Immobilier

Modèle de courrier de refus du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial pour reprise des locaux

Modèle de courrier pour signifier la vente d’un bien immobilier à son locataire

Modèle de courrier de demande de contrat à un architecte

Modèle de nomination du gérant dans un acte séparé

Modèle de lettre de demande d’un concierge ou d’un gardien dans son immeuble

Modèle d’avis d’insertion pour un contrat de location-gérance

Modèle de lettre pour une recherche d’amiante dans un bâtiment à télécharger

Mise en demeure de non-renouvellement du bail commercial pour faute

Modèle d’avenant de changement d’activité du bail commercial

Modèle de courrier de demande d’exercice d’une servitude de passage

Modèle de courrier de signification de l’acte de cession du bail commercial

Modèle de statuts d’une Société Civile à télécharger gratuitement

Modèle de courrier de plainte en raison de nuisances sonores à adresser au maire

Modèle de courrier de demande d’un bail écrit à son propriétaire

Modèle de courrier de demande de division d’un lot de copropriété

Modèle de courrier de demande du droit de priorité d’un bail commercial

Modèle de courrier de demande de justificatifs de charges locatives au propriétaire à télécharger

Remboursement en cas d’annulation du permis de construire

Modèle de courrier de congé d’un bail commercial avec offre de renouvellement

Modèle de lettre de réserves sur un état des lieux à télécharger

Modèle d’avenant d’un contrat location pour un bail entre particuliers

Modèle de lettre de résiliation du bail commercial pour départ à la retraite

Quelles sont les différentes missions du notaire ?

Refus de renouvellement d’un bail commercial avec indemnité d’éviction

Modèle de courrier de demande de sous-location bail commercial

Modèle de bail d’une durée inférieure à deux ans à télécharger

Modèle de demande d’inscription de question complémentaire

Modèle d’information des autres locataires du changement d’activité du bail commercial

Demande de réduction de l’indemnité compensatrice due à l’agent immobilier

Modèle de demande de convocation de l’Assemblée Générale par un associé

Modèles d’actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Modèle de lettre de remboursement d’un emprunt immobilier par anticipation

Modèle de lettre en cas de retard dans les travaux

Modèle de lettre de révocation du mandat par le mandant

Modèle de courrier pour troubles de voisinage anormaux

Modèle de courrier de demande de bornage amiable à son voisin

Immobilier 2026 : pourquoi de plus en plus de Français se réfugient à la campagne ?

Modèle d’acte de renouvellement du bail commercial

Modèle de courrier de saisine de la commission départementale pour un litige sur le bail commercial

Modèle de demande de signification d’un congé d’un bail commercial

Modèle de mandat de gestion immobilière à télécharger

Modèle de contrat de Syndic pour la gestion d’une copropriété

Modèle de lettre de demande de quittance de loyer

Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge

Modèle de courrier de demande de réalisation d’un ouvrage sur un mur mitoyen

Modèle de lettre de révocation d’un mandat d’un agent immobilier

Modèle de courrier d’annulation d’un contrat préliminaire

Modèle de courrier de réserve pour des travaux à télécharger

Modèle d’avis de constitution destiné à un journal d’annonces légales

Modèle de courrier de diminution de la redevance d’un contrat de location-gérance

Indices économiques

Toutes les valeurs de l’indice Syntec révisé et historique pour l’année 2026

Télécharger l’indice de référence des loyers (IRL) 2025

Télécharger l’indice BT01 2025 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)

Télécharger l’indice du coût de la construction (ICC) de 2025

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2025

Justice

Modèle de lettre de demande de recours devant le bâtonnier

Modèle de courrier de demande de saisine du juge de proximité

Modèle de lettre de demande de conciliation pour non-restitution du dépôt de garantie

Modèle de lettre de contestation d’honoraires d’avocat à télécharger

Modèle de courrier de demande de tentative préalable de conciliation

Modèle de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer

Décret du 18 juillet 2025 : réforme de l’instruction conventionnelle et des MARD

Modèle de requête en injonction de faire à télécharger

Modèle de lettre de dépôt de plainte auprès du procureur de la république

Modèle de lettre de demande d’une copie de jugement au Tribunal

Modèle de requête en injonction de payer à télécharger

Modèle de lettre de demande de convention d’honoraires à télécharger

Modèle d’attestation de représentation judiciaire par une tierce personne

Modèle de courrier de désistement d’une plainte

La paie, les cotisations, avantages en nature et les exonérations de charges sociales

Erreurs de paie : quels sont les risques juridiques pour l’employeur ?

Valeurs faciales, seuils d’exonération et règles des titres-restaurant pour 2026

Nouvelles valeurs des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour 2026

Augmentation des retraites du régime général en 2026 : taux et montants

Les coefficients de minoration pour la retraite progressive de l’Agirc-Arrco et l’Ircantec

AGIRC-ARRCO : gel des retraites complémentaires durant une année – désacord syndical

Droit aux tickets restaurants en télétravail : la Cour de cassation met fin au débat

Retraite progressive : désormais accessible dès 60 ans pour tous à partir de septembre 2025

Chèques-vacances en entreprise : un levier simple pour motiver vos équipes

L’AGIRC-ARRCO ne joue pas le jeu de la retraite progressive en appliquant un coefficient d’anticipation

La retraite progressive : tout savoir pour une transition en douceur

Quelques définitions autour de la paie pour mieux la comprendre

Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2025

Grille des salaires forfaitaires des armateurs et marins en 2024

Valeurs faciales, seuils d’exonération et règles des titres-restaurant pour 2024

Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Coronavirus : mise en activité partielle des salariés de votre entreprise

Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2023

Règles des tickets-restaurant en 2023 et seuils d’exonération

Techniques de régularisation de tranches en paie

Les règles de comptabilisation du prélèvement à la source

Les nouvelles cotisations du compte de la pénibilité au travail

Modèles d’attestations et de procurations à télécharger gratuitement

Modèles d’attestations pour les entreprises et les particuliers à télécharger gratuitement

Une attestation est un document qui certifie une situation juridique ou de fait. Les attestations peuvent émaner aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale (société). Dans ce cas,…

Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèle d’accord amiable de résiliation d’un contrat commercial

Modèle de mandat de prélèvement SEPA à télécharger gratuitement

Modèle de contrat de vente d’une caravane gratuit

Modèle de contrat de location de matériel BTP gratuit

Modèle de clause contractuelle de distribution

Modèle de contrat de location de matériel cuisine gratuit

Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial

Modèle de lettre de relance en anglais des factures (overdue payment) à télécharger

Modèle de contrat de location de camion gratuit

Modèle de contrat de location de vélo gratuit

Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial

Modèle de lettre de mise en demeure de livrer en cas de retard

Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité

Modèle de mandat civil de représentation d’un mannequin enfant de moins de 16 ans

Modèle de contrat de vente d’un chat à télécharger

Comment mettre en place un VIE en entreprise pour accélérer les ventes à l’exportation ?

Modèles de courrier de proposition d’échéancier à télécharger gratuitement

Modèle de demande d’indemnité en cas de dépassement du délai de livraison

Modèle de clause de facturation contractuelle

Modèle de courrier de réclamation à la SNCF ou RATP à télécharger gratuitement

Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement

Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance

Modèle de charte téléphonique à télécharger gratuitement

Modèle de convention de mise à disposition de marques

Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit

Modèle de contrat de location de scooter gratuit

Modèle de contrat d’exploitation de marques à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de contestation d’une amende de la SNCF ou de la RATP

Modèle d’enregistrement d’une promesse de cession d’un fonds de commerce à télécharger

Modèle de contrat de vente d’une voiture gratuit

Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison non conforme

Modèle de contrat de vente d’un quad gratuit

Modèle de nantissement d’un fonds de commerce

Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit

Modèle de contrat de vente de matériel audiovisuel gratuit

Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit

Modèle de lettre de radiation des fichiers commerciaux

Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit

Modèle de contrat de management fees à télécharger gratuitement

Modèle de lettre ou de mail pour un changement de coordonnées bancaires (RIB)

Modèle de contrat de location de matériel médical gratuit

Modèle de courrier de changement d’adresse pour une société

Modèle de contrat de vente de matériel agricole gratuit

Modèle de lettre en cas de marchandise endommagée lors de la livraison

Modèle de courrier de mise en demeure de payer à télécharger

Modèle de contrat de cession de marque de fabrique ou de commerce

Modèle de contrat de location de matériel informatique gratuit

Modèle de contrat de vente de matériel de réception gratuit

Modèle de conditions générales de prêt pour une démonstration

Modèle de lettre de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque

Modèle de contrat de location de matériel agricole gratuit

Modèle de contrat de vente d’un tracteur gratuit

Modèle de contrat de vente de matériel informatique gratuit

Modèle de contrat de location de bateau gratuit

Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial

Modèle de contrat de location de matériel d’espace vert gratuit

Modèle de courrier de demande de désimlockage à télécharger

Modèle de contrat de vente d’un fauteuil roulant gratuit

Modèle type de contrat commercial de prestations de service

Modèle de contrat de location d’une caravane gratuit

Modèle de contrat de location d’un quad gratuit

Modèle de contrat de location de véhicule utilitaire gratuit

Modèle de contrat de location de camping-car gratuit

Modèle de transaction pour mettre fin à un litige sous seing privé

Modèle de contrat de vente de matériel de ski gratuit

Modèle de contrat de participation à un salon professionnel

Modèle de contrat de vente d’un scooter gratuit

Modèle de lettre en cas de perte ou de vol de valise à l’aéroport à télécharger

Modèle de contrat de vente de matériel de bricolage gratuit

Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement

Modèle d’enregistrement de la cession d’un fonds de commerce

Lettre de demande de report de la résiliation d’un contrat pour rupture brutale

Modèle de contrat de location de matériel de ski gratuit à télécharger

Modèle de mail de relance pour des factures clients impayées en anglais

Modèle d’avis d’insertion suite à la cession d’un fonds de commerce

Modèle de contrat de vente d’une remorque gratuit

Modèle de contrat de cession de marques et de noms de domaines

Modèle de courrier en cas de perte ou de vol de bagages à l’hôtel

Modèle de contrat de location d’un Jet ski gratuit

Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison tardive

Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle

Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier à télécharger

Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement

Modèle de courrier de mailing pour une société de ménage ou de services à télécharger gratuitement

Modèle de mail pour informer de la fermeture annuelle de l’entreprise

Modèle de lettre de demande de retour de la marchandise

Modèle de contrat de vente d’un véhicule gratuit

Modèle de promesse de vente d’un fonds de commerce

Modèle de lettre pour obtenir le remboursement d’arrhes ou d’un acompte

Modèle de contrat de portage pour un VIE à télécharger

Modèle de contrat de vente de matériel de sonorisation gratuit

Modèle de contrat de vente de matériel photo gratuit

Modèle de courrier de demande de paiement par prélèvement SEPA

Modèle de contrat de vente d’un vélo gratuit

Modèle de contrat de location d’un fauteuil roulant gratuit

Modèle de convention de collaboration pour un mannequin étranger

Modèle de mandat civil de représentation d’un mannequin adulte

Modèle de contrat de location d’une remorque gratuit

Modèle de contrat de remise de dette conformément au droit civil français à télécharger

Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel

Modèles de documents sur le droit de la famille

Modèle de lettre de demande de paiement direct d’une pension alimentaire

Modèle de lettre de limitation du droit de visite et d’hébergement d’un parent étranger

Laits Guigoz contaminés ? Une maternité peut-elle imposer son lait infantile ?

Comment rédiger une lettre de demande de garde d’enfant au juge ?

Modèle de lettre de demande d’annulation d’une vente d’un des époux

Modèle de lettre de demande de contrôle des dépenses d’un époux

Modèle de courrier au propriétaire d’un animal errant

Modèle de lettre de demande de révision du montant d’une pension compensatoire

Modèle de lettre de demande de révision du montant d’une pension alimentaire

Modèle de lettre de demande d’exercice d’un droit de visite d’un grand-parent

Modèle de lettre pour une demande de recouvrement public d’une pension alimentaire

Modèle de lettre de demande de contribution aux charges du ménage

Modèles de lettres et outils d’aide à la rédaction

Comment saisir le Médiateur de l’eau en cas de litige avec sa compagnie d’eau ?

Facture d’eau trop élevée : comment obtenir une réduction après une fuite ?

Modèle de courrier de remise gracieuse des pénalités

Modèle de courrier de réponse à l’HADOPI à télécharger gratuitement

Modèle de courrier de réponse à un huissier à télécharger

Modèle de courrier de réponse pour un appel d’offres déclaré infructueux

Modèle de lettre d’engagement éthique à télécharger gratuitement

Modèle de lettre d’information des associations et des fondations du décès de la personne

Modèle de lettre d’information des impôts lors du décès d’un proche

Modèle de lettre d’invitation pour l’obtention d’un visa d’affaires pour la Chine

Modèle de lettre d’invitation pour obtenir un visa d’affaires pour la Russie

Modèle de lettre d’affirmation à télécharger

Modèle de lettre d’annulation d’un voyage ou d’un séjour

Modèle de lettre d’annulation d’une commande à distance de services

Modèle de lettre d’indemnisation en cas d’annulation de votre vol

Modèle de lettre d’indemnisation en cas de surréservation de votre vol

Modèle de lettre d’indemnisation si votre avion est en retard

Modèle de lettre d’indemnisation suite à un accident dans les transports en commun

Modèle de lettre d’information d’une reprise d’activité à sa caisse de retraite

Modèle de lettre de confirmation d’embauche en anglais à télécharger

Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement

Modèle de lettre de contestation d’une facture téléphonique

Modèle de lettre de demande d’allocation décès à Pôle Emploi

Modèle de lettre de demande d’allocation veuvage à la CAF

Modèle de lettre de demande d’un congé parental à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de demande d’application de la garantie contractuelle

Modèle de lettre de demande d’attestation de Pacs

Modèle de lettre de demande d’indemnisation à la SNCF en cas de retard du train

Modèle de lettre de demande d’indemnisation en cas de vol dans un hôtel

Modèle de lettre de demande de confidentialité d’un rapport de stage

Modèle de lettre de demande de pension de réversion à la caisse de retraite

Modèle de lettre de demande de prolongation d’une garantie contractuelle

Modèle de lettre de demande de rente lors d’un décès d’un proche dû à un accident de travail

Modèle de lettre de demande de versement de la prime d’assurance-vie

Modèle de lettre de demande de versement du capital décès à la CPAM

Modèle de lettre de demande du relevé des appels téléphoniques à l’opérateur SOSH

Modèle de lettre de mise en demeure du voyagiste OPODO

Modèle de lettre de mission d’un commissaire aux comptes

Modèle de lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation à télécharger

Modèle de lettre de remboursement ou de prise en charge de soins médicaux à sa mutuelle

Modèle de lettre de renouvellement d’un passeport en urgence

Modèle de lettre de réservation d’une chambre d’hôtes à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de réservation d’une voiture à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de crédit lors du décès d’un proche

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat fournisseur lors du décès d’un proche

Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement à une salle de sport

Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement de télévision

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’accès à internet

Modèle de lettre de résiliation d’un marché public

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Modèle de lettre pour des prestations non respectées lors d’un séjour

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Modèle de lettre pour déverrouiller un téléphone portable

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Modèle de lettre pour informer la banque du décès d’un proche

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Modèle de lettre pour obtenir la copie d’un contrat à télécharger gratuitement

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Modèle de lettre si votre voiture n’est pas livrée dans les délais

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