Plan des articles du site Web Juristique

Ci-dessous la liste de tous les articles (posts) publiés sur le site juristique.org. Les articles sont classés par catégories (actualité juridique, fiscalité, droit social, minimums conventionnels, droit des sociétés, etc.) :

Les dernières actualités économiques, juridiques, financières et fiscales

Publication de l’indice Syntec d’août 2024

Publication de l’indice BT01 officiel de juillet 2024

Qu’est-ce qu’une hypothèque légale au Québec ?

Publication de l’indice Syntec de juillet 2024

Publication de l’indice BT01 officiel de juin 2024

Quelle est l’expertise d’un avocat en droit des affaires ?

Modèle de lettre d’opposition au paiement d’un chèque

Modèle de lettre en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire

Publication de l’indice Syntec de juin 2024

Augmentation des allocations chômage (ARE) de 1,2% au 1ᵉʳ juillet 2024

Modèle d’attestation pour un contrat d’engagement républicain à télécharger

Publication de l’indice BT01 officiel de mai 2024

Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ juillet 2024 à télécharger

Sondage du second tour des législatives 2024 à la sortie des urnes et étranger

Dernier sondage des législatives 2024 à la sortie des urnes et des journaux étrangers

Dernier sondage des élections législatives françaises 2024

Publication de l’indice Syntec de mai 2024

Publication de l’indice BT01 officiel d’avril 2024

Dernier sondage à la sortie des urnes pour les élections européennes 2024

Publication de l’indice Syntec d’avril 2024

Assurance

Accident de ski : réglementations, responsabilités et coûts des secours

Bonus-malus : calculer votre prime d’assurance auto avec Excel

Comment faire une déclaration de sinistre à son assurance ?

L’assurance emprunteur est désormais résiliable chaque année

Modèle de déclaration de sinistre (vol, perte ou casse) d’un téléphone portable à l’assurance

Modèle de lettre à l’expert automobile en cas d’indemnisation insuffisante

Modèle de lettre d’opposition à des clauses d’exclusion de garanties

Modèle de lettre de contestation d’une clause d’exclusion ou ambiguë

Modèle de lettre de contestation d’une modification d’un contrat d’assurance

Modèle de lettre de contestation de l’indemnisation d’une voiture déclarée épave

Modèle de lettre de contestation de l’offre d’indemnisation

Modèle de lettre de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance

Modèle de lettre de déclaration de cambriolage et de vol par effraction

Modèle de lettre de déclaration de pertes d’exploitation à son assureur

Modèle de lettre de déclaration de sinistre pour une assurance de dommages-ouvrage

Modèle de lettre de déclaration de vol pour votre société d’assurance

Modèle de lettre de demande d’indemnisation après un refus pour prescription

Modèle de lettre de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation

Modèle de lettre de demande d’une copie d’un contrat d’assurance décès

Modèle de lettre de demande de relevé d’informations à votre assureur

Modèle de lettre de modification des clauses d’un contrat d’assurance à télécharger

Modèle de lettre de notification d’un décès à l’assurance à télécharger

Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance

Modèle de lettre de rachat d’un contrat d’assurance-vie à télécharger

Modèle de lettre de remise en vigueur d’un contrat d’assurance suspendu

Modèle de lettre de renonciation d’un contrat d’assurance-vie

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance avant son échéance

Modèle de lettre de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de rétractation de la souscription d’un contrat d’assurance-vie

Modèle de lettre de saisie du fonds de garantie des assurances obligatoires

Modèle de lettre de saisine du médiateur des assurances

Modèle de lettre en cas de déclaration tardive à votre assurance à télécharger

Modèle de lettre en cas de refus d’assurance par votre compagnie

Modèle de lettre en cas de retard dans l’offre d’indemnisation à télécharger

Modèle de lettre pour contester un rapport d’expertise en assurance à télécharger

Modèle de lettre pour informer l’assureur de l’aggravation des risques

Modèle de lettre pour obtenir le remboursement de la franchise d’assurance

Modèle de lettre pour résilier tous les contrats après de votre assureur

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

Banque et argent

Modèle de lettre de confirmation d’une opposition de carte bancaire

Modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire

Modèle de courrier en cas cessation de lignes de crédit par la banque

Modèle de courrier pour le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation auprès de sa banque

Modèle de lettre de déclaration de perte ou de vol d’une carte bancaire

Calculer le taux d’intérêt d’un leasing ou d’un crédit-bail sous Excel

Modèle de courrier lors d’un compte débité par la banque après le vol de sa carte bancaire

Modèle de courrier annulation d’un acte de cautionnement pour un crédit

Modèle courrier annulation d’une caution pour insuffisance de revenus

Modèle de courrier de révocation d’un cautionnement

Modèle de courrier de nullité d’un cautionnement ordinaire

Modèle de courrier à votre banque en cas de chèque sans provision

Modèle de courrier de demande d’un certificat de non-paiement

Modèle de courrier demande de la copie d’un chèque irrégulièrement émis

Modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque

Modèle de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à la Banque de France

Modèle de lettre de clôture d’un compte bancaire à télécharger

Modèle de courrier acceptation d’une offre préalable de prêt immobilier

Modèle de lettre de demande de délais de paiement d’un prêt à la consommation

Modèle courrier de renonciation au bénéfice d’un prêt à la consommation

Modèle de courrier de contestation face à un refus d’un prêt épargne-logement

Modèle de courrier de remboursement de mensualités d’un prêt

Modèle de lettre de demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier

La politique de refus de prêt de Boursorama : la règle de la non-transparence

Modèle de lettre de contestation d’un refus de prêt par votre banque

Modèle de courrier de demande d’ouverture de compte en capital d’une société en formation

Modèle de courrier de saisine de la commission de surendettement

Modèle de courrier de demande de délais de paiement au juge

Modèle de saisine du juge en cas d’échec de la procédure de règlement amiable

Modèle de recours contre le refus de la commission de surendettement

Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses

Comment calculer la mensualité d’un prêt immobilier avec Excel ?

Modèle de lettre de demande de suspension d’un prélèvement à sa banque

Modèle de lettre de saisie du médiateur bancaire

Modèle de lettre de saisie du médiateur de l’autorité des marchés financiers

Modèle de lettre en cas de refus de prêt par la banque

Modèle de lettre de demande la radiation du fichier national des chèques irréguliers

Modèle de lettre pour un virement permanent à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de contestation d’un relevé de comptes

Lettre de résiliation de son compte bancaire pour hausse des tarifs bancaires

Modèle de lettre en cas de chèque sans provision

Modèle de lettre de contestation d’un ordre d’achat ou de vente d’actions

Modèle de lettre de rétractation après un démarchage bancaire et financier

Cours de Droit

Dissertation : les évènements susceptibles d’affecter la durée de l’instance

Conseils pour réussir des études de droit

Exemple de commentaire d’arrêt en droit administratif à télécharger gratuitement

Exemple de dissertation en droit constitutionnel à télécharger gratuitement

Conseils et astuces pour apprendre par cœur des cours de droit

Retrouver les grands arrêts de la jurisprudence du droit civil dans le Dalloz

Dictionnaire juridique : comprendre le vocabulaire juridique et administratif

Droit des sociétés et des associations

Modèle de contrat d’affacturage

Modèle de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière) à télécharger

Modèle de convention de prêt de matériel entre deux entreprises

Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger

Modèle de note de frais sous Word et Excel à télécharger gratuitement

Modèle de courrier d’injonction de payer à déposer au tribunal

Modèle de règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique

Modèle de statuts SNC (Société en Nom Collectif) à télécharger gratuitement

Modèle officiel de statuts pour une association loi 1901

Modèle de requête pour avoir un délai pour l’approbation des comptes

Modèle de statuts d’association sous le régime de la loi 1901

Modèle de contrat de domiciliation au domicile du dirigeant

Modèle de statuts SA avec conseil d’administration

Classification de Nice : Liste et détail des 45 classes de dépôt

Modèle de statuts EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) à télécharger

Charte d’engagements réciproques entre les associations et l’état

Cotation Banque de France des entreprises et des dirigeants

Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre

Nouvelles mesures COFACE pour l’assurance prospection

Modèle de demande d’ouverture d’un compte capital d’une société en formation

Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée

Modèle de procédure de note de frais pour les salariés de l’entreprise

Les principales fraudes sur les notes de frais en entreprise

CNRCS : publicité trompeuse de référencement des entreprises

Modèle de lettre de demande de libération du capital à la banque

Modèle de convention pour une mission d’audit

Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels

Modèle de courrier d’inscription au registre du commerce (SAS, SA, SARL, …)

Modèle de lettre d’accompagnement de dépôt des comptes annuels d’une société

Modèle de clause de confidentialité contractuelle à télécharger

Suppression de l’indicateur 040 banque de France

Modèle de procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) pour une association

Modèle de convention de cotraitance d’entreprises

Modèle de contrat de jumelage entre une entreprise et une école

Modèle de contrat de cession d’actions d’une société

Modèle de demande d’un délai pour la publication des comptes d’une société

Modèle de lettre de mise en demeure de s’exécuter

CICE : Entreprises concernées et les rémunérations éligibles

Modèle de courrier de demande de domiciliation d’une société à un bailleur

Identification légale : publicité ou tentative d’arnaque ?

Modèles de courriers de circularisation fournisseurs, clients, avocats et banques

Modèle de statuts d’une SCP (Société Civile de Patrimoine) à télécharger gratuitement

Modèle de délégation de pouvoir

Modèles de courriers d’accompagnement de contrats à télécharger gratuitement

Modèle de statuts d’une SA (Société Anonyme) avec Conseil d’Administration

Modèle de statuts d’une association du régime de la loi du 1er Juillet 1901

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant

Règles de désignation commissaire aux comptes en SAS

Modèle de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer

Télécharger les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés commerciales

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Modèle de reçu fiscal pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement

Avantage en nature du véhicule – principes et évaluation en cas de contrôle URSSAF

Caractères illisibles à l’impression des avis d’imposition CFE, CVAE et taxe foncières

Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies

Modèle de lettre pour obtenir un délai de paiement auprès de l’URSSAF

Modèle de courrier pour obtenir des délais de paiement auprès des impôts

Modalités de la taxe sur la main d’œuvre étrangère pour 2023

Modèle de requête devant le tribunal administratif

Modèle de courrier de report de la date d’un contrôle fiscal à télécharger

Modèle de courrier de demande de délais de paiement aux impôts à télécharger gratuitement

Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2024

Comment préparer un contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Modèles de courriers de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur

Modèle de courrier de saisine de la commission d’accès aux documents administratifs

Déclaration d’un compte Revolut à l’administration fiscale

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires aux impôts

TVA à l’importation et modalités déclaratives à la DGFiP

Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise

Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale à télécharger

Modèle de courrier de réclamation en matière d’impôts directs à télécharger gratuitement

Modèle de réclamation auprès des impôts après avis de mise en recouvrement

La franchise de cotisations applicables aux gratifications des stagiaires

Légalité de la délivrance de reçus fiscaux pour une association humanitaire

Nomenclature des numéros de TVA européens

Modalités sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exportation des données comptables pour l’administration fiscale

Modèle de courrier de réclamation après paiement de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA

Peut-on contester une inscription de privilège du Trésor ?

Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?

Modèle de déclaration de jeune entreprise innovante (JEI)

Comment payer la taxe annuelle d’une société au Delaware ?

Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale

Tous les dispositifs d’aide à l’export pour les entreprises françaises

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Télécharger le modèle de formulaire de rescrit Jeune Entreprise Innovante de l’administration fiscale

Le timbre fiscal électronique pour vos démarches administratives

Modèle de lettre de réclamation d’un contribuable devant l’administration fiscale

Déclaration n° 2777 : rappel de l’obligation de télédéclaration et télépaiement

Que faire en cas de contrôle URSSAF de votre entreprise ?

Nouveau service de messagerie sécurisée des impôts pour les professionnels

Modifier le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir ?

Modèle de contrat de nantissement de fonds de commerce à télécharger

Modèle de courrier de saisine du médiateur de la république

Modèle de lettre de saisine de la commission départementale de conciliation

Modèle de lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Les obligations Urssaf vis-à-vis de la sous-traitance

Formulaires Cerfa officiels de l’administration française

Télécharger tous les formulaires Cerfa des administrations en France

Cerfa est l’acronyme de « Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs« , organisme en charge de la conception et de la diffusion des formulaires administratifs pour effectuer des démarches auprès…

Grilles des salaires et des indemnités conventionnelles

Êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?

Plusieurs points sont à vérifier pour déterminer si une personne est bien payée au minimum légal et conventionnel. Tout d’abord, il est important de comprendre la différence entre le salaire…

Immobilier

Modèle de refus à la demande d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires

Modèle de courrier de mise en demeure pour le paiement du loyer à télécharger

Modèle de courrier d’information d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires au bail

Non-renouvellement du bail commercial en cas de mise en demeure infructueuse

Modèle de courrier d’annulation d’un contrat préliminaire

Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de construction

Modèle de lettre de révocation d’un mandat d’un agent immobilier

Modèles d’actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Modèle de lettre de demande de quittance de loyer

Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de construction d’une maison individuelle

Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de réservation d’un logement

Modèle d’avenant de révision du prix du loyer d’un bail commercial

Modèle de courrier de demande de division d’un lot de copropriété

Modèle de quittance de loyer à télécharger gratuitement

Modèle de convocation de l’Assemblée Générale des copropriétaires

Modèle de courrier de demande de justificatif d’assurance au locataire à télécharger gratuitement

Modèle de courrier de diminution de la redevance d’un contrat de location-gérance

Modèle de non-renouvellement du bail commercial pour motif-grave

Modèle de mandat de vente non-exclusif gratuit

Modèle de courrier de demande de cession de mitoyenneté d’un mur

Modèle de courrier de réserve pour des travaux à télécharger

L’interdiction des animaux de compagnie dans un bail

Modèle de courrier de notification de question complémentaire

Modèle de contrat de convention d’occupation précaire

Modèle de lettre de résiliation du bail commercial pour départ à la retraite

Modèle de bail professionnel pour la location de bureaux à télécharger

Modèle de courrier de notification du procès-verbal d’assemblée des copropriétaires

Modèle de contrat de location-gérance gratuit

Modèle de non-renouvellement du bail commercial pour immeuble insalubre

Modèle de lettre de révocation du mandat par le mandant

Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge

Modèle de courrier de demande de partage du coût d’une clôture

Modèle de réclamation du paiement de sa commission par l’agent immobilier

Modèle de pouvoir de représentation à l’Assemblée Générale des copropriétaires

Modèle d’avis d’insertion consécutif à une résiliation

Modèle courrier partage de la commission entre bailleur et locataire

Modèle de bail commercial pour la location de bureaux

Modèle de consultation écrite des associés d’une SCI

Modèle d’avis d’insertion pour un contrat de location-gérance

Modèle de courrier en cas de problème d’état des lieux

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires

Modèle de contrat de bail pour une location saisonnière

Modèle de courrier de demande de réalisation d’un ouvrage sur un mur mitoyen

Modèle de lettre de demande d’un délai de paiement du loyer

Courrier type pour quitter son local commercial

Quelles sont les différentes missions du notaire ?

Modèle de contrat de location d’un box ou d’un garage à télécharger

Modèle de courrier pour l’exercice du droit de repentir d’une demande de despécialisation

Modèle d’acceptation du renouvellement d’un bail commercial

Modèle de courrier de demande d’exercice d’une servitude de passage

Indices économiques

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2024

BT01 2024 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)

Toutes les valeurs de l’indice Syntec révisé et historique pour l’année 2024

Indice Syntec 2023 – les dernières valeurs de 2021 à 2023

Indice de référence des loyers (IRL) en 2023

Justice

Modèle de lettre de demande d’une copie de jugement au Tribunal

Modèle de requête en injonction de payer à télécharger

Modèle de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer

Modèle de lettre de demande de convention d’honoraires à télécharger

Modèle de courrier de demande de saisine du juge de proximité

Modèle d’attestation de représentation judiciaire par une tierce personne

Modèle de lettre de contestation d’honoraires d’avocat à télécharger

Modèle de lettre de demande de recours devant le bâtonnier

Modèle de courrier de désistement d’une plainte

Modèle de requête en injonction de faire à télécharger

Modèle de lettre de demande de conciliation pour non-restitution du dépôt de garantie

Modèle de courrier de demande de tentative préalable de conciliation

Modèle de lettre de dépôt de plainte auprès du procureur de la république

La paie, les cotisations, avantages en nature et les exonérations de charges sociales

Grille des salaires forfaitaires des armateurs et marins en 2024

Valeurs faciales, seuils d’exonération et règles des titres restaurant pour 2024

Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale au 1ᵉʳ janvier 2024

Coronavirus : mise en activité partielle des salariés de votre entreprise

Plafonds de la Sécurité sociale pour 2023

Règles des tickets restaurant en 2023 et seuils d’exonération

Techniques de régularisation de tranches en paie

Les règles de comptabilisation du prélèvement à la source

Les nouvelles cotisations du compte de la pénibilité au travail

Modèles d’attestations et de procurations à télécharger gratuitement

Modèles d’attestation pour les entreprises et le particulier à télécharger gratuitement

Une attestation est un document qui certifie une situation juridique ou de fait. Les attestations peuvent émaner aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale (société). Dans ce cas,…

Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèle de contrat de remise de dette conformément au droit civil français à télécharger

Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel

Modèle de lettre en cas de marchandise endommagée lors de la livraison

Modèle de lettre de radiation des fichiers commerciaux

Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit

Modèle de contrat de vente d’une moto gratuit

Modèle de contrat de location de matériel d’espace vert gratuit

Modèle de courrier de demande de report de la résiliation d’un contrat

Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit

Modèle de courrier face à un refus de garantie du distributeur

Modèle de contrat de vente d’un camion gratuit

Modèle de contrat de location de matériel BTP gratuit

Modèle de contrat de location de vélo gratuit

Modèle de contrat de location de matériel audiovisuel gratuit

Modèle de guide d’accueil téléphonique à télécharger gratuitement

Modèle d’avis d’insertion suite à la cession d’un fonds de commerce

Modèle de courrier pour obtenir le remboursement d’un avoir comptable à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison tardive

Modèle de contrat de location de matériel de réception gratuit

Modèle de contrat de cession de marques et de noms de domaines

Modèle de contrat de location de scooter gratuit

Modèle de contrat de location de véhicule utilitaire gratuit

Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit

Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison non conforme

Modèle de courrier en cas de perte ou de vol de bagages à l’hôtel

Modèle de demande d’indemnité en cas de dépassement du délai de livraison

Modèle de contrat de vente d’un tracteur gratuit

Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour l’Arabie saoudite

Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier

Modèle de protocole transactionnel commercial à télécharger

Modèle de contrat de location de matériel agricole gratuit

Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance

Modèle de relance client en cas d’impayé de vos factures à télécharger gratuitement

Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de contestation d’une amende de la SNCF ou de la RATP

Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement

Modèle de courrier de mailing pour société ménage ou de services à télécharger gratuitement

Modèle de contrat de participation à un salon professionnel

Modèle de contrat de vente de matériel de ski gratuit

Modèle de courrier de demande de paiement par prélèvement SEPA

Modèle de clause de facturation contractuelle

Modèle de contrat de vente d’un scooter gratuit

Modèle de contrat de vente d’une caravane gratuit

Modèle de courrier de changement d’adresse pour une société

Modèle de facture avec Excel à télécharger

Modèle de contrat de courtage et de partenariat à télécharger gratuitement

Modèle de contrat de location d’une voiture gratuit