Plan des articles du site Web Juristique

Ci-dessous la liste de tous les articles (posts) publiés sur le site juristique.org. Les articles sont classés par catégories (actualité juridique, fiscalité, droit social, minimums conventionnels, droit des sociétés, etc.) :

Les dernières actualités économiques, juridiques, financières et fiscales

Publication de l’indice BT01 officiel de septembre 2023

Publication de l’indice Syntec de septembre 2023

Publication de l’indice BT01 officiel d’août 2023

Barème de rémunération des VIE au 1er octobre 2023 à télécharger

Publication de l’indice Syntec d’août 2023

Publication de l’indice BT01 officiel de juillet 2023

Publication de l’indice Syntec de juillet 2023

Publication de l’indice BT01 officiel de juin 2023

Publication de l’indice de référence des loyers du 2° trimestre 2023

Publication de l’indice de référence des loyers du 1ᵉʳ trimestre 2023

Publication de l’indice du coût de la construction du 1ᵉʳ trimestre 2023

Publication de l’indice ILAT pour le 1er trimestre 2023

Publication de l’indice Syntec de juin 2023

Publication de l’indice BT01 officiel de mai 2023

Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ juillet 2023 à télécharger

Publication de l’indice Syntec de mai 2023

Publication de l’indice BT01 officiel d’avril 2023

Publication de l’indice Syntec d’avril 2023

Publication de l’indice BT01 officiel de mars 2023

Publication de l’indice Syntec de mars 2023

Assurance

Modèle de lettre de demande de relevé d’informations à votre assureur

Modèle de lettre de demande d’une copie d’un contrat d’assurance décès

Modèle de courrier de rachat d’un contrat d’assurance-vie

Courrier de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation

Modèle de courrier de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance

Modèle de courrier à l’expert automobile en cas d’indemnisation insuffisante

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche

Modèle de courrier de déclaration de cambriolage et de vol par effraction

Modèle de lettre de contestation de l’offre d’indemnisation

Modèle de lettre en cas de retard dans l’offre d’indemnisation

Modèle de lettre de contestation de l’indemnisation d’une voiture déclarée épave

Modèle de lettre de saisie du fonds de garantie des assurances obligatoires

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance avant son échéance

Modèle de lettre pour informer l’assureur de l’aggravation des risques

Modèle de lettre pour résilier tous les contrats chez votre assureur

Modèle de lettre pour contester un rapport d’expertise en assurance

Modèle de lettre pour obtenir le remboursement de la franchise

Accident de ski : réglementations, responsabilités et coûts des secours

Modèle de lettre de saisine du médiateur des assurances

Modèle de courrier de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance

Modèle de déclaration de sinistre dans une assurance de dommages-ouvrage

Modèle de courrier de renonciation d’un contrat d’assurance-vie

Comment faire une déclaration de sinistre à son assurance ?

Modèle de courrier demande d’indemnisation après un refus pour prescription

Bonus-malus : calculer votre prime d’assurance auto avec Excel

Modèle de courrier en cas de refus d’assurance par votre compagnie

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

Modèle de courrier de modification des clauses d’un contrat d’assurance

Modèle de courrier de déclaration de vol pour votre société d’assurance

Modèle de courrier de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement

L’assurance emprunteur est désormais résiliable chaque année

Modèle de déclaration de sinistre (vol, perte ou casse) d’un téléphone portable à l’assurance

Modèle de courrier d’opposition à des clauses d’exclusion de garanties

Modèle de lettre de déclaration de pertes d’exploitation à son assureur

Modèle de courrier en cas de déclaration tardive à votre assurance

Modèle de courrier de remise en vigueur d’un contrat suspendu

Modèle de courrier de notification de décès à l’assurance

Banque et argent

Modèle de courrier de confirmation d’une opposition de carte bancaire

Modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire

Modèle de courrier en cas cessation de lignes de crédit par la banque

Modèle de courrier pour le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation auprès de sa banque

Modèle de lettre de déclaration de perte ou de vol d’une carte bancaire

Calculer le taux d’intérêt d’un leasing ou d’un crédit-bail sous Excel

Modèle courrier compte débité par la banque après le vol de sa carte bancaire

Modèle de courrier annulation d’un acte de cautionnement pour un crédit

Modèle courrier annulation d’une caution pour insuffisance de revenus

Modèle de courrier de révocation d’un cautionnement

Modèle de courrier de nullité d’un cautionnement ordinaire

Modèle de courrier à votre banque en cas de chèque sans provision

Modèle de courrier de demande d’un certificat de non-paiement

Modèle de courrier demande de la copie d’un chèque irrégulièrement émis

Modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque

Modèle de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à la Banque de France

Modèle de courrier de clôture d’un compte bancaire

Modèle de courrier acceptation d’une offre préalable de prêt immobilier

Modèle de courrier de demande de délais de paiement d’un prêt à la consommation

Modèle courrier de renonciation au bénéfice d’un prêt à la consommation

Modèle de courrier de contestation face à un refus d’un prêt épargne-logement

Modèle de courrier de remboursement de mensualités d’un prêt

Modèle de lettre de demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier

La politique de refus de prêt de Boursorama : la règle de la non-transparence

Modèle de lettre de contestation d’un refus de prêt par votre banque

Modèle de courrier de demande d’ouverture de compte en capital d’une société en formation

Modèle de courrier de saisine de la commission de surendettement

Modèle de courrier de demande de délais de paiement au juge

Modèle de saisine du juge en cas d’échec de la procédure de règlement amiable

Modèle de recours contre le refus de la commission de surendettement

Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses

Calculer la mensualité d’un prêt immobilier avec Excel

Modèle de lettre de demande de suspension d’un prélèvement à sa banque

Modèle de lettre de saisie du médiateur bancaire

Modèle de lettre de saisie du médiateur de l’autorité des marchés financiers

Modèle de lettre en cas de refus de prêt par la banque

Modèle de lettre de demande la radiation du fichier national des chèques irréguliers

Modèle de lettre pour un virement permanent à télécharger

Cours de Droit

Conseils pour réussir des études de droit

Exemple de commentaire d’arrêt en droit administratif à télécharger gratuitement

Exemple de dissertation en droit constitutionnel à télécharger gratuitement

Conseils et astuces pour apprendre par cœur des cours de droit

Dissertation : les évènements susceptibles d’affecter la durée de l’instance

Retrouver les grands arrêts de la jurisprudence du droit civil dans le Dalloz

Dictionnaire juridique : comprendre le vocabulaire juridique et administratif

Droit des sociétés et des associations

Modèle de statuts SNC (Société en Nom Collectif) à télécharger gratuitement

Modèle de statuts SA avec conseil d’administration

Classification de Nice : Liste et détail des 45 classes de dépôt

Modèle de requête pour avoir un délai pour l’approbation des comptes

Modèle de note de frais sous Word et Excel à télécharger gratuitement

Modèle de statuts EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) à télécharger

Charte d’engagements réciproques entre les associations et l’état

Modèle officiel de statuts pour une association loi 1901

Modèle de courrier d’injonction de payer à déposer au tribunal

Cotation Banque de France des entreprises et des dirigeants

Modèle de convention de prêt de matériel entre deux entreprises

Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre

Nouvelles mesures COFACE pour l’assurance prospection

Modèle de demande d’ouverture d’un compte capital d’une société en formation

Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée

Modèle de procédure de note de frais pour les salariés de l’entreprise

Les principales fraudes sur les notes de frais en entreprise

CNRCS : publicité trompeuse de référencement des entreprises

Modèle de lettre de demande de libération du capital à la banque

Modèle de convention pour une mission d’audit

Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels

Modèle de courrier d’inscription au registre du commerce (SAS, SA, SARL, …)

Modèle de lettre d’accompagnement de dépôt des comptes annuels d’une société

Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger

Modèle de clause de confidentialité contractuelle à télécharger

Suppression de l’indicateur 040 banque de France

Modèle de procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) pour une association

Modèle de convention de cotraitance d’entreprises

Modèle de contrat de jumelage entre une entreprise et une école

Modèle de contrat de cession d’actions d’une société

Modèle de demande d’un délai pour la publication des comptes d’une société

Modèle de statuts d’association sous le régime de la loi 1901

Modèle de lettre de mise en demeure de s’exécuter

CICE : Entreprises concernées et les rémunérations éligibles

Modèle de courrier de demande de domiciliation d’une société à un bailleur

Identification légale : publicité ou tentative d’arnaque ?

Modèles de courriers de circularisation fournisseurs, clients, avocats et banques

Modèle de statuts d’une SCP (Société Civile de Patrimoine) à télécharger gratuitement

Modèle de délégation de pouvoir

Modèles de courriers d’accompagnement de contrats à télécharger gratuitement

Modèle de statuts d’une SA (Société Anonyme) avec Conseil d’Administration

Modèle de statuts d’une association du régime de la loi du 1er Juillet 1901

Modèle de contrat d’affacturage

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant

Règles de désignation commissaire aux comptes en SAS

Modèle de courrier d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer

Télécharger les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés commerciales

Modèle d’ordre de virement international

APE : publicité trompeuse de référencement des entreprises

Création en ligne d’une société civile ou commerciale avec Infogreffe

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Modèle de requête devant le tribunal administratif

Comment préparer un contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Modèles de courriers de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur

Modèle de reçu fiscal pour une association « loi 1901 » à télécharger gratuitement

Modalités de la taxe sur la main d’œuvre étrangère pour 2023

Modèle de courrier de saisine de la commission d’accès aux documents administratifs

Déclaration d’un compte Revolut à l’administration fiscale

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires aux impôts

Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies

TVA à l’importation et modalités déclaratives à la DGFiP

Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise

Nouvelles règles sur les acomptes TVA et télétransmission

Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale à télécharger

Modèle de courrier de report de la date d’un contrôle fiscal à télécharger

Modèle de courrier de réclamation en matière d’impôts directs à télécharger gratuitement

Modèle de réclamation auprès des impôts après avis de mise en recouvrement

La franchise de cotisations applicables aux gratifications des stagiaires

Légalité de la délivrance de reçus fiscaux pour une association humanitaire

Nomenclature des numéros de TVA européens

Modalités sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exportation des données comptables pour l’administration fiscale

Modèle de courrier de réclamation après paiement de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA

Peut-on contester une inscription de privilège du Trésor ?

Modèle de courrier de demande de délais de paiement aux impôts à télécharger gratuitement

Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?

Modèle de déclaration de jeune entreprise innovante (JEI)

Comment payer la taxe annuelle d’une société au Delaware ?

Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale

Tous les dispositifs d’aide à l’export pour les entreprises françaises

Caractères illisibles à l’impression des avis d’imposition CFE, CVAE et taxe foncières

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Télécharger le modèle de formulaire de rescrit Jeune Entreprise Innovante de l’administration fiscale

Le timbre fiscal électronique pour vos démarches administratives

Modèle de lettre de réclamation d’un contribuable devant l’administration fiscale

Déclaration n° 2777 : rappel de l’obligation de télédéclaration et télépaiement

Que faire en cas de contrôle URSSAF de votre entreprise ?

Nouveau service de messagerie sécurisée des impôts pour les professionnels

Modifier le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir ?

Modèle de contrat de nantissement de fonds de commerce à télécharger

Avantage en nature du véhicule – principes et évaluation en cas de contrôle URSSAF

Modèle de courrier de saisine du médiateur de la république

Modèle de courrier pour obtenir des délais de paiement auprès des impôts

Modèle de lettre de saisine de la commission départementale de conciliation

Modèle de lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Modèle de courrier pour obtenir un délai de paiement auprès de l’URSSAF

Les obligations Urssaf vis-à-vis de la sous-traitance

Formulaires Cerfa officiels de l’administration française

Formulaires Cerfa à télécharger

Cerfa est l’acronyme de « Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs« , organisme en charge de la conception et de la diffusion des formulaires administratifs pour effectuer des démarches auprès…

Grilles des salaires et des indemnités conventionnelles

Êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?

Plusieurs points sont à vérifier pour déterminer si une personne est bien payée au minimum légal et conventionnel. Tout d’abord, il est important de comprendre la différence entre le salaire…

Immobilier

Modèle de courrier de révocation du mandat par le mandant

Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge

Modèle de courrier de demande de partage du coût d’une clôture

Modèle de réclamation du paiement de sa commission par l’agent immobilier

Modèle de pouvoir de représentation à l’Assemblée Générale des copropriétaires

Modèle d’avis d’insertion consécutif à une résiliation

Non-renouvellement du bail commercial en cas de mise en demeure infructueuse

Modèle courrier partage de la commission entre bailleur et locataire

Modèle de bail commercial pour la location de bureaux

Modèle de consultation écrite des associés d’une SCI

Modèle d’avis d’insertion pour un contrat de location-gérance

Modèle de mandat de vente non-exclusif gratuit

Modèle de courrier en cas de problème d’état des lieux

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires

Modèle de contrat de bail pour une location saisonnière

Modèle de courrier de demande de réalisation d’un ouvrage sur un mur mitoyen

Modèle de courrier de demande d’un délai de paiement du loyer

Courrier type pour quitter son local commercial

Modèle de courrier de demande de cession de mitoyenneté d’un mur

Quelles sont les différentes missions du notaire ?

Modèle de contrat de location d’un box ou d’un garage à télécharger

Modèle de courrier pour l’exercice du droit de repentir d’une demande de despécialisation

Modèle d’acceptation du renouvellement d’un bail commercial

Modèle de courrier de demande d’exercice d’une servitude de passage

Modèle de courrier de réclamation pour plantation illégale

Modèle de bail d’une durée inférieure à deux ans à télécharger

Modèle de courrier pour donner congé à son propriétaire de son logement

Demande de réduction de l’indemnité compensatrice due à l’agent immobilier

Modèle de réponse à une demande de sous-location du bail commercial

Modèle de statuts d’une Société Civile à télécharger gratuitement

Modèle de lettre en cas d’abandon de chantier par l’entreprise

Modèle de lettre si le montant de la facture est supérieur au devis

Modèle de lettre en cas de retard dans les travaux

Modèle de lettre pour des travaux mal exécutés par l’entreprise de bâtiment

Modèle de courrier de demande d’un bail écrit à son propriétaire

Modèle de courrier de mise en œuvre de la garantie des vices apparents

Modèle de courrier de demande d’un droit de passage provisoire

Modèle de courrier de renouvellement de la sous-location d’un bail commercial

Modèle de courrier de plainte en raison de nuisances sonores à adresser au maire

Modèle de courrier d’information d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires au bail

Modèle de courrier de résolution d’un contrat préliminaire

Modèle de courrier de demande de renouvellement bail commercial

Modèle d’acte de renouvellement du bail commercial

Modèle de mandat de gestion immobilière gratuit

Actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Modèle de bail portant sur un accessoire d’un local commercial

Modèle de bail professionnel à télécharger gratuitement

Modèle de courrier de réserves après réception des travaux

Modèle de non-renouvellement du bail commercial pour reprise et reconstruction

Modèle de courrier de congé d’un bail commercial avec offre de renouvellement

Indices économiques

Indice Syntec 2023 – les dernières valeurs de 2021 à 2023

Indice de référence des loyers (IRL) en 2023

Indice du coût de la construction 2023 (ICC) à télécharger

BT01 2023 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 2023

Justice

Modèle de requête en injonction de payer à télécharger

Modèle de courrier d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer

Modèle de courrier de demande de convention d’honoraires

Modèle de courrier de demande de saisine du juge de proximité

Modèle d’attestation de représentation judiciaire par une tierce personne

Modèle de courrier de contestation d’honoraires d’avocat

Modèle de courrier de demande de recours devant le bâtonnier

Modèle de courrier de désistement d’une plainte

Modèle de requête en injonction de faire à télécharger

Modèle de lettre de demande de conciliation pour non restitution du dépôt de garantie

Modèle de courrier de demande de tentative préalable de conciliation

Modèle de courrier de demande d’une copie de jugement au Tribunal

Modèle de courrier de dépôt de plainte auprès du procureur de la république

La paie, les cotisations, avantages en nature et les exonérations de charges sociales

Règles des tickets restaurant en 2023 et seuils d’exonération

Coronavirus : mise en activité partielle des salariés de votre entreprise

Plafonds de la Sécurité sociale pour 2023

Techniques de régularisation de tranches en paie

Les règles de comptabilisation du prélèvement à la source 2019

Les nouvelles cotisations du compte de la pénibilité au travail

Modèles d’attestations et de procurations à télécharger gratuitement

Modèles d’attestation pour les entreprises et le particulier à télécharger

Une attestation est un document qui certifie une situation juridique ou de fait. Les attestations peuvent émaner aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale (société). Dans ce cas,…

Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de contestation d’une amende de la SNCF ou de la RATP

Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement

Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit

Modèle de courrier de mailing pour société ménage ou de services à télécharger gratuitement

Modèle de contrat de participation à un salon professionnel

Modèle de contrat de location de matériel de réception gratuit

Modèle de contrat de vente de matériel de ski gratuit

Modèle de courrier de demande de paiement par prélèvement SEPA

Modèle de clause de facturation contractuelle

Modèle de contrat de vente d’un scooter gratuit

Modèle de contrat de vente d’une caravane gratuit

Modèle de courrier de changement d’adresse pour une société

Modèle de facture avec Excel à télécharger

Modèle de courrier de demande de report de la résiliation d’un contrat

Modèle de contrat de courtage et de partenariat à télécharger gratuitement

Modèle de courrier en cas de perte ou de vol de bagages à l’hôtel

Modèle de contrat de location d’une voiture gratuit

Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial

Modèle de contrat de vente d’un camion gratuit

Modèle de mail de relance pour des factures impayées en anglais

Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle

Modèle type de contrat commercial de prestations de service

Modèle de contrat de vente de matériel d’espace vert gratuit

Modèle de lettre ou de mail pour un changement de coordonnées bancaires (RIB)

Modèle d’accord de confidentialité à télécharger gratuitement

Modèle de contrat de vente de matériel industriel gratuit

Modèle d’avis d’insertion suite à la cession d’un fonds de commerce

Modèle de contrat de vente de matériel de bricolage gratuit

Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit