Douane française : ce qu’il faut absolument savoir avant de voyager à l’étranger

Avant de partir en voyage, connaissez-vous vraiment ce que vous avez le droit d’emporter ou de rapporter ? Tabac, alcool, argent liquide, objets précieux… Passer la douane française ou étrangère ne s’improvise pas.

Des règles strictes encadrent les quantités autorisées, les produits interdits et les obligations de déclaration. Ignorer ces règles, c’est le risque de s’exposer à des amendes, des confiscations, voire même des poursuites pénales.

Que vous reveniez d’un pays de l’Union européenne ou d’ailleurs, il vaut mieux savoir à quoi vous en tenir pour éviter les mauvaises surprises ! Petit guide essentiel avant de franchir la frontière.

Quelles règles respecter à la douane française ?

Déclarer l’argent liquide : une obligation à ne pas négliger

Si vous transportez de l’argent liquide pour un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou l’équivalent en devises), vous êtes tenu de le déclarer aux services douaniers. Cette obligation concerne notamment :

• Les espèces : billets et pièces,
• Les instruments négociables au porteur tels que chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre,
• L’or sous toute forme,
• Les cartes prépayées, quelle qu’en soit la valeur.

Cette obligation s’applique dès que vous transportez 10 000 € ou plus, que l’argent vous appartienne ou non, et quelle que soit votre destination. La déclaration peut se faire gratuitement en ligne via le téléservice Dalia, entre 30 jours avant le départ et jusqu’au passage en douane, ou directement auprès des agents douaniers à l’entrée ou à la sortie du territoire français.

Si vous transportez des fonds pour le compte d’un tiers, vous devez également indiquer l’identité du véritable propriétaire de ces sommes.

Important :

Si le montant transporté atteint ou dépasse 50 000 €, vous devez obligatoirement fournir un justificatif attestant de l’origine des fonds, conformément à l’article L152-1-2 du Code monétaire et financier. La liste des documents acceptés est précisée à l’article D152-8 du même code.

Les marchandises interdites

À l’importation

• Les contrefaçons,
• Les drogues et substances stupéfiantes,
• Les objets à caractère pédopornographique représentant des mineurs,
• L’amiante et les produits qui en contiennent, sauf dérogations prévues par la réglementation,
• Les produits contenant des substances dangereuses, telles que le plomb ou le nickel,
• Les végétaux, semences, terres et autres éléments interdits à l’importation selon les normes phytosanitaires européennes,
• Les produits d’origine animale prohibés par la réglementation sanitaire française ou européenne,
• Les biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A,
• Les peaux, fourrures et articles issus de chats ou de chiens.

À noter : pour les denrées alimentaires, cette liste reste indicative et peut évoluer en fonction de situations de crise ou de nouvelles réglementations.

À l’exportation

• Les contrefaçons,
• Les objets à caractère pédopornographique représentant des mineurs,
• L’amiante et les produits en contenant, sauf exceptions prévues par l’article 7 du décret du 24 décembre 1996.

Marchandises soumises à des règles spécifiques

En tant que résident de l’Union européenne, certaines marchandises sont soumises à déclaration ou à des restrictions spécifiques lors de leur importation ou exportation. Pensez à vérifier la liste des biens concernés.

• Biens à double usage, civil et militaire,
• Armes, munitions et matériels de guerre,
• Trésors nationaux, biens culturels et certaines œuvres d’art,
• Stupéfiants et substances psychotropes,
• Médicaments à usage humain ou vétérinaire,
• Organes, tissus, cellules et gamètes d’origine humaine,
• Produits contrefaits,
• Produits sanguins labiles,
• Sources de radionucléides, naturelles ou artificielles,
• Déchets, y compris radioactifs,
• Objets à caractère pédopornographique (article 227-23 du Code pénal),
• Animaux vivants et produits animaux nécessitant un certificat vétérinaire,
• Végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

Quelles limites s’appliquent au tabac et à l’alcool lors de votre retour en France ?

Quantités autorisées au retour en France d’un pays de l’UE

Si vous revenez d’un pays de l’Union européenne, vous êtes autorisé à rapporter du tabac ou de l’alcool, à condition de respecter les seuils de quantité fixés pour un usage personnel. Au-delà, ces produits devront être déclarés et pourront être soumis à droits et taxes.

Tabacs

Il est possible de rapporter du tabac manufacturé acheté dans un autre pays de l’Union européenne pour votre usage personnel, sans formalité ni frais, à condition de respecter les conditions suivantes :

• Vous êtes âgé d’au moins 18 ans,
• Vous transportez vous-même le tabac,
• Les quantités rapportées ne dépassent pas les seuils indicatifs fixés selon le type de produit.

Les quantités indicatives à ne pas dépasser sont les suivantes :

• Jusqu’à 800 cigarettes (soit 4 cartouches),
• Jusqu’à 400 cigarillos,
• Jusqu’à 200 cigares,
• Jusqu’à 1 kilogramme de tabac à fumer,
• Ou un assortiment proportionnel entre ces différentes catégories.

Ces seuils ne sont pas cumulables entre eux et s’appliquent individuellement à chaque personne de 18 ans ou plus. Les quantités sont vérifiées par passager, y compris lorsqu’il s’agit d’un voyage en groupe ou en véhicule collectif.

Alcools

• Vin : jusqu’à 90 litres, dont 60 litres au maximum de vin mousseux,
• Bière : jusqu’à 110 litres,
• Boissons intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc.) : jusqu’à 20 litres,
• Spiritueux (whisky, gin, vodka, etc.) : jusqu’à 10 litres.

Important :

À noter : ces seuils ne concernent que les retours vers la France métropolitaine. Pour les départements et collectivités d’Outre-mer, ce sont les franchises applicables aux arrivées depuis un pays hors Union européenne qui s’appliquent.

Quelles sont les quantités autorisées lors d’un retour en France depuis un pays hors Union européenne ?

À votre arrivée en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales s’appliquent, tant en valeur qu’en quantité, pour le tabac et l’alcool que vous transportez.

Franchises en valeur

Si vous revenez d’un pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), d’un territoire exclu du territoire douanier communautaire ou fiscalement distinct (comme certaines collectivités d’Outre-mer), vous pouvez bénéficier d’exonérations de droits et taxes sur les marchandises rapportées, qu’elles aient été achetées ou offertes. Toutefois, la valeur totale de ces biens ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Voyageur de 15 ans et plus

• Pour les voyageurs utilisant l’avion ou le bateau : franchise jusqu’à 430 €,
• Pour les voyageurs utilisant un autre mode de transport (voiture, train, bus…) : franchise jusqu’à 300 €.

Voyageur de moins de 15 ans

• Voyageurs de moins de 15 ans, tous modes de transport confondus : franchise limitée à 150 €.

Si vous revenez d’un département d’Outre-mer, des îles anglo-normandes ou des îles Canaries, vous n’aurez pas à payer de droits de douane. En revanche, la TVA reste due si la valeur totale des biens dépasse les plafonds prévus.

Pour Andorre, un régime particulier de franchise s’applique. Enfin, si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux, vous bénéficiez de franchises en valeur réduites, dont les montants sont précisés ci-après.

Voyageur de 15 ans et plus

• Montant : 75 €

Voyageur de moins de 15 ans

• Montant : 40 €

Franchises en quantité

Si vous rapportez du tabac et/ou de l’alcool dans les limites indiquées ci-dessous, aucune déclaration ni paiement de droits et taxes ne sont exigés à votre arrivée en France.

Tabacs

• Jusqu’à 200 cigarettes,
• Jusqu’à 150 cigarillos,
• Jusqu’à 50 cigares,
• Jusqu’à 250 grammes de tabac à fumer,
• Ou un assortiment proportionnel entre ces différentes catégories.

Alcools

• Jusqu’à 16 litres de bière,
• Jusqu’à 4 litres de vin tranquille (non mousseux),
• Jusqu’à 2 litres de boissons intermédiaires (vermouth, porto, madère…),
• Jusqu’à 1 litre de boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka…),
• Ou un assortiment proportionnel entre produits intermédiaires et spiritueux.

Ces quantités ne sont pas cumulables entre elles. De plus, les franchises mentionnées ne concernent pas les produits du tabac en provenance d’Andorre, qui relèvent d’un régime spécifique avec des seuils différents.

Quelles sont les quantités autorisées pour les pays frontaliers, les travailleurs frontaliers et les employés des transports internationaux ?

Tabacs

• Jusqu’à 40 cigarettes,
• Jusqu’à 20 cigarillos,
• Jusqu’à 10 cigares,
• Jusqu’à 50 grammes de tabac à fumer.

Alcools

• Jusqu’à 4 litres de bière,
• Jusqu’à 0,5 litre de vin tranquille (non mousseux),
• Jusqu’à 0,5 litre de boissons alcoolisées titrant 22° ou moins,
• Jusqu’à 0,25 litre de boissons alcoolisées titrant plus de 22°.

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à importer en franchise ni tabac, ni boissons alcoolisées, quelle que soit la quantité transportée.

Quels frais et taxes s’appliquent aux achats réalisés à l’étranger, hors tabac et alcool ?

Achats réalisés dans l’Union européenne :

Aucun droit de douane ni taxe à payer, et aucune déclaration à effectuer, dès lors que les biens rapportés sont destinés à un usage strictement personnel.

Arrivée d’un pays hors Union européenne, d’un territoire situé hors du périmètre douanier communautaire ou d’une zone fiscalement distincte.

Vous pouvez profiter de franchises en valeur lorsque vous rapportez des marchandises achetées ou reçues en cadeau, sans formalité ni paiement de droits ou taxes. Aucune déclaration n’est nécessaire tant que la valeur totale ou la quantité transportée reste dans les limites fixées par la réglementation.

Franchises de droits de douane en valeur

Tout bien dont la valeur dépasse le montant de la franchise doit obligatoirement être déclaré. Vous devrez alors vous acquitter de la TVA et des droits de douane applicables. Si vous importez plusieurs objets à la fois, seuls ceux dont la valeur totale reste dans les limites autorisées bénéficient de l’exonération ; le surplus sera soumis à taxation.

En provenance d’un département d’Outre-mer, des îles anglo-normandes ou des Canaries

Aucun droit de douane n’est exigé. En revanche, la TVA devient applicable si la valeur totale des biens dépasse les seuils de franchise prévus pour les droits de douane.

Pour en savoir plus sur les droits de douane

Comment contacter les douanes ?

• Vous pouvez contacter « Infos Douane Service » au 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits).

DéclareDouane : l’appli qui facilite votre retour de l’étranger

• L’application DéclareDouane vous aide à estimer les droits de douane sur vos marchandises et facilite un retour en France sans mauvaise surprise.

Foire aux questions (FAQ) sur les droits de douane française

Explications en vidéo sur les règles des droits de douane

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