• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Ressources Humaines / Modèle de promesse d’embauche d’un futur salarié à télécharger gratuitement
Modèle de promesse d’embauche d’un futur salarié à télécharger gratuitement

15/09/2014 at 15:36 by Laurence 7 commentaires

Modèle de promesse d’embauche d’un futur salarié à télécharger gratuitement

La promesse d’embauche est un document qui va permettre au candidat et à l’entreprise de se s’accorder sans délai, sur les éléments essentiels de leur future collaboration.




La promesse d’embauche doit donc être précise et complète.

Il est important de ne pas oublier que la rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur, sans motif valable, et avant la prise d’effet du contrat, entraîne pour le salarié, un droit à réparation. En effet, le salarié s’il s’estime lésé, peut faire une demande devant le Tribunal des prud’hommes de versement de dommages et intérêts. De fait, l’employeur ne peut se rétracter sauf à justifier d’un motif légitime.

De la même façon, si le salarié qui, après avoir accepté formellement un poste, omet volontairement de se présenter le jour convenu, devient responsable de la rupture du contrat et doit, en conséquence, à l’employeur une indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour engagement non tenu. La personne qui se rétracte au dernier moment peut être également condamnée.

Exemple de promesse d'embauche
Exemple de promesse d’embauche

Pour constituer une promesse d’embauche valide, la lettre doit être précise, complète et signée par une personne habilitée.

Il est important d’y préciser :

  • La nature de l’emploi proposé,
  • La rémunération,
  • Le lieu géographique de l’emploi,
  • Si possible, la date et le lieu d’entrée de démarrage,
  • La durée de la période d’essai éventuelle,
  • La convention collective applicable.

Jurisprudence sur la thématique des promesses d’embauche

  • La Cour de cassation, confirme qu’une promesse d’embauche vaut contrat de travail si elle précise à la fois, « l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction ». (soc. du 15.12.2010, SAS Cama/ Périnet,RJS 3/11),
  • Une réponse d’un employeur, imprécise et ne comportant pas de précisions sur les éléments qui constituent les clauses essentielles d’un contrat de travail, ne peut être analysée que comme « acceptation de principe de candidature« . (Soc. Du 3/02/1982).
A lire :
Modèle de contrat de transfert d'un contrat de travail d’un salarié

Ci-dessous un modèle à personnaliser :




Modèle de promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée (CDI)

<Sur papier entête de la société>

 

<Nom et prénom du futur salarié>,

<Adresse >

Le <Date> à <Ville>

Référence : <N° de Sécurité Sociale>

Madame, Monsieur

Nous avons le plaisir de vous informer de notre intention de vous engager au sein de notre société à compter du <Date de début> à <Heure> Heures, en qualité de <Fonction occupée par le salarié>, pour une durée indéterminée.

Votre rémunération brute sera de <Montant brut> annuel / mensuel pour un horaire hebdomadaire de <Nombre> heures.

Vous exercerez vos fonctions dans les locaux situés à <Ville>.

Votre contrat de travail ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de <Nombre> jours (semaines ou mois) de travail effectif.

Durant cette période chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment, sans préavis ni indemnité.

La Convention collective applicable dans notre société est <Nom de la convention collective>.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

<Nom du dirigeant>
<Fonction>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de promesse d’embauche, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

  • À propos
  • Articles récents
Laurence
Follow me
Laurence
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Laurence
Follow me
Les derniers articles par Laurence (tout voir)
  • Modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement pour faute grave - 13/01/2021 at 23:50
  • Modèle de courrier de réponse à une demande de congé de naissance ou d’adoption - 12/01/2021 at 23:42
  • Plafonds de la sécurité sociale 2021 pour le calcul des cotisations - 11/01/2021 at 10:18

Classé sous :Ressources Humaines Balisé avec :recrutement

L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021.

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Commentaires

  1. Delphine dit

    06/06/2019 at 19:19 à 19:19

    Bonjour,
    Auriez-vous un modèle de promesse d’embauche après un CDD ?
    En effet, la personne que nous souhaitons embaucher définitivement est à ce jour en contrat à durée déterminée au sein de notre entreprise. Nous souhaitons lui donner des garanties car le contrat est toujours en cours de rédaction auprès de l’expert comptable. Merci d’avance

  2. Jean dit

    07/06/2019 at 13:36 à 13:36

    Bonjour,
    Auriez-vous une promesse d’embauche au format Word ou PDF ? Merciiiii

  3. La rédaction dit

    07/06/2019 at 13:38 à 13:38

    Bonjour, Il vous suffit de sélectionner le texte de l’article, de copier, de coller dans Microsoft Word et d’ajouter votre mise en forme. Cordialement

  4. Mohamed dit

    10/06/2019 at 12:38 à 12:38

    Bonjour,
    Je suis étranger et sans papiers. Pole emploi me demande une promesse d’embauche pour me fournir un logement. Qui peut me la donner ?

  5. La rédaction dit

    10/06/2019 at 12:41 à 12:41

    Bonjour, j’ai du mal à comprendre votre situation et le lien avec Pole emploi en tant qu’étranger sans papiers mais seule une entreprise ou une administration sont à même de vous délivrer une promesse d’embauche. Cordialement

  6. Karim dit

    13/06/2019 at 22:18 à 22:18

    Bonjour,
    Auriez-vous une modèle de promesse d’embauche pour un étranger ?
    Je suis algérien.
    Merci

  7. La rédaction dit

    14/06/2019 at 09:03 à 09:03

    Bonjour Karim,
    En réponse à votre message, nous avons publiés trois modèles de courriers d’embauche d’un salarié étranger et à toutes fins utiles des modèles d’attestations d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers. Ces derniers documents sont plutôt réservés pour les appels d’offres. Bonne continuation.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit
  • PENNET dans Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit
  • Didier FOREST dans Actions collectives pour les billets d’avion annulés en raison du covid-19
  • La rédaction dans Modèle attestation de garde d’enfant à télécharger
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Grille et salaire minimum conventionnel 2021 en poissonnerie
  • Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale
  • Grille et salaire minimum boulangerie-pâtisserie Ile-de-France 2020
  • Modèle de courrier de convocation à un entretien de licenciement pour faute grave

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.