La promesse d’embauche est un document qui va permettre au candidat et à l’entreprise de se s’accorder sans délai, sur les éléments essentiels de leur future collaboration.
Il est important de ne pas oublier que la rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur, sans motif valable, et avant la prise d’effet du contrat, entraîne pour le salarié, un droit à réparation. En effet, le salarié, s’il s’estime lésé, peut faire une demande devant le Tribunal des prud’hommes de versement de dommages et intérêts. De fait, l’employeur ne peut se rétracter sauf à justifier d’un motif légitime.
De la même façon, si le salarié qui, après avoir accepté formellement un poste, omet volontairement de se présenter le jour convenu, devient responsable de la rupture du contrat et doit, en conséquence, à l’employeur une indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour engagement non tenu. La personne qui se rétracte au dernier moment peut être également condamnée.
Pour constituer une promesse d’embauche valide, la lettre doit être précise, complète et signée par une personne habilitée (dirigeant ou directeur des ressources humaines).
Il est important d’y préciser :
- La nature de l’emploi proposé,
- La rémunération,
- Le lieu géographique de l’emploi,
- Si possible, la date et le lieu d’entrée de démarrage,
- La durée de la période d’essai éventuelle,
- La convention collective applicable.
Jurisprudence sur la thématique des promesses d’embauche
- La Cour de cassation, confirme qu’une promesse d’embauche vaut contrat de travail si elle précise à la fois, « l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction ». (soc. du 15.12.2010, SAS Cama/ Périnet,RJS 3/11),
- Une réponse d’un employeur, imprécise et ne comportant pas de précisions sur les éléments qui constituent les clauses essentielles d’un contrat de travail, ne peut être analysée que comme « acceptation de principe de candidature« . (Soc. du 3/02/1982).
Ci-dessous un modèle de promesse à personnaliser :
Modèle de promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée (CDI)
<Sur papier entête de la société>
<Nom et prénom du futur salarié>
<Adresse du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : promesse d’embauche
Référence : <N° de Sécurité Sociale>
Madame, Monsieur
Nous avons le plaisir de vous informer de notre intention de vous engager au sein de notre société à compter du <Date de début> à <Heure> heures, en qualité de <Fonction occupée par le salarié>, pour une durée indéterminée.
Votre rémunération brute sera de <Montant brut> annuel / mensuel (1) pour un horaire hebdomadaire de <Nombre> heures.
Vous exercerez vos fonctions dans les locaux situés à <Ville>.
Votre contrat de travail ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de <Nombre> jours (semaines ou mois) (1) de travail effectif.
Durant cette période chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment, sans préavis ni indemnité.
La convention collective applicable dans notre société est <Nom de la convention collective>.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
<Nom du dirigeant>
<Fonction>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de promesse d’embauche, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : promesse embauche nouveau salarié – format PDF.
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Bonjour,
Auriez-vous un modèle de promesse d’embauche après un CDD ?
En effet, la personne que nous souhaitons embaucher définitivement est à ce jour en contrat à durée déterminée au sein de notre entreprise. Nous souhaitons lui donner des garanties car le contrat est toujours en cours de rédaction auprès de l’expert comptable. Merci d’avance
Bonjour,
Auriez-vous une promesse d’embauche au format Word ou PDF ? Merciiiii
Bonjour, Il vous suffit de sélectionner le texte de l’article, de copier, de coller dans Microsoft Word et d’ajouter votre mise en forme. Cordialement
Bonjour,
Je suis étranger et sans papiers. Pole emploi me demande une promesse d’embauche pour me fournir un logement. Qui peut me la donner ?
Bonjour, j’ai du mal à comprendre votre situation et le lien avec Pole emploi en tant qu’étranger sans papiers mais seule une entreprise ou une administration sont à même de vous délivrer une promesse d’embauche. Cordialement
Bonjour,
Auriez-vous une modèle de promesse d’embauche pour un étranger ?
Je suis algérien.
Merci
Bonjour Karim,
En réponse à votre message, nous avons publiés trois modèles de courriers d’embauche d’un salarié étranger et à toutes fins utiles des modèles d’attestations d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers. Ces derniers documents sont plutôt réservés pour les appels d’offres. Bonne continuation.
Bonjour,
je suis sur le point de créer mon entreprise , et je souhaiterai faire une promesse d » embauche à mon futur responsable, puis-je le faire alors que mon entreprise n ‘est pas encore immatriculé au RC…tout sera en place d’ici 3 mois et je ne voudrai pas perdre cette personne
ma question est , est-ce qu’elle sera recevable pour le pôle emploi de mon futur employé?
Bonjour, A priori non, je ne vois pas comment vous pouvez prendre des engagements vis à vis d’un futur salarié alors que l’entité légale n’est pas créée. Cordialement
Bonjour Mr
Comment avez vous pu vous inscrire à pole emploi sans papiers svp?