La promesse d’embauche est un document qui va permettre au candidat et à l’entreprise de se s’accorder sans délai, sur les éléments essentiels de leur future collaboration.
Il est important de ne pas oublier que la rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur, sans motif valable, et avant la prise d’effet du contrat, entraîne pour le salarié, un droit à réparation. En effet, le salarié, s’il s’estime lésé, peut faire une demande devant le Tribunal des prud’hommes de versement de dommages et intérêts. De fait, l’employeur ne peut se rétracter sauf à justifier d’un motif légitime.
De la même façon, si le salarié qui, après avoir accepté formellement un poste, omet volontairement de se présenter le jour convenu, devient responsable de la rupture du contrat et doit, en conséquence, à l’employeur une indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour engagement non tenu. La personne qui se rétracte au dernier moment peut être également condamnée.
Pour constituer une promesse d’embauche valide, la lettre doit être précise, complète et signée par une personne habilitée (dirigeant ou directeur des ressources humaines).
Il est important d’y préciser :
- La nature de l’emploi proposé,
- La rémunération,
- Le lieu géographique de l’emploi,
- Si possible, la date et le lieu d’entrée de démarrage,
- La durée de la période d’essai éventuelle,
- La convention collective applicable.
Sommaire
Jurisprudence sur la thématique des promesses d’embauche
- La Cour de cassation, confirme qu’une promesse d’embauche vaut contrat de travail si elle précise à la fois, « l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction ». (soc. du 15.12.2010, SAS Cama/ Périnet,RJS 3/11),
- Une réponse d’un employeur, imprécise et ne comportant pas de précisions sur les éléments qui constituent les clauses essentielles d’un contrat de travail, ne peut être analysée que comme « acceptation de principe de candidature« . (Soc. du 3/02/1982).
Ci-dessous un modèle de promesse à personnaliser :
Modèle de promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée (CDI)
<Sur papier en-tête de la société>
<Nom et prénom du futur salarié>
<Adresse du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : promesse d’embauche
Référence : <N° de Sécurité Sociale>
Madame, Monsieur
Nous avons le plaisir de vous informer de notre intention de vous engager au sein de notre société à compter du <Date de début> à <Heure> heures, en qualité de <Fonction occupée par le salarié>, pour une durée indéterminée.
Votre rémunération brute sera de <Montant brut> annuel / mensuel (1) pour un horaire hebdomadaire de <Nombre> heures.
Vous exercerez vos fonctions dans les locaux situés à <Ville>.
Votre contrat de travail ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de <Nombre> jours (semaines ou mois) (1) de travail effectif.
Durant cette période chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment, sans préavis ni indemnité.
La convention collective applicable dans notre société est <Nom de la convention collective>.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
<Nom du dirigeant>
<Fonction>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Télécharger une promesse d’embauche
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de promesse d’embauche, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle, ici : promesse d’embauche d’un nouveau salarié au format PDF.
