La promesse d’embauche est un document qui va permettre au candidat et à l’entreprise de se s’accorder sans délai, sur les éléments essentiels de leur future collaboration.
Nous avions déjà constitué une première version de modèle de promesse d’embauche, ici : https://www.juristique.org/social/modele-de-promesse-dembauche
Il est important de ne pas oublier que la rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur, sans motif valable, et avant la prise d’effet du contrat, entraîne pour le salarié, un droit à réparation. En effet, le salarié s’il s’estime lésé, peut faire une demande devant le Tribunal des prud’hommes de versement de dommages et intérêts.
De la même façon, si le salarié qui, après avoir accepté formellement un poste, omet volontairement de se présenter le jour convenu, devient responsable de la rupture du contrat et doit, en conséquence, à l’employeur une indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour engagement non tenu. La personne qui se rétracte au dernier moment peut être également condamnable.
Pour constituer une promesse d’embauche valable, la lettre doit être précise, complète et adressée personnellement à une personne désignée.
Il peut être important d’y préciser :
- La nature de l’emploi proposé,
- La rémunération,
- Le lieu géographique de l’emploi,
- Si possible, la date et le lieu d’entrée de démarrage,
- La durée de la période d’essai éventuelle,
- La convention collective applicable
Ci-dessous un modèle promesse embauche :
Modèle Promesse embauche
<Sur papier entête de la société>
<Coordonnées de la société>
<Nom et prénom>,
<Adresse du futur salarié>
<N° de Sécurité Sociale>
<Date> et <lieu>
Madame, Monsieur
Nous avons le plaisir de vous informer de notre intention de vous engager au sein de notre société à compter du <date de début> à <Heure> Heures, en qualité de < fonction occupée par le salarié>, pour une durée indéterminée.
Votre rémunération brute sera de <montant brut> annuel / mensuel pour un horaire hebdomadaire de <Nombre> heures.
Vous exercerez vos fonctions dans les locaux situés à <Nom de la ville>.
Votre contrat de travail ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de <nombre> jours (semaines ou mois) de travail effectif.
Durant cette période chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment, sans préavis ni indemnité.
La Convention collective applicable dans notre société est <nom de la convention collective>.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
<Nom du dirigeant>
<Fonction>
<Signature>
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