A partir du 1° janvier 2022, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,69...
Read More
Main Content
By Pascal / 24/01/2022 at 10:19
By L'équipe de la rédaction / 23/01/2022 at 20:59
Aux termes de l'article L 145-53 du Code de commerce, le bailleur peut refuser le changement d'activité sollicité par le...
Read More
By Pascal / 23/01/2022 at 00:15
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 4ème trimestre 2021 a été publié au journal officiel le (date...
Read More
By Laurence / 22/01/2022 at 20:53
Dans le cadre de la constitution d'un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des...
Read More
By Pascal / 22/01/2022 at 00:15
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du...
Read More
Toute l'actualité juridique, fiscale, politique et financière en France et à l'international. Découvrez nos analyses exclusives, nos conseils et la publication des derniers indicateurs économiques. Pour ne manquer aucune information, abonnez-vous à Juristique.org sur Twitter ou à notre page Facebook.
Découvrez tous nos conseils, études, actualités et modèles de lettre sur les métiers de l'assurance pour les particuliers et les professionnels : automobile, voyage, médical, incendie, vol, inondation, contrat d’assurance vie, services, déclaration de pertes d’exploitation et responsabilité civile professionnelle.
Retrouvez sur juristique.org des modèles de lettre à adresser à votre banque pour les situations suivantes :
- Contestation et demande de remboursement d'opérations frauduleuses,
- Suspension de prélèvement et remboursement des écritures,
- Acte de caution bancaire,
- Chèque sans provision,
- Contestation et demande remboursement des frais bancaires,
- Refus de prêt : que faire ?
- Commission de surendettement
- Déclaration de vol de sa carte bancaire,
- Remboursement anticipé d’un prêt bancaire.
Retrouvez sur le site juristique.org, tous les formulaires Cerfa de l'administration française à télécharger gratuitement pour vos démarches au quotidien :
- Renouvellement de pièce d'identité, passeport et permis de conduire,
- Cartes grises,
- Cession de véhicule,
- Rupture conventionnelle,
- Déclaration de revenus,
- Procuration.
Télécharger gratuitement les codes Swift et codes BIC des banques en France et à l'international avec les informations suivantes :
- Le code banque : 4 caractères définissant la banque d’une manière unique,
- Le code pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays,
- Le code emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d’un même pays,
- Le code branche : 3 caractères optionnels définissant l’agence comme une branche de la banque.
Apprendre le droit sur le site Juristique.org avec de nombreux exemples de commentaires de texte et de dissertations juridiques à télécharger gratuitement
Retrouvez sur Juristique.org, des modèles de documents juridiques et des outils pratiques pour simplifier la vie des entreprises : droit des marques, contrats commerciaux, statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, documents bancaires et modèles de notes de frais.
Retrouvez sur Juristique.org des modèles de lettres et de documents sur la fiscalité et les cotisations sociales (Urssaf) pour un usage privé ou professionnel.
Grilles des salaires minima et des carrières en 2021 des agents de la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière :
- Le Grade,
- L'Échelon,
- Durée à accomplir pour passer à l’échelon supérieur,
- Indices bruts,
- Indices majorés,
- Traitement de base indiciaire annuel,
- Traitement de base indiciaire mensuel.
Disponible gratuitement en téléchargement sur le site Juristique.org, les dernières mises à jour pour l'année 2022 des accords conventionnels sur les minima de salaires, les indemnités et les primes des conventions collectives en France :
Modèles de courriers dans l'immobilier, baux, procès-verbaux d'AG. A destination du locataire et du propriétaire.
Indice de construction, indice de référence des loyers, BT01, indice de la fonction publique, Indice ILAT et indice SYNTEC.
Retrouvez sur Juristique.org, des conseils et des informations pratiques avec des modèles de lettres et des documents indispensables dans le quotidien à télécharger gratuitement, pour un usage privé ou professionnel.
Retrouvez sur Juristique.org des modèles de courriers pour votre relation avec votre justice et votre avocat, pour un usage privé ou professionnel et à télécharger gratuitement.
Modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission et de non alcoolémie
Retrouvez sur Juristique.org, de nombreux exemples de lettres pour la correspondances des particuliers et des professionnels, avec de nombreuses lettres types, toutes personnalisables et à télécharger gratuitement.
Modèles de lettres de relance et de mises en demeure, conditions générales d'achat et de vente et accords de confidentialité
Droit, procédures et modèles de courriers relatifs au droit de la famille
Calcul de la rémunération des salariés, des cotisations salariales et patronales, du net imposable et établissement du bulletin de paie
Retrouvez avec Juristique.org de nombreux modèles lettres et d'outils pratiques pour les professionnels des Ressources Humaines et du recrutement ainsi que de nombreux exemples de lettres de motivation, gratuites et personnalisables pour trouver facilement un emploi.
Commentaires récents