Actualité juridique et modèles de documents

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Indices économiques

Indices économiques

Télécharger les dernières valeurs des principaux indices français et internationaux

Les indices économiques mesurent l’activité économique d’un pays. Ils sont utilisés comme support d’indexation aux contrats commerciaux et immobiliers :

L’indice Syntec pour les projets d’ingénierie et d’informatique,

Les indices immobiliers : BT01, ILAT, indice de référence des loyers d’habitation et indice du coût de la construction,

Les identifiants bancaires indispensables pour les transactions financières internationales avec les codes Swift et codes Cnaps.

Grilles des salaires et indemnités conventionnelles

Télécharger les grilles de salaires de votre convention collective pour 2024

Comme le SMIC, les conventions collectives fixent les rémunérations minimales selon le coefficient attribué et l’ancienneté au sein de l’entreprise :

Les éléments essentiels d’une convention collective,

Comment acheter une convention collective en ligne pour votre entreprise ?

Liste des conventions collectives applicables en France,

Les salaires minimums de la fonction publique.

Grilles conventionnelles des salaires minima
Ressources Humaines

Ressources Humaines

Modèles de lettres et d’outils pratiques pour les Ressources Humaines

La fonction Ressource humaine est la clef de voute pour un développement harmonieux des entreprises et des administrations :

De nombreux modèles de contrats de travail à télécharger,

Comment recruter un nouveau collaborateur ?

De modèles de lettres d’avertissement, d’entretien annuel, d’évaluation et de règlement intérieur pour la vie en entreprise,

Des modèles de lettres de motivation et de lettres de recommandation pour décrocher aisément un emploi.

Droit commercial

Nombreux exemples de contrats commerciaux, mises en demeure, lettres, conditions générales d’achat et de vente et accords de confidentialité.

Immobilier

Le droit de l’immobilier avec de nombreux modèles de lettre, de quittance, de bail et de procès-verbal d’assemblée générale pour le locataire et le propriétaire.

Droit des sociétés

Droit des marques, modèles de statuts de sociétés, pouvoirs pour des formalités juridiques et d’associations et d’exemples de procès-verbaux d’assemblée générale.

Pages pratiques

Conseils et informations pratiques avec la mise à disposition d’outils de simulations et d’aide à la décision pour le quotidien des entreprises et des particuliers.

De nombreux modèles de documents à télécharger

Comment télécharger un modèle ?

Pour télécharger, un modèle de lettre ou d’attestation, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte dans votre traitement de texte ou votre logiciel de messagerie. Pour certains articles, nous vous proposons directement un modèle au format Word ou PDF.

Modèles de lettres

Modèles de lettres gratuits pour la correspondance des particuliers et des professionnels, avec de nombreuses lettres types personnalisables à télécharger.

Attestations

Exemples d’attestations sur l’honneur, pour le travail, la présence en formation, pour un stage, de congé, de reçu de don, de mission, de non-polygamie, de non-alcoolémie, d’assurance et de covid-19 à télécharger gratuitement.

Cours de droit

Exemples de commentaires de texte et de dissertations juridiques dans le cadre de vos études de droit.

Mais également …

La fiscalité

Les principales règles autour de la fiscalité et les cotisations sociales (Urssaf) avec de nombreux modèles de lettres et de documents à télécharger pour un usage privé ou professionnel.

Les assurances

Nos conseils et modèles de lettres sur les métiers de l’assurance pour les particuliers et les professionnels : automobile, voyage, médical, incendie, vol, inondation, contrat d’assurance-vie, déclaration de pertes d’exploitation et responsabilité civile professionnelle.

Les banques

Exemples de lettres à adresser à votre banque : prélèvements, contestation de frais bancaires abusifs, refus de prêt, caution et remboursement d’écritures frauduleuses.

La justice

Retrouvez de nombreux modèles de courriers dans le cadre de votre relation avec l’institution judiciaire, le procureur et votre avocat, pour un usage privé ou professionnel.

Le droit de la famille

Principales règles du droit de la famille, les procédures contentieuses et de nombreux modèles de lettre autour du divorce, de la pension compensatoire et du droit de garde des enfants.

La paie et les cotisations sociales

Règles pour l’établissement du bulletin de paie du salarié, les bases et les taux actualisés pour le calcul des charges sociales, les exonérations de cotisations et des comparatifs sur les solutions de paie existantes sur le marché.

Codes Swift

Télécharger gratuitement les codes Swift et codes BIC des banques en France et à l’international.

Cerfa

Retrouvez les principaux formulaires Cerfa de l’administration française à télécharger pour vos démarches au quotidien.

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