Actualité juridique et modèles de documents à télécharger gratuitement

Découvrez tous nos conseils, études, actualités et modèles de lettre sur les métiers de l'assurance pour les particuliers et les professionnels : automobile, voyage, médical, incendie, vol, inondation, contrat d’assurance vie, services, déclaration de pertes d’exploitation et responsabilité civile professionnelle.

Retrouvez sur juristique.org des modèles de lettre à adresser à votre banque pour les situations suivantes :

• Contestation et demande de remboursement d'opérations frauduleuses,
• Suspension de prélèvement et remboursement des écritures,
• Acte de caution bancaire,
• Chèque sans provision,
• Contestation et demande remboursement des frais bancaires,
• Refus de prêt : que faire ?
• Commission de surendettement
• Déclaration de vol de sa carte bancaire,
• Remboursement anticipé d’un prêt bancaire.

Tous les modèles de lettre sont téléchargeables gratuitement.

Télécharger gratuitement les codes Swift et codes BIC des banques en France et à l'international avec les informations suivantes :

• Le code banque : 4 caractères définissant la banque d’une manière unique,
• Le code pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays,
• Le code emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d’un même pays,
• Le code branche : 3 caractères optionnels définissant l’agence comme une branche de la banque.

Apprendre le droit sur le site Juristique.org avec de nombreux exemples de commentaires de texte et de dissertations juridiques à télécharger gratuitement

Retrouvez sur Juristique.org des modèles de lettres et de documents sur la fiscalité et les cotisations sociales (Urssaf) pour un usage privé ou professionnel.

Grilles des salaires minima et des carrières en 2021 des agents de la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière :

• Le Grade,
• L'Échelon,
• Durée à accomplir pour passer à l’échelon supérieur,
• Indices bruts,
• Indices majorés,
• Traitement de base indiciaire annuel,
• Traitement de base indiciaire mensuel.

Modèles de courriers dans l'immobilier, baux, procès-verbaux d'AG. A destination du locataire et du propriétaire.

Indice de construction, indice de référence des loyers, BT01, indice de la fonction publique, Indice ILAT et indice SYNTEC.

Retrouvez sur Juristique.org des modèles de courriers pour votre relation avec votre justice et votre avocat, pour un usage privé ou professionnel et à télécharger gratuitement.

Modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission et de non alcoolémie

Modèles de lettres de relance et de mises en demeure, conditions générales d'achat et de vente et accords de confidentialité

Droit, procédures et modèles de courriers relatifs au droit de la famille

Retrouvez avec Juristique.org de nombreux modèles lettres et d'outils pratiques pour les professionnels des Ressources Humaines et du recrutement ainsi que de nombreux exemples de lettres de motivation, gratuites et personnalisables pour trouver facilement un emploi.