En application de l’avenant 23 septembre 2020 (BOCC 2020-43 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et...
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By La rédaction / 24/01/2021 at 10:04
By La rédaction / 24/01/2021 at 01:07
A compter de la notification qui lui est faite de la demande d'autorisation sollicitée par le preneur, le bailleur dispose...
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By La rédaction / 23/01/2021 at 15:01
En application de l’avenant n° 69 du 15 juin 2020 (BOCC 2020-43 TRA) fixant la valeur du point d'indice à...
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By Laurence / 23/01/2021 at 01:01
Nouveau venu dans l’entreprise, administration ou association, il est de la courtoisie la plus élémentaire de vous présenter à vos...
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By La rédaction / 22/01/2021 at 00:54
Lors de l'achat de certains biens, le vendeur peut proposer à l'acquéreur une garantie commerciale d'une durée variable, pendant laquelle...
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