Le partage de la connaissance : <b>juridique</b> , <b>indices économiques</b> et <b>indice syntec</b>, <b>fiscalité</b>, <b>règles administratives</b>, <b>modèles attestations</b>, <b>salaires minima</b> conventionnels et de la fonction publique, <b>immobilier</b> et la <b>gestion des ressources humaines</b>. Le site <a href="https://www.juristique.org" target="_blank"> site web Juristique.org</a> 法律, a aussi pour objet de relayer <b>l'actualité juridique, économique, fiscale et financière</b>, les informations et les offres de nos partenaires pour l'achat de conventions collectives.
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En partenariat, avec le site convention.fr, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise notamment un pack de mise en conformité intégrale destiné à toutes entreprises et regroupant l’ensemble des documents légaux. Tout employeur a pour obligation légale de tenir en sa possession des documents comme la convention collective applicable…
La convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (IDCC 1534 – Brochure JO N° 3179), remise à jour par accord du 9 novembre 1988, gère les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les activités sont les suivantes : L’abattage des…
En application de l’avenant n° 60 du 16 février 2017, ci-dessous les grilles des salaires minimums au 1er février 2017 et au 1er septembre 2017 de la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316 – Brochure JO N° 3151). La convention gère les rapports entre les employeurs et…
En application de l’avenant n° n° 5 du 21 février 2017, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er mars 2017 de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du…
En application de l’avenant n° 52 du 18 janvier 2017, ci-dessous les grilles du salaire minimum boucherie 2017 au 1er février 2017 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (IDCC 992 – Brochure JO N° 3101). Il s’agit des salaires minimums…
En application de l’accord du 26 janvier 2017, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er février 2017 de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528 – Brochure JO N° 3157). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut…
En application de l’avenant n° 57 du 13 octobre 2016, ci-dessous la grille des salaires minimums au 1° janvier 2017 de la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985 (IDCC 1391 – Brochure JO N° 3234)…
Lorsqu’un particulier constate une infraction aux dispositions du Code pénal (vol, publicité mensongère, escroquerie, abandon de famille etc…), il peut porter plainte directement auprès du Procureur de la République, par simple lettre. On parle alors de « plainte simple », pour la distinguer de la plainte avec constitution de partie civile, déposée directement devant un juge d’instruction…
Même en l’absence d’une convention d’honoraires, tout particulier ayant eu recours au service d’un avocat, peut contester le montant des honoraires demandés dans le cadre de sa mission. En effet, si l’avocat n’est pas tenu à une obligation de résultat (gagner un procès par exemple), il est tenu de justifier la nature et le montant…
En application de l’avenant n° 13 du 10 novembre 2016, ci-dessous la grille des salaires minimum et des primes pour l’année 2016 et 2017 de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (IDCC 3032 – Brochure JO…
En application de l’accord du 30 juin 2016, ci-dessous la grille des salaires minimums au 1er juillet 2016 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 (IDCC 998 – Brochure JO N° 3042). Il s’agit des minimums garantis…
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