Modèles d’attestation pour les entreprises et le particulier à télécharger gratuitement

Une attestation est un document qui certifie une situation juridique ou de fait. Les attestations peuvent émaner aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale (société). Dans ce cas, c’est le représentant légal de la société qui doit être signataire. Enfin, de nombreux modèles d’attestation issus de l’administration se présentent sous la forme de formulaires Cerfa pour des raisons de facilité d’usage et de volonté de standardisation.

Dans quelle situation, une attestation est-elle nécessaire ?

Une attestation est nécessaire dans de nombreuses situations professionnelles et personnelles, afin de délivrer une preuve ou une confirmation officielle. Quelques exemples :

• Attestation de déplacement (Covid),
• Justification de l’absence scolaire ou professionnelle (maladie),
• Attestation de travail pour prouver sa qualification professionnelle,
• Attestation de diplôme,
• Attestation de domicile (délivrée par la mairie),
• Attestation de revenu ou de situation familiale,
• Attestation de célibat ou certificat de capacité matrimoniale,
• Attestation d’assurance voyage,
• Attestation de réservation d’hôtel,
• Attestation de moyens financiers suffisants afin d’obtenir un visa pour certains pays,
• Déclaration de non-polygamie.

Il existe aussi des demandes d’attestations pour des appels d’offres, pour des garanties de moralité de la société et de son dirigeant avec l’attestation de non-inscription sur un casier judiciaire ou de solvabilité financière.

Quelques conseils d’ordre général dans la rédaction d’une attestation

• Une attestation doit être limitée dans le temps, restreinte à une date ou une période,
• Identifiez explicitement l’objet de l’attestation : commencez par indiquer le but de l’attestation, que ce soit pour attester d’une résidence, d’un emploi, d’une relation professionnelle, d’une étude ou autre.
• Manuscrite ou dactylographie ? Manuscrite rarement, souvent dans un cadre judiciaire. La signature est toujours écrite à la main,
• Utilisez un langage formel : une attestation est fréquemment un document officiel. Utilisez un langage formel et professionnel. Évitez le langage familier, les abréviations ou les acronymes qui pourraient être mal interprétés.
• Une attestation n’a pas nécessairement de destinataire, elle peut avoir une portée générale. Dans ce cas, on peut soit ne mettre aucun destinataire ou remplacer le destinataire par une expression « à qui de droit« .

Les attestations demandées sont souvent des attestations sur l’honneur et dans la majorité des situations, il vous sera demandé une attestation datant de moins de trois mois.

Comment rechercher une attestation ?

Pour rechercher une attestation, vous pouvez utiliser la liste ci-dessous des modèles d’attestation disponibles en téléchargement, classées par catégorie ou utiliser le moteur de recherche intégré dans notre site Web :

Sélectionnez ensuite dans la liste le nom de l’attestation répondant à votre choix (si celle-ci-ci est disponible).

Ci-dessous, l’ensemble des modèles d’attestation répertoriés sur notre site Web classés par catégorie :

Toutes les attestations publiées classées par catégories :

Associations

Modèle officiel de statuts pour une association loi 1901

Modèle de reçu fiscal pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement

Cerfa 13972*03 : formulaire pour modifier ou radier une association

Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger

Cerfa 15059*02 : formulaire pour un compte-rendu financier de subvention à une association

Modèle d’attestation de domiciliation d’une association

Attestation de régularité fiscale et sociale pour une association

CERFA 13969*01 : formulaire pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association

CERFA 13973*04 : formulaire pour la création d’une association

CERFA 13971*03 : déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

CERFA 13970*01 : formulaire pour déclarer l’état des immeubles dont l’association est propriétaire

CERFA 12156*06 : formulaire pour demander une subvention pour une association

Assurances

Attestation de non-prise en charge par l’assureur – Cerfa 15173*02

Modèle d’attestation de délégation d’assurance de matériel

Modèle d’attestation de non-alcoolémie sur l’honneur à télécharger

Modèle d’attestation en cas de vol par effraction dans les locaux

Modèle d’attestation de non-sinistralité à télécharger

Modèle de déclaration de perte à télécharger

Modèles d’attestations d’assurance à télécharger gratuitement

Attestations officielles et formulaires Cerfa pour la vie courante et professionnelle

Modèle d’attestation de prise en charge à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France

Modèle d’attestation de remise et de lecture des pièces annexes à télécharger

Formulaire de certificat de vie du retraité résidant à l’étranger

Modèle d’attestation de séparation et de garde alternée à télécharger

Modèle d’attestation de soutien financier à télécharger

Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527

Modèle d’attestation d’absence de ressources à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation de service fait à télécharger

Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade

Autorisation parentale et voyages scolaires en France et à l’étranger

CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire

Autorité parentale et le droit de la famille

Cerfa 15992*02 : formulaire pour une demande de délivrance d’un titre exécutoire d’une convention parentale

Cerfa 16077*02 : formulaire pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale

Cerfa 15716*03 : requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents

Cerfa 16097*01 : formulaire pour une révocation d’une délégation de l’autorité parentale

Télécharger un modèle de convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement

Cerfa 15987*01 : formulaire pour la reconnaissance d’un jugement étranger d’un divorce

Cerfa 16076*01 : formulaire pour une délégation volontaire de l’autorité parentale

Cerfa 16139*01 : formulaire pour l’homologation d’une convention parentale

Télécharger un modèle de convention parentale de résidence alternée

Cerfa 12785*05 : formulaire pour une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Banque et moyens de paiement

Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement

Modèle d’attestation de domiciliation bancaire à télécharger

Modèle d’attestation d’origine des fonds à télécharger

Modèle de lettre bancaire de capacité financière du garant financier

Modèle de procuration bancaire à télécharger

Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back

Modèle d’attestation de paiement à télécharger gratuitement

Comptabilité et commissariat aux comptes

Modèle d’attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé

Modèle de lettre de mission d’un commissaire aux comptes

Modèle d’attestation des rémunérations versées les plus élevées

Modèle d’attestation d’expertise comptable des comptes annuels

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant

Modèle d’attestation de non-rémunération à télécharger

Modèle de lettre d’affirmation à télécharger

Modèle d’attestation de rémunération du représentant légal de l’entreprise

Congés

Modèle d’attestation de congés payés à télécharger gratuitement

Modèle de feuille de congés téléchargeable gratuitement

Comment choisir un logiciel de GTA pour son entreprise ?

Comment gérer les absences dans l’entreprise ou son administration avec ou sans GTA ?

Modèle de courrier de demande de congés de naissance ou d’adoption d’un enfant

Modèle de courrier de demande de congé pour le décès d’un proche

Modèle de procédure de congés, de retards et d’absences en entreprise

Droit du travail et formation professionnelle

Modèle d’attestation de journée de solidarité effectuée à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger

Modèle d’attestation de présence à une formation à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation de validation des acquis d’expérience (VAE)

Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement

Attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement

Modèle de reçu de solde de tout compte lors du départ d’un salarié

Modèle d’attestation de mutation professionnelle à télécharger gratuitement

Éducation

Modèle de déclaration sur l’honneur d’instruction en français

Cerfa 16212*03 : formulaire pour une demande d’autorisation d’instruction dans la famille

Cerfa 15985*06 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé

Cerfa 12539*14 : formulaire pour demander une bourse de collège en 2024-2025

Cerfa 11319*21 : formulaire pour demander une bourse au lycée en 2024-2025

Modèle d’autorisation de distribution d’iodure de potassium

Fiscalité

Cerfa 10640*23 : formulaire pour obtenir une attestation de régularité fiscale

Cerfa 11580*05 : formulaire de reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général

Cerfa 11565*04 : formulaire pour une demande d’extrait de matrice cadastrale

CERFA 13396*08 : formulaire pour une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

CERFA 11278*17 : formulaire pour une déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent

CERFA 10142*08 : formulaire pour déclarer un contrat de prêt

Formulaire 3916 – Cerfa : 11916 pour déclarer un compte à l’étranger en téléchargement

Justice

Cerfa 11723*11 : formulaire pour une demande en injonction de faire

Cerfa 12948*06 : formulaire pour une demande en injonction de payer

Cerfa 11807*03 : formulaire pour une tentative préalable de conciliation en justice

Cerfa 12820*02 : formulaire pour demander un certificat de non-opposition

Cerfa 13633*02 : formulaire d’information sur l’exécution de la peine

Cerfa 13488*03 : formulaire pour demander la restitution d’un objet placé sous main de la justice

Cerfa 15728*02 : formulaire pour une demande de conciliation devant la justice

Cerfa 12821*02 : formulaire pour une demande de certificat de non-appel

Cerfa 16231*01 : formulaire pour une requête aux fins de convocation du conseil de famille d’un mineur

CERFA 16042*02 : formulaire pour une saisine du tribunal judiciaire ou de proximité

Cerfa 15891*03 : formulaire pour une requête en vue d’une protection juridique d’un majeur

Cerfa 15414*06 : formulaire pour le consentement à la transmission par voie électronique

Cerfa 12825*05 : formulaire pour une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi)

Cerfa 11530*11 : formulaire pour une demande au juge aux affaires familiales (JAF)

Cerfa 11808*06 : formulaire pour demander une copie d’une décision de justice

CERFA 15290*02 : formulaire pour une attestation d’intervention d’un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit

Marchés publics et appels d’offres pour les entreprises

Modèle d’attestation de non-faillite à télécharger

Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?

Modèle d’attestation de valorisation des déchets à télécharger

Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger

Attestation de bouclier tarifaire pour les entreprises à télécharger

Modèle d’attestation de non-condamnation à télécharger

Modèle d’attestation de non-cessation de paiement

Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre

Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale à télécharger

Modèle d’attestation de non-inscription au casier judiciaire

Médical et professionnels de santé

Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant à télécharger

Cerfa 13343*11 : formulaire pour une demande d’aide financière médico-sociale à la CNMSS

CERFA 11575*07 : formulaire pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale

CERFA 16183*02 : Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19

CERFA 12485*03 : formulaire pour déclarer son médecin traitant

Modèle d’autorisation médicale d’urgence d’un enfant à télécharger

Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales

Mitoyenneté

Modèle d’attestation de mitoyenneté à télécharger

Modèle de courrier de demande de cession de mitoyenneté d’un mur

Modèle de courrier de demande de réalisation d’un ouvrage sur un mur mitoyen

Modèle de courrier de demande d’acquisition d’une mitoyenneté

Notes de frais en entreprise

Modèle de note de frais sous Word et Excel à télécharger gratuitement

Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies

Attestation en cas de note de frais sans justificatif à télécharger

Modèle de procédure de note de frais pour les salariés de l’entreprise

Les principales fraudes sur les notes de frais en entreprise

Procurations et délégations de pouvoir

Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une association

Modèle de procuration pour des soins vétérinaires pour un animal

Modèle de procuration médicale à télécharger

Cerfa 15985*06 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé

Modèle de procuration pour la vente d’un bien immobilier

Modèle de pouvoir de représentation en justice à télécharger

Modèle de délégation de pouvoir pour modifier une carte grise à télécharger

Cerfa 14952*03 : formulaire pour un vote par procuration

Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives

Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une société

Respect des règles de la république

Modèle d’attestation de vie commune à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation de ne pas avoir visité des pays à télécharger

Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation pour un contrat d’engagement républicain à télécharger

Modèle d’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république

Cerfa 15431*01 : formulaire pour une attestation sur l’honneur de résidence commune

Salaire et rémunération

Modèle d’attestation employeur pour un passeport en urgence

Modèle d’attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement

CERFA 11135*04 : formulaire pour une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Cerfa 13362*02 : attestation employeur pour la retraite progressive

Modèle de certificat de travail en anglais (Work certificate) à télécharger

Cerfa 11137*03 : formulaire pour une attestation de salaire pour un accident de travail ou une maladie professionnelle

Modèle d’attestation de perte de salaire à télécharger

Modèles d’attestation employeur à télécharger gratuitement

Salariés étrangers employés par des entreprises françaises

Modèles d’attestation d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers

Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger

Cerfa 60-3549 : formulaire pour un détachement d’un salarié à l’étranger

CERFA 10798*04 : formulaire officiel pour une attestation d’accueil

Modèle d’attestation sur le travail dissimulé à télécharger

Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire

Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés

Le transport et le permis de conduire

Modèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger

Modèles d’attestation professionnelle pour un permis international en urgence

Modèle d’attestation d’utilisation d’un moyen de transport de mobilités durables

Modèle d’attestations de leasing social pour un véhicule électrique à télécharger

Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des transports en commun

Modèle d’attestation de conduite accompagnée à télécharger

Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR1 ou de l’ASSR2

Modèle de mandat de téléprocédure à télécharger pour le permis de conduire

Travaux et obtention d’un permis de construire

Modèle d’attestation de prise en compte de travaux à télécharger

Cerfa 13408*11 : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Modèle d’attestation de fin de travaux à télécharger

Modèle d’attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement

CERFA 13967*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique

Modèle d’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants

Modèle d’attestation de fin de chantier à télécharger

Véhicules et avantages en nature

Modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction

Avantage en nature du véhicule – principes et évaluation en cas de contrôle URSSAF

Modèle d’attestation de véhicule de service à télécharger

Modèle d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule

Foire aux questions (FAQ) sur les attestations

Votre avis sur l’utilisation des modèles d’attestation proposés nous intéresse :

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