L’attestation de non-remariage permet de justifier auprès des autorités étrangères que le demandeur a divorcé et n’est pas remarié sur le territoire français. Vous pouvez effectuer la démarche uniquement si vous êtes nés sur le territoire français.
Vous pouvez réaliser cette démarche en mairie. Il vous sera demandé un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), un acte de naissance de moins de 3 mois et le nom de l’autorité étrangère à l’origine de la demande.
L’attestation peut être également produite selon les situations sous la forme d’une attestation sur l’honneur.
Sommaire
Exemple d’attestation de non-remariage
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Administration ou organisme social>
<Adresse de l’administration ou de l’organisme>
<Code postal> <Ville>
<Pays>
Attestation de non-remariage
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, né(e) (1) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, déclare sur l’honneur, et par la présente, ne pas avoir contracté de mariage depuis le <Date de dissolution du mariage ou du décès de mon époux(se) (1)>.
Je déclare également que je n’ai aucun empêchement légal pour me remarier.
<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Signature>.
(1) : Rayer les mentions inutiles,
(2) : Pièces jointes : copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire (1)) et acte de naissance
Télécharger un modèle d’attestation de non-remariage :
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