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CERFA 13967*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
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Modèle d’attestation de prise en compte de travaux à télécharger
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Modèle attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement
En application du décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, …