Modèle d’attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement
En application du décret, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, …
Modèle d’attestation de fin de chantier à télécharger
L’attestation de fin de chantier est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment sont terminés selon les normes …
CERFA 13967*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le formulaire CERFA 13967 version 01 est utilisé pour une attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du …
Modèle d’attestation de prise en compte de travaux à télécharger
Une attestation de prise en compte de travaux (APC), appelée aussi attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT …
Cerfa 13408*12 : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Le formulaire Cerfa 13408*12 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin …
Modèle d’attestation de fin de travaux à télécharger
L’attestation de fin de travaux est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ont été achevés conformément aux …
Modèle d’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants
L’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants est demandée dans le cadre d’une demande de Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+). …