Modèles de contrats de location à télécharger gratuitement

Une location consiste à mettre à disposition un bien à un tiers (personne physique ou morale) durant une période de temps fixée contractuellement contre le versement d’un loyer.

Le contrat de location est le document dans lequel sont reprises toutes les clauses relatives à la location. Le bien loué peut être un bien mobilier (véhicule, matériel, ….) ou immobilier. Dans ce dernier cas, on emploie le terme de contrat de bail.

Exemple de contrat de location personnalisable
Télécharger un modèle de contrat de location gratuitement

Comme tout contrat, le document doit être daté et signé par les deux parties, avec préalablement la mention manuscrite « Bon pour accord ».

Un état des lieux, avant et après la mise à disposition du bien est le généralement annexé au contrat.

Le « locataire » désigne celui qui bénéficie du bien loué. Celui qui le concède est dénommé le « loueur » ou le « bailleur » pour les biens immobiliers.

Les clauses les plus courantes d’un contrat de location sont les suivantes :

  • 1 – Nature et date d’effet du contrat de location
  • 2 – État du bien loué
  • 3 – Prix de la location
  • 4 – Durée de la location
  • 5 – Modalité de restitution du bien
  • 6 – Autres éléments et accessoires
    • Frais d’entretien,
    • Impôts et taxes,
    • Les frais accessoires,
    • L’assurance.
  • 7 – Clause en cas de litige et tribunal compétent

Nos modèles de contrats de location

Les contrats de location de véhicules et utilitaires

Les contrats de location de biens immobilier

Les contrats de location pour les autres biens matériels

Tous nos modèles de contrats de location sont en téléchargement libre sur notre site web au format PDF.

L'équipe de la rédaction
JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur