Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise le véhicule d’une société du groupe durant une longue période.
Le fisc peut être regardant sur le sujet et pour une saine gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit.
Ci-dessous un modèle de contrat de location (simple) d’un véhicule entre deux sociétés ou une société et un particulier.
Sommaire
Modèle de contrat de location d’un véhicule
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le loueur,
ET
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le locataire,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT,
Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, un véhicule de marque <marque du véhicule>, immatriculé <immatriculation>, à titre onéreux et à compter du <Date de début du contrat>.
Kilométrage du véhicule : <nombre de kilomètres au compteur> km.
Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent véhicule.
État du véhicule
Lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du véhicule sera établi entre le locataire et le loueur.
Le véhicule devra être restitué le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le véhicule constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
Prix de la location du véhicule
Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> euros par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de <Nombre de kilomètres> pour la durée du contrat.
Kilométrage supplémentaire
Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 1.3 du présent contrat sera facturé au prix de <Montant> euros.
Durée et restitution du véhicule
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut, préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chaque partie à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois.
Autres éléments, permis de conduire et accessoires
Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du véhicule :
- Frais d’entretien du véhicule,
- Impôts et taxes liés au véhicule,
- Les frais d’essence,
- L’assurance du véhicule.
Le locataire doit être à même de présenter un permis de conduire valide pour pouvoir contracter et conduire le présent véhicule.
Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de <A compléter>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chaque partie,
À <Ville>, le <Date de signature>
| Le locataire Signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord | Le loueur Signature précédée de la mention manuscrite bon pour accord |
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