Cerfa est l’acronyme de « Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs« , organisme en charge de la conception et de la diffusion des formulaires administratifs pour effectuer des démarches auprès des administrations françaises. Les formulaires Cerfa sont utilisés dans de nombreux domaines comme les impôts, les déclarations sociales, les démarches pour obtenir un permis de construire ou un passeport.
Sommaire
Ils permettent aux administrations de collecter les informations nécessaires pour traiter les demandes des citoyens et des entreprises de manière standardisée et simplifiée. Cela facilite les démarches administratives pour les usagers et permet aux administrations de traiter plus efficacement les demandes qui leur sont soumises.
Enfin, ils sont référencés par un numéro unique, suivi souvent d’un numéro de révision, avec l’étoile « * » comme symbole de séparation. Le séparateur dièse « # » est utilisé pour les notices d’utilisation.
Combien de formulaires Cerfa en France ?
À ce jour, 819 formulaires Cerfa sont référencés officiellement par le site du service public. Mais, il existe de nombreux Cerfa utilisés au niveau communal, pas toujours référencés, la douane et le réseau des Chambres de commerce qui possède leurs propres Formulaires Cerfa.
De plus, chaque administration ou organisme public peut développer et utiliser ses propres Cerfa en fonction de ses besoins spécifiques.
En conclusion, leur nombre doit osciller dans une fourchette de 2 000 à 3 000 formulaires Cerfa actifs.
Quelles sont les administrations qui utilisent des formulaires Cerfa ?
Les formulaires Cerfa sont utilisés par la plupart des administrations françaises et organismes sociaux pour recueillir les informations et traiter les demandes dans divers domaines. Quelques exemples des principales administrations utilisatrices :
- Administration fiscale : l’administration fiscale française, notamment la direction générale des Finances publiques (DGFIP), utilise des formulaires Cerfa pour déclarer ses revenus, les demandes de remboursement de crédits d’impôt, les demandes d’exonération, etc.
- Sécurité sociale : les organismes de Sécurité sociale, tels que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ou la Caisse d’Allocations familiales (CAF), utilisent également des formulaires Cerfa pour les demandes d’allocations familiales, les déclarations de situation familiale, les demandes de remboursement de frais médicaux, etc.
- Préfectures : les préfectures et sous-préfectures utilisent les formulaires Cerfa pour les demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire, de carte grise, etc.
- ministère de l’Intérieur : le ministère de l’Intérieur utilise des formulaires Cerfa pour les demandes de naturalisation, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés, les demandes de titre de séjour, les déclarations de perte ou de vol de documents d’identité, etc.
- ministère du Travail : le ministère du Travail utilise des formulaires Cerfa pour les demandes d’allocations chômage, les contrats de travail, le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les demandes d’autorisation de travail pour les étrangers, la procédure de rupture conventionnelle, etc.
- Les mairies : en particulier pour un permis de construire, la construction, l’urbanisme, la déclaration préalable de travaux (DP) et l’attestation d’achèvement et la conformité des travaux.
Il est important de noter que les numéros de formulaires Cerfa peuvent être actualisés et modifiés au fil du temps. Il est toujours préférable de consulter les sources officielles et les sites web des administrations concernées pour obtenir les formulaires les plus récents.
Enfin, les Cerfa sont progressivement remplacés par des procédures en ligne.
Comment rechercher un Cerfa ?
Pour rechercher un formulaire Cerfa, vous pouvez utiliser la liste ci-dessous des formulaires Cerfa disponibles en téléchargement, classée par catégorie ou alors utiliser le moteur de recherche intégré dans notre site Web :
Sélectionnez ensuite dans la liste le nom du Cerfa répondant à votre choix (si celui-ci est disponible). Attention, avant de commencer à remplir le formulaire, il est important de vérifier qu’il n’existe pas une révision plus récente.
Les Cerfa au format PDF ou Word ?
La très grande majorité des formulaires Cerfa sont au format PDF. Souvent, il s’agit d’un PDF remplissable (avec des champs en surbrillance) et modifiable. Ainsi, après avoir enregistré une première fois les informations dans le formulaire Cerfa, il vous est possible de revenir sur le formulaire et de modifier les informations saisies.
D’autres Cerfa, sont au format Word, modifiables via un traitement de texte, mais cela est beaucoup assez rare. Sur le site Juristique, nous proposons pour quels formulaires une alternative pour traitement de texte au format Word, comme pour une attestation de témoignage en justice (Cerfa 11527*3).
Tous les formulaires Cerfa de l’administration française classés par catégories :
Ci-dessous les formulaires Cerfa officiels modifiables et remplissables de l’administration française disponibles en téléchargement selon la catégorie :
Agence nationale de l’habitat (Anah)
Animaux
Autorité parentale et droit de la famille
Autres formulaires Cerfa
Attestations officielles et formulaires Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d’Allocations familiales (Caf)
Compte professionnel de prévention
Droit des étrangers et l’obtention de la nationalité française
Droit du travail et évolution professionnelle
Feuilles de soins des professionnels de santé
Handicap
La construction, les travaux et l’obtention du permis de construire
La justice
L’éducation nationale
Les impôts
L’immatriculation des véhicules et les cartes grises
La gestion d’une association
Logement
Médical et professionnels de la santé
Obtenir le RSA (revenu de solidarité active)
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Permis de conduire
Foire aux questions (FAQ) sur l’utilisation des formulaires Cerfa
Votre avis sur l’utilisation des formulaires Cerfa nous intéresse :
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci. En complément, nos modèles de procuration pour la vie courante et modèles d’attestation à télécharger gratuitement.
