CERFA 13756*02 : formulaire pour une déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

Le formulaire CERFA 13756 réf 02 est utilisé pour effectuer une déclaration de retrait de la circulation ou mise en épave d’un véhicule. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13756*02 est découpé en trois parties :

• Les informations sur le propriétaire du véhicule,
• Les informations sur le véhicule,
• Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du propriétaire du véhicule.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 13756*02 pour le retrait de la circulation d’un véhicule :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13756*03.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13756*02

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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