Le formulaire CERFA 13756 réf 02 est utilisé pour effectuer une déclaration de retrait de la circulation ou mise en épave d’un véhicule. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13756*02 est découpé en trois parties :
- Les informations sur le propriétaire du véhicule,
- Les informations sur le véhicule,
- Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du propriétaire du véhicule.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13756*02 pour le retrait de la circulation d’un véhicule :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 13756*02 pour effectuer une déclaration de retrait (ou épave) de la circulation d’un véhicule
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13756*03.
Télécharger la notice d’utilisation
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13756*02
Autres formulaires CERFA pour l’immatriculation des véhicules et les cartes grises à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13756 et la procédure de déclaration en épave d’un véhicule
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
