CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le formulaire CERFA 15122 réf 01 est utilisé pour s’opposer à la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par un de ses …
Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire
Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe …
CERFA 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger
Le formulaire CERFA 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses …
Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet …
L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire
En raison des nombreux départs de jeunes à destination de la Syrie, et afin de renforcer encore la protection des mineurs, la loi du 3 …