Dernières versions des formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger ainsi que les notices explicatives, à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe …
Le formulaire CERFA 15122*01 est utilisé pour s’opposer à la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par un de ses parents. Une …
Le formulaire Cerfa 15646*01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et …
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet …
En raison des nombreux départs de jeunes à destination de la Syrie, et afin de renforcer encore la protection des mineurs, la loi du 3 …