Le formulaire CERFA 15646 version 01 est utilisé pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l’étranger. Une fois complété et signé, il est à transmettre à l’enfant ou à la personne en charge de l’accompagner. Le CERFA 15646*01 est découpé en cinq parties :
- L’identification de la personne mineure autorisée à sortir du territoire,
- Le titulaire de l’autorité parentale,
- La durée de l’autorisation,
- Signature du titulaire de l’autorité parentale,
- Informations sur le document justifiant l’identité du signataire présentée à l’appui de l’autorisation.
Attention, le CERFA doit être accompagné de la photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire, doit être lisible. Il doit comporter les noms, prénoms, date et lieu de naissance, photographie et signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document, et l’autorité de délivrance.
Les mêmes règles sont applicables pour des séjours à l’étranger dans le cadre de voyages scolaires.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15646*01
- 4 Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 15646
Télécharger le formulaire CERFA 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA 15646*01 pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l'étranger
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15646*01
Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 15646
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Un grand merci. Une précision à apporter le cerfa 15646 est nécessaire pour toute sortie scolaire à l’étranger même juste pour traverser la frontière. Le groupe de mon fils a eu tous les problèmes du monde à Jersey parcequ’un des élèves n’avait pas remplis correctement ce formulaire donc c’est important. Bon voyage
Merci de cette précision, nous l’ajoutons dans les FAQ. Cordialement