Le formulaire CERFA 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l’étranger. Une fois complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale, il est à transmettre à la personne en charge de l’accompagner ou de l’organisation du voyage (scolaire, centre de vacances, etc.). Le CERFA 15646*01 est découpé en cinq parties :
- L’identification de la personne mineure autorisée à sortir du territoire,
- Le titulaire de l’autorité parentale,
- La durée de l’autorisation de sortie du territoire (AST),
- Signature du titulaire de l’autorité parentale,
- Informations sur le document justifiant l’identité du signataire présentée à l’appui de l’autorisation.
Attention, le CERFA doit être accompagné d’une photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (passeport, carte d’identité, titre de séjour ou permis de conduire). Le document doit comporter les noms, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la photographie et la signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document et de l’autorité de délivrance.
Les mêmes règles sont applicables pour des séjours à l’étranger dans le cadre de voyages scolaires ou linguistiques.
Si les parents sont divorcés ou séparés (surtout s’il y a une mésentente connue entre les parents), il est recommandé à l’établissement scolaire d’obtenir la signature des deux parents afin d’éviter tout malentendu par la suite. L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Enfin, le formulaire CERFA 15646*01 est obligatoire même si c’est un membre de la famille (grands-parents, oncle, tante, frère ou sœur) qui accompagne l’enfant à l’étranger.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15646*01
- 4 Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 15646 et l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Télécharger le formulaire CERFA 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA 15646*01 pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l'étranger
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15646*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15646*01
Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 15646 et l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
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Un grand merci. Une précision à apporter le cerfa 15646 est nécessaire pour toute sortie scolaire à l’étranger même juste pour traverser la frontière. Le groupe de mon fils a eu tous les problèmes du monde à Jersey parcequ’un des élèves n’avait pas remplis correctement ce formulaire donc c’est important. Bon voyage
Merci de cette précision, nous l’ajoutons dans les FAQ. Cordialement
Bonjour, mon enfant doit partir en voyage scolaire en Angleterre au mois de juillet. Le formulaire d’autorisation est-il obligatoire ? Je n’arrive pas à avoir une réponse du collège. Merci de votre réponse.
Bonjour, oui, le formulaire CERFA 15646*01 est obligatoire surtout depuis que l’Angleterre s’est retirée de l’espace Schengen. Il y a désormais une frontière à traverser. C’est surprenant que l’école ne vous informe pas plus tôt en amont. Cordialement
L’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire pour aller en Italie ?
Bonjour, oui, le CERFA d’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs même dans les pays de l’Union européenne sauf si l’enfant est accompagné de ses parents
Merci pour le PDF d’autorisation de sortie du territoire. J’ai daressé le lien de votre page aux parents. Vous avez raison d’insister sur les risques que posent les parents séparés. J’ai le cas d’un des parents qui refuse que son enfant parte en groupe scolaire. Il ya des grances chances que l’enfant ne parte pas. Le collège ne peut se permettre de prendre le risque (situation très compliquée à gérer).
Ma fille doit voyager en Espagne accompagné de ses grands-parents en camping-car. Elle a 13 ans. Une attestation de sortie du territoire est-elle obligatoire ? Merci de votre réponse
Bonjour Sophie, la réponse est OUI. Les grands-parents de votre fille doivent être en possession d’un exemplaire du CERFA 15646*01 signés par vous et d’une copie de votre pièce d’identité même si les risques sont faibles de se faire contrôler en Espagne.
Bonjour,
Je vois qu’il est possible ici de déposer des commentaires. Aussi, je cherche un formulaire d’autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pour accompagner mon enfant en Espagne. Existe-il un formulaire de ce type ? Merci de votre réponse.
Bonjour Julie, si vous avez l’autorité parentale, vous n’avez pas besoin d’autorisation de sortie du territoire. Toutefois, je vous invite à vous munir des passeports et cartes d’identité de chacun ainsi que du livret de famille. Bien cordialement
Bonsoir, je suis arrivé sur votre site par hasard et je recherche une autorisation de sortie du territoire remplissable en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ? Est-ce que ça existe ? Merci de votre réponse
Bonjour Marc,
Non, il n’y a pas à ma connaissance de procédure en ligne pour une autorisation de territoire. La seule solution, est le formulaire Cerfa 15646*1 que votre enfant ou son accompagnateur doit conserver avec lui avec une copie de votre pièce d’identité ou passeport. Bien cordialement
Merci de vos conseils