Laits Guigoz contaminés ? Une maternité peut-elle imposer son lait infantile ?
Depuis quelques semaines, le sujet des laits pour bébés a basculé dans une autre dimension. Fin janvier 2026, deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes après …
Comment rédiger une lettre de demande de garde d’enfant au juge ?
À l’issue du divorce, l’autorité parentale continue à être exercée en commun par les deux parents (article 372 du Code civil), sauf décision contraire du …
Télécharger un modèle de convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement
La convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à …
Modèle d’attestation de séparation et de garde alternée à télécharger
Une attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée est un document rédigé et signé par les parents qui sont séparés ou divorcés et …
Modèle d’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants
L’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants est demandée dans le cadre d’une demande de Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+). …
Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger
Le formulaire Cerfa 15646*01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et …
Modèle de lettre de demande d’exercice d’un droit de visite d’un grand-parent
Les pères et mères ne peuvent pas, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil) …
Modèle de lettre de limitation du droit de visite et d’hébergement d’un parent étranger
L’exercice du droit de visite et d’hébergement d’un parent étranger a été à l’origine de nombreux cas de non-représentation d’enfant. De multiples conventions internationales et …