Une attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée est un document rédigé et signé par les parents qui sont séparés ou divorcés et qui ont choisi de mettre en place un dispositif de garde alternée pour leurs enfants.
L’attestation est régulièrement demandée pour bénéficier d’aides sociales ou pour l’accès à des logements sociaux en attendant le jugement définitif.
Le document doit inclure les informations sur les modalités de garde chez chaque parent, les éventuelles dispositions financières, les modalités pour les vacances et les jours fériés.
Sommaire
- 1 Exemple d’attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée
- 2 Télécharger un modèle d’attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée :
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée
- 4 Autres exemples d’attestations officielles et de Cerfa pour la vie courante et professionnelle à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur la procédure de garde alternée :
Exemple d’attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
Objet : lettre sur l’honneur de séparation et de garde alternée
Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) : <Nom et prénom du 1er parent>,
Demeurant : <Adresse du 1er parent>,
Atteste sur l’honneur être séparé et avoir la garde alternée de l’enfant : <Nom et prénom de ou des enfants>,
Avec Madame, Monsieur (1) : <Nom et prénom du 2° parent>,
Demeurant : <Adresse du 2° parent >,
Modalités de la garde alternée :
- Une semaine / une semaine (1),
- Deux semaines / deux semaines (1),
- Moitié de semaine / moitié de semaine (1),
- Autre modalité : <A compléter>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Ville>, Le <Date du jour> <Nom et prénom du père> <Signature> | Ville> Le <Date du jour> <Nom et prénom de la mère> <Signature |
(1) : Rayer les mentions inutiles,
Télécharger un modèle d’attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée :
Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et compléter notre modèle au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée
Autres exemples d’attestations officielles et de Cerfa pour la vie courante et professionnelle à télécharger en ligne
Votre avis sur la procédure de garde alternée :
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
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