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La rédaction
La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
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Bonjour,
Pourriez-vous mettre à jour les indices syntec ? Le dernier indiqué est celui du mois de juin 2016.
Page concernée : https://www.juristique.org/indices/syntec-toutes-les-valeurs-indice-syntec-2016.
Merci d’avance.
Cordialement
Bonjour,
La dernière valeur indiquée dans le tableau à ce jour est de novembre 2016.
Bonjour, je cherche un contrat type vente food truck (triporteur a essence) occasion de b to b. (Vente du véhicule soit en France où je réside / soit vente à l´étranger (Suisse / pays de l ´UE).
Peut être je peux utiliser un de vos contrat type mise en ligne? Merci
Bonjour, vous pouvez utiliser un des modèles de contrats proposés et l’adapter à une vente de food truck . Les clauses générales restent les mêmes.
Bonjour,
J’ai utilisé votre « contrat de location d’une voiture » que j’ai fait entre deux sociétés (du même gérant) et pour une durée illimitée, auriez-vous un modèle ou des conseils pour établir la résiliation ?
Avec tous mes remerciements,
Cordialement.
Bonjour,
J’ai une question concernant l’article que vous avez publié le 15/09/2019: Grille et salaire minimum agences de voyages et de tourisme 2019.
Ma société me soutiens que cette grille et cette augmentation n’est applicable qu’aux agences de voyages qui sont adhérentes à un syndicat. Elle me dit: Le syndicat des agences de voyages a effectivement conclu cet accord. Cependant notre société n’étant plus adhérente au syndicat nous attendons que l’accord soit étendu pour l’appliquer. Ont-ils le droit ? La convention collective ne doit-elle pas s’appliquer à toute les agences syndiqués ou non ?
Dans l’attente de votre réponse.
Bonjour, une simple lettre recommandée du contrat est suffisante.
Bonjour,
Le lien vers le site chequedejeuner que vous avez indiqué ici n’est plus d’actualité : https://www.juristique.org/paie/regles-tickets-restaurant-2023
Voici le bon lien : https://up.coop/updejeuner/employeurs/
Merci !
C’est fait. Merci de votre visite
Bonjour,
Pouriez vous me dire à combien de mois avnt ma retraite dois je avertir mon employeur . Ma convention collective est » carrières et matériaux » . Merci beaucoup.
Mr Daydé
Bonjour, Je m’appelle Christian Ehouman. Je représente l’un des plus grands moteurs de recherche d’emploi au monde Jooble. Nous sommes intéressés à collaborer avec votre site ……. Pourrions-nous discuter sur ce sujet plus en détails? Dans l’attente de votre retour. Cordialement,
bonjour
je souhaite savoir si vous redigé des compromis / promesses ?
avec tous les documents en annexes ?
merci pour votre retour ,
cordialement
Bonjour, Non, nous vous invitons à vous rapprocher d’un cabinet d’avocat. Bonne fin de journée
Bonjour
je souhaiterais savoir si l’article concernant: « La durée du travail hebdomadaire, mensuelle et annuelle en France » rédigé par Laurence peut servir de base légale pour le calcul du temps de travail ? je veux dire par là est ce que cet article est en lien avec un article du code du travail ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour, oui sans problème.
Bonjour.
Je suis allé sur mon compte CPF pour connaitre mon dossier et ce qu’il y avait. Je n’ai pas consommé mon compte DIF (qui se terminé en décembre 2014). Je peux réactiver mes droits DIF jusqu’à fin décembre 2020. J’ai travaillé pour une entreprise de 2008 à 2014. Il suffit donc que je contacte mon ancien patron pour qu’il me délivre une attestation. Mais malheureusement, mon ancien patron Mr René NIVESSE est décédé en 2016. Comment puis-je s »il vous plaît, récupérer mes heures DIF de cette période de janvier 2008 à décembre 2014?
Merci.
bien cordialement
Didier
Bonjour, je vous invite à consulter l’article sur le modèle d’attestation DIF et les échanges ci-dessous. Vous pouvez également adresser un mail à via le bouton « Contact » de Moncompteformation.
Bonjour,
Je travaille à temps plein 1607h dans mon entreprise. Nous venons de subir 3 mois de chômage à cause de laCovid19. Sur ma fiche de paie, ils me retirent 133h par mois de chômage au lieu de 151,67h (que j’aurai dû travaillé au réel). Est-ce normal?
Merci pour votre aide.
Auriane.
Bonjour,
Pour votre bonne information et celle de vos lecteurs, nous avons effectué des corrections sur notre indice, l’Indice Syntec, sur les mois de mars à août 2020.
Nous vous demandons de bien vouloir corriger ces chiffres sur votre site
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
Bonjour, les valeurs ont été corrigées rétroactivement. Merci
Bonjour!
Je m’appelle Olga Shatravka. Je représente l’un des plus grands moteurs de recherche d’emploi au monde Jooble.
Nous sommes intéressés à mettre un lien vers Jooble sur votre site.
En contrepartie nous pouvons faire la publicité de votre site sur Jooble. Il y a telles options:
Nous sommes en mesure de mettre votre bannière publicitaire sur Jooble et vous offrir du trafic supplémentaire absolument gratuit. Nous avons plus de 2,3 M de visiteurs par mois.
Ou nous pouvons mettre votre lien ou un article avec votre lien sur la page d’accueil de nos blogs ( il en a 5 à votre choix)
Qu’en pensez-vous? Seriez-vous intéressé à coopérer de cette façon?
Dans l’attente de votre réponse favorable je vous souhaite une bonne journée!
Bonjour,
Savez vous quand la nouvelle grille salaire banque de la convention collective sera mise en place ? J’ai remarqué que vous l’actualisez tous les 2 ans mais pas en 2021 ! Merci de votre retour. Cdt.
Bonjour, hélas, non. Cela dépend des discussions des partenaires sociaux et c’est très variable selon la branche. Cordialement
Bonjour,
Le certificat de contrat de location est bien à jour? Il est possible de telecharger le PDF pour l’utiliser?
Merci pour ce que vous faites.
Cordialement
Bonjour,
Je me permets de laisser un commentaire ici, pour savoir s’il serait possible ou si vous avez connaissance de la nouvelle grille des taux salariales pour la convention de la restauration rapide 2022 ?
Bien cordialement.
Didier
Bonjour, Non, hélas, je n’ai encore rien vu au journal officiel même si la presse s’est faite écho de négociations. Cordialement.
Bonjour
Je travail dans une entreprise qui fait partie de la convention chimie, a ce jour ma prime d ancienneté et calculé sur le revenu minimum conventionnel 160 sans la prise en compte du complément de salaire. Soit sur une base de 1337 euros. Est-ce normal ?
Cordialement
Merci
Oui, vous pouvez l’utiliser. Cordialement
bonjour
Je suis une entreprise basé a la réunion.
Nous cotisons pour nos salariés a la caisse de congés payé 17.85% par mois.
Quelle est le nombre d’heure a prendre en compte pour la rémunération mensuel en 35h.
dois je prendre le nombre d’heures effectué ?
Ma comptable prend 151.67h ce qui pour moi représente plus une rémunération annualisée alors que je cotise pour les 5 semaines. J’ai l impression de cotiser 2 fois.
Bonjour, je rejoindrais l’avis de votre comptable. La base est de 151,67 heures. Cf notre article sur la durée du travail.
Bonjour, je suis à la recherche d un modèle pour ordre de mission à l étranger pour ingénieur. (Durée 2 ans renouvelable).
Merci beaucoup
Bonjour,
Nous avons publié trois modèles de lettres de mission :
Modèle de lettre de mission pour un déplacement professionnel à l’étranger,
Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour le Qatar,
Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour l’Arabie saoudite.
Cordialement
Bonjour je travail dans le bâtiment.
Quel elle les zone petit trajets de déplacement de zone 1 à 5 puis au delà.
De la société au chantier.
La société possède 12 salariés.
Bonjour, je me permets de vous envoyer un cas pratique que je dois faire, si je peux avoir une aide s’il vous plait, ce serait gentil. Merci
Pierre, directeur d’une maison de retraite, vous énonce qu’un résident, monsieur Dupont, a conclu, au moment de Noël 2021, un contrat de location de télévision avec sa structure. Ce contrat stipule clairement que le prix de la location est de 30 € par mois jusqu’au 31 décembre 2024, montant indexé sur l’indice des prix à la consommation. En raison de la dégradation de l’état de santé du résident, qui devient notamment aveugle, et des difficultés financières qui en découlent, comme sa mise sous tutelle, les proches du résident ont cessé de régler les mensualités depuis le mois de septembre 2022, en dépit des mises en demeure de la maison de retraite.
Pierre vous demande si, d’une part, il peut contraindre le résident et/ou sa famille à payer les arriérés et les sommes dues jusqu’au terme du contrat et, d’autre part, s’il peut se servir de cette défaillance pour mettre fin au contrat d’hébergement.
Bonjour, ayant un véhicule de fonction depuis toujours, depuis peu, nous avons changé de logiciel de paye et de ce fait , j’ai une ligne supplémentaire sur la fiche de paie intitulée, intégration sociale, qui a un impact sur le montant net en moins, est-ce règlementaire, car en posant la question, on nous dit, qu’il y avait une erreur sur le logiciel precedant.
Pourriez vous nous éclairer, SVP.
d’avance merci.
Bonjour, intégration sociale, cela ne me dit rien. Voir avec le service si ce n’est effectivement pas une erreur. Bien cordialement
Bonjour ,
Dans le cadre de la convention collective nationale de l’inspection de l’assurance vous précisez que le montant brut du RMA minimum au 1er janvier 2022 est de 42 970 euros pour une classe 6 , entendez-vous salaire fixe brut ? ou salaire fixe + prime sur objectif ? Car cela peut faire une grande différence …
MErci 🙂
Bonjour, salaire brut, tout confondu. Cordialement