Droit des sociétés et des associations

Le droit des sociétés est l’ensemble de règles de droit qui définissent la vie des sociétés (personnes morales) de la création à sa liquidation comme :

• Les Assemblées générales,
• Les Conseils d’administration si c’est prévu dans les statuts,
• Des opérations de réduction ou d’augmentations de capital,
• Une fusion avec une autre société,
• Autres opérations.

Pour des raisons pratiques, nous avons intégré ici les documents relatifs aux associations, bien que celles-ci ne relèvent par défaut du droit commercial.

Ci-dessous un ensemble de modèles de documents relatifs à la vie d’une société ou d’une association :

1.1 Les modèles de statuts de sociétés et associations :

• Un modèle de statuts d’une Société par actions simplifiée (SAS),
• Un modèle de statuts d’une Société Civile de Patrimoine (SCP),
• Un modèle de statuts d’association du régime de la loi du 1er Juillet 1901,
• Un modèle de statuts pour une société anonyme (SA) avec Conseil d’Administration.

1.2 – Les modèles de courriers juridiques de la vie d’une société

• Un modèle de courrier de convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (AGO),
• Un modèle d’attestation de justificatif de domiciliation commerciale,
• Un modèle de courrier de requête pour allonger le délai d’approbation des comptes d’une société,
• Un modèle de contrat pour une cession d’actions d’une société,
• Un modèle de courrier de pouvoir pour les formalités juridiques et administratives,
• Des modèles de courriers de circularisation des fournisseurs, clients, avocats et banques.

1.3 – Autres modèles de documents de la vie d’une association

• Un modèle de reçu fiscal pour une association Loi 1901.

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