Droit des sociétés et des associations

Le droit des sociétés est l’ensemble de règles de droit qui définissent la vie des sociétés (personnes morales) de la création à sa liquidation comme :

• Les Assemblées générales,
• Les Conseils d’administration si c’est prévu dans les statuts,
• Des opérations de réduction ou d’augmentations de capital,
• Une fusion avec une autre société,
• Autres opérations.

Pour des raisons pratiques, nous avons intégré ici les documents relatifs aux associations, bien que celles-ci ne relèvent par défaut du droit commercial.

Ci-dessous un ensemble de modèles de documents relatifs à la vie d’une société ou d’une association :

Les modèles de statuts de sociétés et associations :

• Un modèle de statuts d’une Société par actions simplifiée (SAS),
• Un modèle de statuts d’une Société Civile de Patrimoine (SCP),
• Un modèle de statuts d’association du régime de la loi du 1er Juillet 1901,
• Un modèle de statuts pour une société anonyme (SA) avec Conseil d’Administration.

Les modèles de courriers juridiques de la vie d’une société

• Un modèle de courrier de convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (AGO),
• Un modèle d’attestation de justificatif de domiciliation commerciale,
• Un modèle de courrier de requête pour allonger le délai d’approbation des comptes d’une société,
• Un modèle de contrat pour une cession d’actions d’une société,
• Un modèle de courrier de pouvoir pour les formalités juridiques et administratives,
• Des modèles de courriers de circularisation des fournisseurs, clients, avocats et banques.

Autres modèles de documents de la vie d’une association

• Un modèle de reçu fiscal pour une association Loi 1901.

• À propos
• Articles récents

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Les derniers articles par L'équipe de la rédaction (tout voir)

• Grille des salaires de la métallurgie de Côte-d’Or en 2022 - 19/11/2022 à 00:15
• Grille des salaires de la métallurgie de Gironde et Landes en 2022 - 18/11/2022 à 19:15
• Grille des salaires des activités de marchés financiers en 2022 - 18/11/2022 à 18:17