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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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Droit des sociétés et des associations

Droit des sociétés et des associations

Le droit des sociétés est l’ensemble de règles de droit qui définissent la vie des sociétés (personnes morales) de la création à sa liquidation comme :




  • Les Assemblées générales,
  • Les Conseils d’administration si c’est prévu dans les statuts,
  • Des opérations de réduction ou d’augmentations de capital,
  • Une fusion avec une autre société,
  • Autres opérations.

Pour des raisons pratiques, nous avons intégré ici les documents relatifs aux associations, bien que celles-ci ne relèvent par défaut du droit commercial.

Droit des sociétés et des associations
Droit des sociétés et des associations

Ci-dessous un ensemble de modèles de documents relatifs à la vie d’une société ou d’une association :

1.1 Les modèles de statuts de sociétés et associations :

  • Un modèle de statuts d’une Société par actions simplifiée (SAS),
  • Un modèle de statuts d’une Société Civile de Patrimoine (SCP),
  • Un modèle de statuts d’association du régime de la loi du 1er Juillet 1901,
  • Un modèle de statuts pour une société anonyme (SA) avec Conseil d’Administration.

1.2 – Les modèles de courriers juridiques de la vie d’une société

  • Un modèle de courrier de convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (AGO),
  • Un modèle d’attestation de justificatif de domiciliation commerciale,
  • Un modèle de courrier de requête pour allonger le délai d’approbation des comptes d’une société,
  • Un modèle de contrat pour une cession d’actions d’une société,
  • Un modèle de courrier de pouvoir pour les formalités juridiques et administratives,
  • Des modèles de courriers de circularisation des fournisseurs, clients, avocats et banques.

1.3 – Autres modèles de documents de la vie d’une association

  • Un modèle de reçu fiscal pour une association Loi 1901.
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Interactions du lecteur

Commentaires

  1. Dominique dit

    11/08/2018 at 15:40 à 15:40

    Article intéressant

  2. La Rédaction dit

    11/08/2018 at 19:18 à 19:18

    Merci

  3. Domiciliation dit

    12/12/2019 at 15:51 à 15:51

    Merci pour toutes ces informations et modèles de courriers juridiques

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