Droit des sociétés

Le droit des sociétés est l’ensemble de règles de droit qui définissent la vie des sociétés (personnes morales) de la création à sa liquidation comme :

• Les Assemblées générales,
• Les Conseils d’administration si c’est prévu dans les statuts,
• Des opérations de réduction ou d’augmentations de capital,
• Une fusion avec une autre société,
• Autres opérations.

Pour des raisons pratiques, nous avons intégré ici les documents relatifs aux associations, bien que celles-ci ne relèvent par défaut du droit commercial.

Ci-dessous un ensemble de modèles de documents relatifs à la vie d’une société ou d’une association :

1.1 Les modèles de statuts de société et association :

• Un Modèle de statuts d’une Société par actions simplifiée (SAS)– https://www.juristique.org/societes/modele-de-statuts-pour-une-societe-en-sas-societe-par-actions-simplifiee
• Un Modèle de statuts Société Civile de Patrimoine (SCP) – https://www.juristique.org/societes/modele-de-statuts-dune-societe-civile-de-patrimoine-dite-scp
• Un Modèle de statuts association régime de la loi du 1er Juillet 1901 – https://www.juristique.org/societes/modeles-de-statuts-dassociation-sous-le-regime-de-la-loi-du-1er-juillet-1901
• Un Modèle de statuts pour une société anonyme (SA) avec Conseil d’Administration – https://www.juristique.org/societes/modele-de-statuts-pour-une-societe-anonyme-sa-avec-conseil-dadministration

1.2 – Les modèles de courriers juridiques de la vie d’une société

• Un Modèle de courrier de convocation à une Assemblée Générale Ordinaire – https://www.juristique.org/societes/modele-de-courrier-de-convocation-a-une-assemblee-generale-ordinaire
• Un Modèle d’attestation de justificatif de domiciliation commerciale – https://www.juristique.org/immobilier/modele-dattestation-de-justificatif-de-domiciliation-commerciale
• Un Modèle de courrier requête pour allonger le délai d’approbation des comptes – https://www.juristique.org/societes/modele-requete-delai-approbation-comptes
• Un Modèle de contrat pour une cession d’actions d’une société – https://www.juristique.org/societes/modele-cession-actions-societe
• Un Modèle de courrier de Pouvoir pour les formalités Juridiques et administratives – https://www.juristique.org/attestation/modele-pouvoir-formalites-juridiques
• Des modèles courrier circularisation fournisseur, client, avocat et banque – https://www.juristique.org/societes/modeles-courrier-circularisation

1.3 – Autres modèles de documents de la vie d’une association

• Un Modèle de reçu fiscal pour une association Loi 1901 – https://www.juristique.org/fiscal/modele-recu-fiscal-association-loi-1901