Le droit des sociétés est l’ensemble de règles de droit qui définissent la vie des sociétés (personnes morales) de la création à sa liquidation comme :
- Les Assemblées générales,
- Les Conseils d’administration si c’est prévu dans les statuts,
- Des opérations de réduction ou d’augmentations de capital,
- Une fusion avec une autre société,
- Autres opérations.
Pour des raisons pratiques, nous avons intégré ici les documents relatifs aux associations, bien que celles-ci ne relèvent par défaut du droit commercial.
Ci-dessous un ensemble de modèles de documents relatifs à la vie d’une société ou d’une association :
1.1 Les modèles de statuts de sociétés et associations :
- Un modèle de statuts d’une Société par actions simplifiée (SAS),
- Un modèle de statuts d’une Société Civile de Patrimoine (SCP),
- Un modèle de statuts d’association du régime de la loi du 1er Juillet 1901,
- Un modèle de statuts pour une société anonyme (SA) avec Conseil d’Administration.
1.2 – Les modèles de courriers juridiques de la vie d’une société
- Un modèle de courrier de convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (AGO),
- Un modèle d’attestation de justificatif de domiciliation commerciale,
- Un modèle de courrier de requête pour allonger le délai d’approbation des comptes d’une société,
- Un modèle de contrat pour une cession d’actions d’une société,
- Un modèle de courrier de pouvoir pour les formalités juridiques et administratives,
- Des modèles de courriers de circularisation des fournisseurs, clients, avocats et banques.
1.3 – Autres modèles de documents de la vie d’une association
La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d’actualité.
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Le droit des sociétés sont les règles prévoyant l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société ou de l'association
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Nombreux modèles de de couriers et de statuts pour les sociétés et les associations à télécharger gratuitement
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Dominique says
11/08/2018 at 15:40 at 15:40Article intéressant
La Rédaction says
11/08/2018 at 19:18 at 19:18Merci