Le droit immobilier représente une part importante du droit français. Il regroupe des textes autour de la construction, de l’urbanisme, des copropriétés, les hypothèques, les règles de mitoyenneté, les associations foncières et les associations syndicales et sans oublier une part importante du droit public.
L’immobilier est à l’origine de contentieux fréquents et qui portent sur des montants souvent élevés. De plus, les pouvoirs publiques interviennent régulièrement dans ce domaine notamment pour réguler les relations entre propriétaires et particuliers.
Nous avons essayé sur ce site de rassembler tous les documents utiles dans le domaine immobilier en particulier sur les relations entre les propriétaires et les locataires (professionnels ou non).
1 – Les baux commerciaux des particuliers et des professionnels :
- Modèle de bail pour des bureaux entre professionnels
- Modèle de bail ou modèle de contrat de location entre particuliers
- Modèle d’avenant d’un contrat location pour un bail entre particuliers
2 – Contrat Immobiliers :
3 – État des lieux :
4 – Courriers immobilier entre professionnels :
- Modèle d’attestation de justificatif de domiciliation commerciale
- Courrier type pour quitter son local commercial
5 – Courriers immobilier entre particuliers :
- Modèle de courrier en cas de problème d’état des lieux
- Modèle de courrier pour demander au propriétaire de réaliser les travaux
- Courrier de mise en demeure du cautionnaire du bail pour réclamer le paiement des loyers impayés
- Modèle de courrier pour une demande de bail écrit à son propriétaire
- Modèle de courrier pour signifier à son locataire la reprise de son bien immobilier
- Modèle de courrier de demande de justificatifs de charges
- Modèle de courrier pour réclamer un gardien ou une société de gardiennage dans l’immeuble
- Modèle de courrier pour donner congé de sa location en raison d’une mutation professionnelle
- Modèle de demande de quittance de loyer à son propriétaire
- Modèle de courrier de demande de justificatif d’assurance au locataire
- Modèle de courrier pour demander au propriétaire de son logement de réaliser des travaux
- Modèle de courrier pour une demande de délai de paiement de son loyer
- Modèle de courrier pour signifier une augmentation annuelle du loyer à son locataire
- Modèle de courrier pour contester une augmentation de loyer de son logement par son propriétaire
- Modèle de courrier de Mise en Demeure de paiement du Loyer
- Modèle de courrier pour signifier son congé à son propriétaire
- Modèle de courrier pour contester une augmentation de loyer de son logement par son propriétaire
- Modèle de lettre de mise en demeure de restitution du dépôt de garantie d’un logement.
6 – Indices économiques utilisés dans l’immobilier :
Année 2014 :
- Indice de Construction : Historique de l’indice de construction de 2007 à 2014
- Indice de référence des loyers – Historique de l’Indice de référence des loyers – de 2007 à 2014
- BT01 – Évolution de l’Indice BT01 de l’année 2007 à 2014
Année 2013 :
- Indice de Construction : Historique de l’indice de construction de 2006 à 2013
- Indice de référence des loyers – Historique de l’Indice de référence des loyers – de 2006 à 2013
- Indice BT01 – Évolution de l’Indice BT01 de l’année 2006 à 2013
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