Les loyers représentent des montants conséquents, souvent associés à des remboursements d’emprunt pour les propriétaires. Un impayé de loyer peut avoir donc avoir des conséquences graves à terme pour la santé financière du bailleur.
Il convient d’agir de façon rapide dans tous les cas auprès du locataire et avec la plus grande fermeté par une mise en demeure afin de recouvrer les sommes dues dans les meilleurs délais.
Ci-dessous une lettre type en cas de non-paiement du loyer par votre locataire. Cette lettre est à personnaliser selon votre situation juridique, celle de votre locataire et l’état des dettes du locataire.
Exemple de lettre de mise en demeure de paiement du loyer pour un locataire
<Coordonnées du propriétaire>
<Nom et prénom du locataire>
<Coordonnées du locataire>
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : courrier de mise en demeure de règlement du loyer
Monsieur,
Par un contrat signé le <Date de signature du bail>, vous êtes locataire d’un appartement au <Adresse du logement>, à <Ville du logement>.
A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu le paiement des loyers et provisions pour charges des mois de décembre et janvier 2013 et ceci malgré un courrier de relance en date du <Date de la première relance>.
En conséquence, nous vous vous mettons en demeure de m’adresser le règlement des sommes dues <Montant en euros> dans un délai de 15 jours, à défaut de quoi vous recevrez par huissier un commandement de payer visant la clause de résiliation de votre bail.
Par ailleurs, nous donnerons pour instruction à notre avocat pour porter cette affaire sur le plan judiciaire et de prendre à votre encontre toutes les mesures propres à assurer la sauvegarde de nos droits.
Vous devez de ce fait considérer cette lettre recommandée comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la Loi – en particulier l’article 1153 du Code Civil – et les Tribunaux attachent aux mises en demeure.
Dans l’attente de votre règlement, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
<Nom et prénom du propriétaire>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de mise en demeure pour le paiement du loyer, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
