Indice du coût de la construction (ICC)

L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers des baux professionnels et des places de parking.

Il est calculé et publié par l’Insee trimestriellement au journal officiel depuis le 4ème trimestre 1953 (base 100).

Attention à ne pas utiliser l’indice du coût de la construction pour la réactualisation des loyers pour les baux entre les particuliers. En effet, depuis le 26 juillet 2005, les baux entre particuliers doivent être indexés par l’indice de référence des loyers (IRL).

Ci-dessous les valeurs de l’indice du coût de la construction par année avec les évolutions par rapport au trimestre précédent, la moyenne des quatre derniers trimestres, variation sur sur 12 mois et 24 mois :

• Les valeurs de l’indice du coût de la construction 2021,
• Les valeurs de l’indice du coût de la construction 2020,
• Les valeurs de l’indice du coût de la construction 2019,
• Les valeurs de l’indice du coût de la construction 2018,
• Les valeurs de l’indice du coût de la construction 2017,
• Les valeurs de l’indice du coût de la construction 2016,
• Les valeurs de l’indice du coût de la construction 2015,
• Les valeurs de l’indice du coût de la construction 2014.
• Les valeurs de l’indice du coût de la construction 2013,

Utilisation de l’indice du coût de la construction :

Règle :

Le prix de la prestation du contrat de prestations de services pourra être révisé à chaque échéance du contrat selon une formule qui intègre l’évolution de l’indice du coût de la Construction.

Formule à appliquer :

[Nouveau prix] = [Ancien prix] x [Indice du coût de la construction de référence connu] / [Indice du coût de la construction de référence dans le bail].

Les valeurs de ce tableau seront mises à jour au rythme de la publication de l’indice.

• À propos
• Articles récents

Follow me

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.

Follow me

Les derniers articles par L'équipe de la rédaction (tout voir)

• Grille et salaire minimum de la métallurgie de Moselle en 2021 - 08/11/2021 at 00:15
• Grille et salaire minimum de la métallurgie du Jura en 2021 - 07/11/2021 at 00:15
• Salaire minimum de la métallurgie de Haute-Marne et de la Meuse en 2021 - 06/11/2021 at 00:15