Indice du coût de la construction 2021 (ICC) à télécharger

L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers des baux professionnels et des places de parking.

Il est calculé et publié par l’Insee trimestriellement au journal officiel depuis le 4ème trimestre 1953 (base 100).

Attention à ne pas utiliser l’indice du coût de la construction pour la réactualisation des loyers pour les baux entre les particuliers. En effet, depuis le 26 juillet 2005, les baux entre particuliers doivent être indexés par l’indice de référence des loyers (IRL).

Ci-dessous les dernières valeurs de l’Indice du coût de la construction 2021 :

Utilisation de l’indice du coût de la construction :

Règle :

Le prix de la prestation du contrat de prestations de services pourra être révisé à chaque échéance du contrat selon une formule qui intègre l’évolution de l’indice du coût de la Construction.

Formule à appliquer :

[Nouveau prix] = [Ancien prix] X [Indice du coût de la construction de référence connu] / [Indice du coût de la construction de référence dans le bail]

Les valeurs de ce tableau seront mises à jour au rythme de la publication de l’indice durant l’année 2021.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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