L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé en 2025 pour réviser les contrats de location ou de bail relatifs aux biens immobiliers à usage commercial.
L’ICC est un indicateur économique publié trimestriellement au Journal officiel par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il reflète l’évolution des prix des constructions neuves à usage principal d’habitation, à partir des coûts réels observés. Il sert à ajuster le loyer d’un bail commercial.
Les parties incluent une clause d’indexation dans le contrat, prévoyant une révision du loyer à la hausse ou à la baisse, fondée sur l’évolution de l’ICC. Cela permet aux propriétaires de s’assurer que les loyers suivent l’évolution des coûts de construction.
Attention à ne pas utiliser l’indice du coût de la construction pour réactualiser les loyers des baux entre particuliers. En effet, depuis le 26 juillet 2005, les baux entre particuliers doivent être indexés sur l’indice de référence des loyers (IRL).
Sommaire
Valeurs de l’indice du coût de la construction 2025 :
| Période | Date de publication au Journal officiel | Date de parution | Indice trimestriel | Moyenne des quatre derniers trimestres | Variation en % / trimestre précédent | Variation en % sur un an |
| 4e trimestre 2025 | Publication prévue autour du 21 mars 2026 | NC | NC | 2 116,00 | NC | NC |
| 3e trimestre 2025 | Publication prévue autour du 21 décembre 2025 | NC | NC | 2 113,33 | NC | NC |
| 2e trimestre 2025 | Journal officiel du 24/09/2025 | 23/09/2025 | 2 086 | 2 120,75 | -2,80% | -5,40% |
| 1er trimestre 2025 | Journal officiel du 02/07/2025 | 24/06/2025 | 2 146 | 2 150,50 | 1,80% | -3,64% |
Les valeurs de ce tableau seront mises à jour au rythme de la publication de l’indice au cours de l’année 2025.
Utilisation de l’indice du coût de la construction :
Règle :
- Le prix de la prestation du contrat de services pourra être révisé à chaque échéance du contrat selon une formule intégrant l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Formule à appliquer :
[Nouveau prix] = [Ancien prix] x [Indice du coût de la construction de référence connu] / [Indice du coût de la construction de référence dans le bail]
Foire aux questions (FAQ) sur l’indice du coût de la construction
Historique de l’indice du coût de la construction (ICC)
Retrouvez toutes les valeurs du coût de la construction (ICC) :
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