Juristique.org est une publication en ligne éditée par BRIZAWEN SAS, régulièrement mise à jour, consacrée principalement à l’information juridique, sociale, fiscale, administrative et conventionnelle. Le site officiel Juristique® est accessible à l’adresse suivante : https://www.juristique.org.
Sommaire
Présentation du site juristique®
Juristique® est un site d’information juridique, sociale, fiscale et administrative destiné aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers.
Le site couvre notamment le droit social, le droit commercial, le droit fiscal, le droit des sociétés, l’immobilier, le droit de la consommation ainsi que les minima conventionnels de salaire prévus par les principales conventions collectives en vigueur en France.
Juristique® propose également des modèles de documents personnalisables : courriers, contrats, attestations, formulaires, lettres administratives, documents RH et modèles liés à la vie de l’entreprise. Ces documents comportent, lorsque cela est utile, des références aux textes applicables et des champs à compléter pour les adapter à chaque situation.
Les contenus publiés sur Juristique® s’appuient principalement sur les sources officielles françaises : codes, lois, décrets, arrêtés, circulaires, formulaires Cerfa, conventions collectives, accords de branche et publications administratives. Ils ont pour objectif de rendre l’information juridique et administrative plus accessible, tout en conservant une approche rigoureuse et structurée.
Les modèles et informations proposés constituent une aide pratique pour la compréhension et la rédaction de documents. Ils ne remplacent pas une consultation juridique personnalisée et ne peuvent garantir, à eux seuls, leur parfaite adaptation à chaque situation particulière. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel du droit, du chiffre ou du conseil.
Le site met également à disposition des ressources pratiques régulièrement mises à jour, notamment les principaux indices économiques et professionnels : indice du coût de la construction, indice de référence des loyers, indices ILAT, Syntec, BT01, point d’indice de la fonction publique, ainsi que des bases utiles telles que les codes SWIFT bancaires et les codes CNAPS pour les règlements en Chine.
Dans la rubrique Ressources humaines, Juristique® propose enfin des modèles de lettres de motivation, de CV et de documents liés à l’emploi, destinés à accompagner les candidats comme les employeurs dans leurs démarches.
Mentions légales
Les mentions légales complètes du site figurent sur cette page. Le site Juristique® est administré et infogéré par la société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, BRIZAWEN, immatriculée à RENNES sous le numéro RCS B 883 456 048 et ayant son siège social à ESSÉ (35150), au 15, rue des Artisans en FRANCE – Téléphone : +33 (0) 2 99 47 11 35. Numéro de TVA : FR05883456048.
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Pascal FROMAGER.
Le site est hébergé par la société GANDI SAS à l’adresse suivante : GANDI , 63/65 BOULEVARD MASSENA – 75013 PARIS – FRANCE – Téléphone : +33 (0) 1 70 37 76 61.
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Une marque déposée auprès de l’INPI
Les dénominations JURISTIQUE® et BRIZAWEN® sont des marques déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La marque JURISTIQUE® est enregistrée sous le numéro 4314809. Ces marques font l’objet d’une exploitation exclusive par la société BRIZAWEN SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
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Bonjour,
Avez-vous un lien avec le site web juritravail ? ON retrouve les mêmes thématiques
Bonjour, non, nous n’avons aucun lien avec le site web « juritravail », juste une similitude sur les 4 premières lettres
Bonjour, je n’ai aucun lien avec le site, j’ai apprécié le site et je suis juriste en formation donc c’est un atout pour moi de me actualiser a travers de votre site même si je n’est pas de stage professionnel pour l’exercer.
Bomba Théophile
Bonjour, connaissez vous les dates de réactualisation de la convention collective de la banque ? Votre dernier document datant de 2019 et j’ai vu que les changements se font environ tous les 2 ans … merci d’avance
Non hélas, cela relève de la discussion entre syndicat et patronat. Selon les conventions, les salaires sont actualisés plus ou moins régulièrement. Cordialement
Bonjour,
Comment fonctionne le forfait horaire cadre 1825 heures en HPA ? Je connais le forfait jours mais on me propose le forfait horaires. Merci
Bonjour, Le forfait horaire annuel de 1 825 heures (HPA) consiste à fixer un nombre total d’heures de travail sur l’année, plutôt qu’un horaire hebdomadaire de 35 heures. Le salarié reste compté en heures (et non en jours) : les semaines peuvent varier, mais les heures travaillées au-delà du forfait doivent être traitées comme des heures supplémentaires, conformément à l’accord collectif. Cdt