Attestation

Tous nos modèles d’attestation de travail, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ..

Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés

9 avril 2017 by juristique Leave a Comment

Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du…

Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire

8 avril 2017 by juristique Leave a Comment

Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la…

Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés

7 avril 2017 by juristique Leave a Comment

Si vous n’employez pas des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat,…

Modèle de statuts SARL (Société à Responsabilité Limitée)

4 octobre 2016 by juristique Leave a Comment

Les statuts doivent obligatoirement être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par un acte sous seing privé, soit par un acte notarié. Le recours à l’officier ministériel est notamment obligatoire, lorsqu’il existe un apport en nature constitué d’un immeuble (par exemple, un fonds de commerce) et lorsque la société bénéficie d’un droit…

Modèle de procuration pour une vente automobile d’occasion

2 octobre 2016 by juristique 2 Comments

Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, ou le mandat, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant (celui qui donne le mandat) et en son nom. Le mandat peut être donné par acte authentique, par acte sous seing privé…

Modèle de contrat de remise de dette en droit civil français

29 septembre 2016 by juristique Leave a Comment

Une remise de dette est un acte de juridique de renonciation, entre le créancier et le débiteur. Le droit français exige l’accord du débiteur par défiance des actes unilatéraux. En France, la remise de dette ainsi que ses conditions d’application sont définies dans les articles 1282 et suivants du Code Civil. il est conseillé d’indiquer…

Modèle attestation d’hébergement

12 août 2016 by juristique Leave a Comment

Une attestation d’hébergement peut être demandée par les services administratifs de l’État ou des organismes sociaux afin de justifier l’hébergement d’une personne (souvent étrangère) à votre domicile. Ci-dessous un modèle d’attestation à copier dans Word à l’aide d’un simple Copier & Coller, à compléter et à imprimer. Exemple attestation d’hébergement Je soussigné (e) : <A compléter>…

Modèle d’attestation de vie commune

30 juin 2016 by juristique Leave a Comment

Une attestation de vie commune est un document indiquant que deux personnes vivent ensemble sous le même toit sans que celles-ci soient mariées ou concubins. Dans notre exemple, une attestation de vie commune nous était nécessaire pour justifier des droits à la personne qui m’accompagnait afin qu’elle puisse bénéficier de l’assurance rapatriement de ma carte…

Modèle délégation de pouvoir pour un changement de carte grise

5 février 2016 by juristique Leave a Comment

Une délégation de pouvoir permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte d’une société. Une délégation de pouvoir doit indiquer l’objet précis de la délégation ainsi que la période durant laquelle celle-ci est valable. La délégation de pouvoir doit être signée par les deux personnes ; celle qui donne et celle…

Modèle attestation mutuelle obligatoire

20 décembre 2015 by juristique Leave a Comment

Au 1er janvier 2016, un contrat de mutuelle obligatoire pour l’ensemble des salariés des entreprises exerçant leurs activités sur le territoire français est institué en application de la loi du 14 juin 2013 (Loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi). Le contrat de mutuelle doit remplir les conditions suivantes : La participation de…

Conventions collectives