Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de couvre-feu (de 21H00 à 06H00 du matin) de la population française. La mesure doit durer quatre semaines mais Emmanuel Macron souhaite l’étendre jusqu’au 1er décembre 2020 (si le Parlement l’accepte). […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant louer un bien immobilier. Dans la liste des pièces figure une attestation employeur précisant l’emploi et la rémunération de la personne salariée ainsi que la date d’entrée dans l’entreprise et […]
Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la […]
Attestation sur l’honneur pour la vaccination contre la Covid pour les professions prioritaires
Des professions ont été déclarées comme prioritaires pour la vaccination contre la Covid même si elles ne répondent pas aux critères d’âge et d’IMC. Pour cela, les personnes concernées doivent présenter au centre de vaccination une attestation sur l’honneur, une fiche de paye ou une carte professionnelle indiquant leur profession. Liste des professions prioritaires pour […]
Modèle de certificat d’invalidité
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé à un employeur ou un organisme de sécurité sociale ou d’assurance. La reconnaissance d’une invalidité peut ouvrir droit selon le pays, à une pension et une carte d’invalidité. En France […]
Modèle attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement seuls les associés détenant au moins 5 % du capital et les dirigeants (gérant, président, directeur général, etc.) de l’entreprise peuvent en posséder. Ces derniers disposent donc d’un actif financier dont ils peuvent se prévaloir vis-à-vis des tiers. Par […]
Modèle de lettre bancaire de capacité financière du garant financier
Souvent le pays qui accueille les étudiants demande un garant financier (généralement ce sont les parents) pour couvrir les frais de scolarité, de santé, les frais de retour et l’ensemble des autres frais de séjour lié aux études dans le pays. Le Québec va plus loin pour la demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) […]
Coronavirus : attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé à télécharger
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si le télétravail n’est pas possible et que le parent n’a pas de solution de garde pour ses enfants de moins de 16 ans ou des enfants en situation de handicap […]
Modèle de reçu de don pour association loi 1901
Si vous êtes amené à occuper des fonctions dans un bureau au sein d’une association, de Trésorier ou de Président et que vous recevez des dons de particulier ou de fondations, il vous appartient d’émettre un reçu en contrepartie des sommes perçues. Ci-dessous un modèle de reçu, à personnaliser en fonction des caractéristiques de votre […]
Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement
Une attestation sur l’honneur est une lettre par laquelle une personne physique s’engage par « son honneur » sur le déroulement d’un fait (un témoignage par exemple) ou sa situation personnelle (niveau de ressources par exemple). Les attestations sur l’honneur sont souvent demandées par les organismes sociaux et fiscaux (Urssaf, Pole emploi, CAF, Impôts, mutuelle, […]
Nouveau modèle de justificatif Covid de déplacement professionnel permanent
Le reconfinement de la population française s’accompagne d’un nouveau justificatif employeur de déplacement permanent ainsi qu’une nouvelle attestation covid de déplacement dérogatoire. Ces documents sont désormais obligatoires pour se déplacer en France. A noter que certains professionnels, comme les journalistes ou les professions médicales peuvent utiliser leur carte professionnelle au titre d’attestation. Le ministre recommande […]
Attestation de déplacement pour le week-end de Pâques 2021
Une nouvelle fois les mesures sanitaires annoncées se révèlent des plus floues. Le président de la république Emmanuel Macron avait annoncé une tolérance pour le weekend de Pâques lors de son discours du mercredi 31 mars 2021. Alors même que le confinement rentre en vigueur à compter de samedi soir (03/04/2021), le ministre des transports, […]
Modèle attestation de loyer à télécharger gratuitement
Une attestation de loyer est une attestation de paiement par laquelle il est mentionné que le locataire a bien réglé au propriétaire l’intégralité de son loyer ainsi que les charges et taxes afférentes. L’attestation de loyer est demandé par des organismes sociaux, notamment la CAF pour le versement de prestations sociales et d’aides au logement. […]
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