Modèle d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un …
Modèles d’attestation d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de …
Attestation en cas de note de frais sans justificatif à télécharger
La règle est pourtant simple. Une note de frais d’un salarié sans justificatif ne doit pas être remboursée par l’entreprise. En effet, une entreprise française …
Cerfa 60-3549 : formulaire pour un détachement d’un salarié à l’étranger
Le formulaire Cerfa 60-3549 est utilisé pour les salariés détachés à l’étranger pour une durée supérieure à 3 mois, dans un pays, hors de l’Union …
Cerfa 13968*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le formulaire Cerfa 13968 réf 01 est utilisé par le propriétaire du logement (parc privé) pour demander au locataire une contribution financière en contrepartie des …
Télécharger l’attestation de titulaire de contrat d’EDF comme justificatif de domicile
La facture EDF fait partie des justificatifs de domicile acceptés pour les démarches officielles auprès des administrations (passeports, visas, immatriculation de véhicules, etc.) et des …
Formulaire de demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Le formulaire d’attestation de départ en retraite anticipée pour les assurés handicapés vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour …
Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. …
Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger
Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels …
Modèle d’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république
L’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république, appelée aussi « attestation civique »est utilisé pour une demande de titre de séjour en France. Le document …
Modèle attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant …
Modèle d’attestation de non-faillite à télécharger
Une attestation de non-faillite, appelée aussi attestation de solvabilité, est un document demandé pour répondre à un appel d’offre, obtenir des subventions publiques ou dans …
Modèle d’attestation d’adhésion à une association sportive et de loisirs
Certaines entreprises, via souvent les comités d’entreprise (CE) ou collectivités publiques, participent financièrement à l’inscription à un club de sports afin d’encourager le développement des …