Une attestation de non cessation de paiement est un document signé par le mandataire social de la société et qui certifie que la société qu’il dirige dispose d’une trésorerie et d’actifs suffisants pour faire face à ses engagements. En cas de mention erronée, le signataire peut être mis en cause et déclaré responsable sur ses […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les condamnations pénales d’un individu. L’administration judiciaire en charge de la gestion des casiers judiciaires est installée dans la ville de Nantes depuis 1966 (au 107, rue du Landreau). Une […]
Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
Une attestation de vigilance est généralement exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). Elle se télécharge sur le site de l’Urssaf. Rappel des textes de loi sur les obligations de lutte contre le travail dissimulé Au regard des articles D. 8222-4 et […]
Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales
Pour l’inscription aux différents tableaux des professions médicales (Médecins, Pharmaciens, Sage-Femme, Chirurgiens-dentistes, Infirmiers, Kinésithérapeutes et Pédicures-Podologues) une attestation sur l’honneur est très souvent exigée. Dans cette attestation, le professionnel certifie l’absence de condamnation ou de sanctions pouvant avoir des conséquences sur son inscription au Tableau. Ci-dessous, vous trouverez un modèle de déclaration sur l’honneur à […]
Modèle de lettre de mission pour un déplacement à l’étranger
Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. C’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société, tamponnée et signée mentionnant la prise en charge des frais relatifs au voyage par la société française ou la société chinoise. La lettre de mission doit […]
Modèle d’autorisation de sortie du territoire
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet intéresse, c’est ici : http://www.gamescom-cologne.com/en/gamescom/home/index.php N’étant pas majeur, je me suis interrogé sur les formalités nécessaires, et notamment de la fameuse autorisation sortie du territoire pour les mineurs. Je me […]
Modèle d’attestation de non alcoolémie sur l’honneur
Il est devenu de plus en habituel que consécutivement à un accident automobile que la compagnie d’assurance vous demande de lui adresser une attestation non alcoolémie sur l’honneur. En cas de réponse positive, votre responsabilité est engagée directement. Par contre, en cas de fausse déclaration, vous risquez une année d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende […]
Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il peut être nécessaire de recueillir des témoignages de victimes ou de témoins. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation en justice. Pour l’utiliser, il vous suffit de faire un “Copier & Coller” dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Deux points importants […]
Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du […]
Modèle d’attestation employeur à télécharger gratuitement
Une attestation employeur dénommée également attestation de travail, est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif. Les attestations employeurs sont régulièrement demandées par les salariés pour : Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte afin de donner des garanties au propriétaire […]
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement
Au 1er janvier 2016, un contrat de mutuelle obligatoire (appelée aussi mutuelle de groupe ou d’entreprise) pour l’ensemble des salariés des entreprises exerçant leurs activités sur le territoire français est institué en application de la loi du 14 juin 2013 (Loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi). Le contrat de mutuelle doit remplir […]
Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. Il est rempli et signé par le médecin et / ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement de la l’enfant. Le modèle ci-dessous a été utilisé pour un accouchement […]
Modèle de réponse automatique candidature par mail
Une réponse automatique aux mails entrants de recrutement permet de s’affranchir d’une réponse manuelle aux différents postulants des offres d’emploi que vous avez postées sur votre site web ou site spécialisé. La configuration du message de réponse automatique se situe généralement au niveau de la configuration de votre boite mail ou boite aux lettres de […]
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