Il est devenu de plus en habituel que consécutivement à un accident automobile que la compagnie d’assurance vous demande de lui adresser une attestation non alcoolémie sur l’honneur. En cas de réponse positive, votre responsabilité est engagée directement. Par contre, en cas de fausse déclaration, vous risquez une année d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende […]
Modèles d'attestation à télécharger
Tous nos modèles d'attestation de travail, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il peut être nécessaire de recueillir des témoignages de victimes ou de témoins. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation en justice. Pour l’utiliser, il vous suffit de faire un “Copier & Coller” dans votre traitement de texte. Deux points importants : L’attestation doit être renseignée de […]
Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du […]
Modèle d’attestation employeur à télécharger gratuitement
Une attestation employeur dénommée également attestation de travail, est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif. Les attestations employeurs sont régulièrement demandées par les salariés pour : Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte afin de donner des garanties au propriétaire […]
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement
Au 1er janvier 2016, un contrat de mutuelle obligatoire pour l’ensemble des salariés des entreprises exerçant leurs activités sur le territoire français est institué en application de la loi du 14 juin 2013 (Loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi). Le contrat de mutuelle doit remplir les conditions suivantes : La participation de […]
Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. Il est rempli et signé par le médecin et / ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement de la l’enfant. Le modèle ci-dessous a été utilisé pour un accouchement […]
Modèle de réponse automatique candidature par mail
Une réponse automatique aux mails entrants de recrutement permet de s’affranchir d’une réponse manuelle aux différents postulants des offres d’emploi que vous avez postées sur votre site web ou site spécialisé. La configuration du message de réponse automatique se situe généralement au niveau de la configuration de votre boite mail ou boite aux lettres de […]
Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a cessé d’exister au 31décembre 2014. Les heures DIF acquises et non utilisées peuvent être utilisées, jusqu’au 31/12/2020, pour suivre une formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). L’inscription des heures n’est pas automatique, si vous êtes salarié de droit privé vous devez saisir votre […]
Modèle de reçu de don pour association loi 1901
Si vous êtes amené à occuper des fonctions dans un bureau au sein d’une association, de Trésorier ou de Président et que vous recevez des dons de particulier ou de fondations, il vous appartient d’émettre un reçu en contrepartie des sommes perçues. Ci-dessous un modèle de reçu, à personnaliser en fonction des caractéristiques de votre […]
Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement
De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement) : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée équatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, […]
Modèle de réponse négative à des candidatures par e-mail
Les services des ressources humaines se doivent de répondre aux candidats dont la candidature n’a pas été retenue. Naguère les réponses négatives s’effectuaient par courrier. Aujourd’hui, le traitement des candidatures se fait à 99% par voie électronique via les sites de Board Jobs ou par courrier électronique, il est donc tout à fait admis et […]
Modèle de certificat d’invalidité
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé à un employeur ou un organisme de sécurité sociale ou d’assurance. La reconnaissance d’une invalidité peut ouvrir droit selon le pays, à une pension et une carte d’invalidité. En France […]
Modèle d’autorisation de sortie du territoire
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet intéresse, c’est ici : http://www.gamescom-cologne.com/en/gamescom/home/index.php N’étant pas majeur, je me suis interrogé sur les formalités nécessaires, et notamment de la fameuse autorisation sortie du territoire pour les mineurs. Je me […]
Modèle d’attestation d’absence de ressources à télécharger gratuitement
Une attestation d’absence de ressources peut vous être demandée pour l’obtention d’aides sociales (aide au logement, aide alimentaire, aide juridictionnelle, frais de scolarité des enfants, bourses d’études, etc …). En effet, le bénéfice de ces aides est généralement subordonné à une absence totale de ressources financières ou une limite de ressources du demandeur, variable selon […]
Modèle d’attestation de congés payés à télécharger gratuitement
Une attestation de congés payés peut être demandée par un salarié à l’entreprise, dans le cadre d’une demande de visa pour se déplacer à l’étranger (espace Schengen). C’est le cas notamment de salariés étrangers (hors union européenne), embauchés par une entreprise française et désirant se rendre au Royaume-Unis. La demande doit être imprimée sur papier-entête, […]
Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la […]
Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés
Si vous n’employez pas des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, […]
Modèle de procuration pour une vente automobile d’occasion
Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, ou le mandat, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant (celui qui donne le mandat) et en son nom. Le mandat peut être donné par acte authentique, par acte sous seing privé […]
Modèle de contrat de remise de dette en droit civil français
Une remise de dette est un acte de juridique de renonciation, entre le créancier et le débiteur. Le droit français exige l’accord du débiteur par défiance des actes unilatéraux. En France, la remise de dette ainsi que ses conditions d’application sont définies dans les articles 1282 et suivants du Code Civil. il est conseillé d’indiquer […]
Modèle d’attestation d’hébergement à télécharger gratuitement
Une attestation d’hébergement peut être demandée par les services administratifs de l’État ou des organismes sociaux afin de justifier l’hébergement d’une personne (souvent étrangère) à votre domicile. Ci-dessous un modèle d’attestation à copier dans Word à l’aide d’un simple “Copier & Coller“, à compléter et à imprimer. Exemple attestation d’hébergement Je soussigné (e) : <A compléter> […]
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