Les diplômes d’étude (baccalauréat, université, écoles, etc.) sont rarement envoyés par la poste pour éviter les risques de perte. Vous devez les récupérer directement auprès de l’établissement scolaire ou du rectorat. Si vous êtes dans l’impossibilité physique de vous y rendre, vous devez faire signer une procuration appelée aussi délégation à une tierce personne pour […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement.
Modèle d’attestation de présence à une formation à télécharger gratuitement
Une attestation de présence à une formation est souvent demandée pour justifier la présence du salarié au stage. Une copie de la feuille de présence devrait pourtant être suffisante. Mais régulièrement, les organismes paritaires collecteurs agréés (FAFIEC, AGEFOS, OPCALIA, AFDAS, FAFSEA, FORCO, etc.) ne s’en contentent pas et réclament en plus une attestation de l’organisme […]
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement covid-19 du ministère de l’intérieur
Lors de son allocution du 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement à partir de du vendredi 30 octobre 2020 à 00h01 et jusqu’au 1er décembre 2020 (à minima). Il a aussi indiqué que les attestations Covid dérogatoires de déplacement feraient leur retour. La nouvelle attestation Covid : L’attestation Covid dérogatoire de […]
Modèles d’attestation employeur à télécharger gratuitement
Une attestation employeur (dénommée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif. Le document est utilisé par les salariés vis à vis des tiers dans les situations suivantes : Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte […]
Attestation de consentement avant une relation sexuelle
Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l’actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales sexuels à répétition impliquant des célébrités du monde des médias et de la vie politique (Depardieu, Patrick Poivre d’Arvor alias PPDA, Christophe Girard, Maxime Cochard, Richard Berry, Olivier Duhamel, Gérald Darmanin ou Gabriel Matzneff). Un […]
Modèle d’attestation de service fait à télécharger
Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions (région, BPI France, département, l’État via les impôts, etc.). Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée. Le document est signé par les trois parties : L’organisme qui subventionne la prestation, Le fournisseur qui réalise la […]
Modèle d’attestation de domiciliation d’une société ou d’une association à son domicile
L’attestation de domiciliation est un document certifiant le lieu de résidence de l’entreprise ou de l’association. La domiciliation est obligatoire. Un document justificatif est demandé lors de l’enregistrement de la structure et il y a pour obligation de faire figurer dans les statuts l’adresse du siège social. Il est possible aussi bien pour les associations […]
Modèle attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger
En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’état français a mis en place un fond de solidarité au titre des pertes de chiffre d’affaires des entreprises. En application du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, l’entreprise doit être à même de produire une attestation sur l’honneur de perte de chiffre […]
Attestation de non condamnation à télécharger
Une attestation de non condamnation est exigée lors de la constitution du dossier de création d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur par laquelle vous déclarez n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, sanction civile ou administrative, de nature à vous interdire soit d’exercer une activité commerciale, soit […]
Modèle attestation de refus de vaccination à télécharger
Si bénéfice risque de la vaccination ne fait pas aucun doute au niveau de la société, chacun est libre de se faire vacciner ou pas. Cela reste encore aujourd’hui du ressort de la responsabilité et de la liberté individuelle. La question est d’actualité en raison de la pandémie de la Covid-19 et des inquiétudes autour […]
Utiliser la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique
Le ministre de l’intérieur l’avait promis. La nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique est désormais disponible sur le site web du ministère. Les attestations papier ou manuscrites restent toujours valables. Heureusement, déjà bon nombre de français n’avaient pas d’imprimante, une frange encore plus importante n’a pas de smartphone (surtout les personnes âgées). Comment accéder à […]
Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement
Édit du 02/07/2021 : Il semble qu’il soit toujours possible de saisir les heures DIF pour les retardataires qui ont rencontrés des difficultés de connexion. La saisie des heures DIF acquises se réalise en se connectant sur la page “mes droits formation”. A confirmer SVP par un commentaire. Merci. Le Droit Individuel à la Formation […]
Modèle d’autorisation d’exploitation de droit à l’image à télécharger gratuitement
Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu. Ainsi, avant toute diffusion publique ou privée d’une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc …), afin de se protéger, l’organisateur et / ou l’artiste doit obtenir le consentement préalable des […]
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