Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation …
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation …
Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de …
Une attestation employeur (appelée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif ainsi …
Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de …
Une attestation d’assurance est un document qui certifie que vous avez bien souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie. Il existe autant de modèles d’attestation …
Le gouvernement a annoncé la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 11 mai 2020 en application du décret n° 2020-541 du …
L’attestation de domiciliation est un document certifiant le lieu de résidence de l’entreprise ou de l’association. La domiciliation est obligatoire. Un document justificatif est demandé …
La règle est pourtant simple. Une note de frais d’un salarié sans justificatif ne doit pas être remboursée par l’entreprise. En effet, une entreprise française …
Édit du 02/07/2021 : Il semble qu’il soit toujours possible de saisir les heures DIF pour les retardataires qui ont rencontrés des difficultés de connexion. …
Pour l’inscription aux différents tableaux des professions médicales (médecins, pharmaciens, sage-femme, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et pédicures-podologues) une attestation sur l’honneur est exigée par l’ordre. Dans …
L’avantage en nature consiste à mettre à disposition du salarié un bien dont il tire avantage à titre personnel. L’exemple le plus souvent cité, est …
Une attestation de conduite accompagnée est délivrée par la société d’assurance du véhicule. Elle atteste que l’élève et son accompagnateur sont bien assurés pour l’apprentissage …
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet …
Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.
Barème des indemnités kilométriques 2023
Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023
Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h
Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
Modèle d'attestation sur l'honneur
Modèle d'attestation de loyer
Modèle de reçu de don pour les associations
Modèle de règlement intérieur