Une attestation de congés payés peut être demandée par un salarié à l’entreprise, dans le cadre d’une demande de visa pour se déplacer à l’étranger (espace Schengen). C’est le cas notamment de salariés étrangers (hors union européenne), embauchés par une entreprise française et désirant se rendre au Royaume-Unis. La demande doit être imprimée sur papier-entête, […]
Attestation
Nombreux modèles d'attestations (travail, présence, stage, congés, reçus de dons, mission, non-alcoolémie, etc ..) pour un usage privé ou professionnel
Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du […]
Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la […]
Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés
Si vous n’employez pas des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, […]
Modèle de statuts SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Les statuts doivent obligatoirement être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par un acte sous seing privé, soit par un acte notarié. Le recours à l’officier ministériel est notamment obligatoire, lorsqu’il existe un apport en nature constitué d’un immeuble (par exemple, un fonds de commerce) et lorsque la société bénéficie d’un droit […]
Modèle de procuration pour une vente automobile d’occasion
Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, ou le mandat, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant (celui qui donne le mandat) et en son nom. Le mandat peut être donné par acte authentique, par acte sous seing privé […]
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