Modèle d’attestation de conduite accompagnée à télécharger
Une attestation de conduite accompagnée est délivrée par la société d’assurance du véhicule. Elle atteste que l’élève et son accompagnateur sont bien assurés pour l’apprentissage …
Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger
Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides de minimis ont l’obligation d’informer …
Modèle de procuration pour faire récupérer un diplôme par un tiers
Les diplômes d’étude (baccalauréat, université, écoles, etc.) sont rarement envoyés par la poste pour éviter les risques de perte. Vous devez les récupérer directement auprès …
Modèle d’attestation de véhicule de service à télécharger
Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires. Le véhicule de service n’est en principe …
Modèle d’autorisation médicale d’urgence d’un enfant à télécharger
Une autorisation médicale d’urgence pour l’enfant est demandée pour l’inscription dans un établissement scolaire, un centre de vacances ou une activité sportive. L’attestation permet d’autoriser …
Modèle d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté à télécharger gratuitement
L’article 515-2 du Code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Concrètement, cela exclut du périmètre du …
Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement
Édit du 02/07/2021 : Il semble qu’il soit toujours possible de saisir les heures DIF pour les retardataires qui ont rencontrés des difficultés de connexion. …
Modèles d’attestation professionnelle pour un permis international en urgence
Actuellement, le délai pour obtenir un permis international est d’environ quatre mois à compter de la réception de la demande. Ce délai ne cesse d’augmenter, …
Cerfa 11137*03 : formulaire pour une attestation de salaire pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Le formulaire CERFA 11137 version 03 est utilisé pour établir une attestation de salaire pour un accident de travail ou une maladie professionnelle. Une fois …
Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, vous devez recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation de justice. …