Le gouvernement a annoncé la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 11 mai 2020 en application du décret n° 2020-541 du 9 mai 2020. Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximal de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Les minimas des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr. Pour rappel, les minimas conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020.
Modèle d’attestation de domiciliation d’une société ou d’une association à son domicile
L’attestation de domiciliation est un document certifiant le lieu de résidence de l’entreprise ou de l’association. La domiciliation est obligatoire. Un document justificatif est demandé lors de l’enregistrement de la structure et il y a pour obligation de faire figurer dans les statuts l’adresse du siège social. Il est possible aussi bien pour les associations […]
Attestation de non condamnation à télécharger
Une attestation de non condamnation est demandée lors de la constitution du dossier de création d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur par laquelle vous déclarez n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, sanction civile ou administrative, de nature à vous interdire soit d’exercer une activité commerciale, soit […]
Attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à télécharger
Mise à jour de l’article : Le ministère de l’intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement numérique. “Le service sera accessible en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur et du gouvernement. Désormais, les Français se sont approprié les règles du confinement, il convient donc de […]
Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur
Mise à jour de l’article : Nous avons rajoutés la version 2 du justificatif employeur de déplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats Txt, PDF et Word. Une date de validité est désormais présente sur le document. L’employeur n’aura donc plus besoin de renouveler l’attestation tous les jours. De plus, le document permet […]
Utiliser la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique
Le ministre de l’intérieur l’avait promis. La nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique est désormais disponible sur le site web du ministère. Les attestations papier ou manuscrites restent toujours valables. Heureusement, déjà bon nombre de français n’avaient pas d’imprimante, une frange encore plus importante n’a pas de smartphone (surtout les personnes âgées). Comment accéder à […]
Coronavirus : attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé à télécharger
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si le télétravail n’est pas possible et que le parent n’a pas de solution de garde pour ses enfants de moins de 16 ans ou des enfants en situation de handicap […]
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger
Attention, cet article n’est plus à jour. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 3) a été publiée. Nous avons mis à jour également notre article sur les attestations dérogatoires de sorties. Le gouvernement a publié au journal officiel avec trois nouveaux motifs d’autorisation de sortie dans la plus grande confusion ; une nouvelle attestation […]
Encore une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (Version 3)
Le gouvernement ne chôme pas dans sa lutte contre le Cornavirus Covid-19. A défaut de mettre à disposition des masques, des tests et des appareils de réanimation, il a publié une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement. Nous avons mis à jour notre premier article sur les attestations dérogatoires de sorties. Cela devient de plus en […]
Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR
Il n’est plus nécessaire de demander un duplicata de l’ASSR 2 ou de l’ASR à son établissement scolaire en cas de perte en application de l’arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (JORF n°0027 du 2 février […]
Modèle attestation de respect des principes de la république
Pour obtenir ou renouveler une carte de résident permanent pour la France, la signature d’une attestation de respect des principes de la république est exigée. Le document peut être établi sous la forme d’une attestation sur l’honneur sur papier libre. Il est obligatoirement signé par le demandeur. Les ressortissants des pays dont le droit interne […]
Modèle de certificat d’invalidité
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé à un employeur ou un organisme de sécurité sociale ou d’assurance. La reconnaissance d’une invalidité peut ouvrir droit selon le pays, à une pension et une carte d’invalidité. En France […]
Modèle de reçu solde tout compte lors du départ d’un salarié
Un reçu de solde tout compte récapitule les sommes versées et les documents remis au moment de son départ de l’entreprise. Il est fait en deux exemplaires dont un pour le salarié . Il ne s’agit pas autre chose qu’un reçu et le salarié peut toujours contester les modalités de son départ devant le tribunal […]
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