Modèle de lettre bancaire de capacité financière du garant financier
Souvent, le pays qui accueille les étudiants demande un garant financier (généralement ce sont les parents) pour couvrir les frais de scolarité, de santé, les …
Attestation sur l’honneur pour la vaccination contre la Covid pour les professions prioritaires
Des professions ont été déclarées comme prioritaires pour la vaccination contre la Covid même si elles ne répondent pas aux critères d’âge et d’IMC. Pour …
Modèle de certificat médical pour une activité sportive
Toute personne s’inscrivant à un stage doit produire un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l’activité sportive. Le certificat doit obligatoirement être établi …
Formulaire de certificat de vie du retraité résidant à l’étranger
Le certificat de vie du retraité résidant à l’étranger permet aux caisses de retraite françaises de demander périodiquement au retraité la délivrance d’une attestation sur …
Modèle de procuration pour la vente d’un bien immobilier
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien …
Modèle d’attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement
En application du décret, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, …
Modèle d’attestation de domiciliation bancaire à télécharger
Une attestation de domiciliation bancaire est un document officiel délivré par une banque qui confirme qu’un individu ou une entreprise possède un compte bancaire dans …
Modèle de déclaration sur l’honneur de divorce à télécharger
Selon l’article 272 du Code civil, les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions …
Modèle d’attestation de mitoyenneté à télécharger
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté est en France encadrée par un cadastre, …
Attestation de non-prise en charge par l’assureur – Cerfa 15173*02
Le formulaire CERFA 15173*10 est utilisé comme attestation de non-prise en charge par l’assureur. Il est a compléter par vous-même et l’assureur. Le CERFA 15173*02 …