Attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’Intérieur à télécharger
Mise à jour de l’article : le ministère de l’Intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement …
CERFA 13396*08 : formulaire pour une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Le formulaire CERFA 13396 version 08 (4 exemplaires) est utilisé au titre d’une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses. Il permet l’application …
Modèle d’attestation d’autorisation d’opérations sur des installations électriques
Tout salarié amené à réaliser des travaux sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension doit détenir une habilitation spécifique, délivrée par l’employeur …
Modèle d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté à télécharger gratuitement
L’article 515-2 du Code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Concrètement, cela exclut du périmètre du …
Modèle de procuration médicale à télécharger
Une procuration médicale, appelée aussi mandat, pouvoir ou délégation, permet à une personne tierce de décider en votre nom les soins médicaux à apporter si …
Modèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger
Une attestation de carrière est un document qui liste les emplois occupés par le salarié au sein de l’entreprise. L’attestation est complétée par l’entreprise et …
Modèle d’attestation de conduite d’un véhicule de société par un salarié
Une attestation de conduite d’un véhicule de société (camion, voiture, utilitaire, moto, etc.) par un salarié va permettre de justifier que le véhicule immatriculé au …
Modèle de lettre bancaire de capacité financière du garant financier
Souvent, le pays qui accueille les étudiants demande un garant financier (généralement ce sont les parents) pour couvrir les frais de scolarité, de santé, les …
Attestation sur l’honneur pour la vaccination contre la Covid pour les professions prioritaires
Des professions ont été déclarées comme prioritaires pour la vaccination contre la Covid même si elles ne répondent pas aux critères d’âge et d’IMC. Pour …
Modèle de certificat médical pour une activité sportive
Toute personne s’inscrivant à un stage doit produire un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l’activité sportive. Le certificat doit obligatoirement être établi …