Modèle attestation de refus de vaccination à télécharger
Si bénéfice risque de la vaccination ne fait pas aucun doute au niveau de la société, chacun est libre de se faire vacciner ou pas. …
Modèle d’attestation d’origine des fonds à télécharger
Une attestation d’origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques …
Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur
Mise à jour de l’article : nous avons rajouté la version 2 du justificatif employeur de déplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats …
Modèle d’attestation de valorisation des déchets à télécharger
L’attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois est régie par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement. Elle vise à …
Modèle d’attestation de titres détenus à télécharger
Une attestation de titres détenus (ou encore d’actions) est un document officiel délivré par un intermédiaire financier (comme une banque, un courtier ou un dépositaire …
Demander une attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Une attestation des services accomplis (également appelée « État signalétique et des services ») est souvent demandée par les caisses de retraite ou la Sécurité sociale pour …
Modèle d’attestation d’utilisation d’un moyen de transport de mobilités durables
Le gouvernement a annoncé la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 11 mai 2020 en application du décret n° 2020-541 du …
Modèle d’attestation de mitoyenneté à télécharger
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté est en France encadrée par un cadastre, …
Modèle d’attestation de conduite accompagnée à télécharger
Une attestation de conduite accompagnée est délivrée par la société d’assurance du véhicule. Elle atteste que l’élève et son accompagnateur sont bien assurés pour l’apprentissage …
Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger
Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides de minimis ont l’obligation d’informer …