Attestation de non-prise en charge par l’assureur – Cerfa 15173*02
Le formulaire CERFA 15173*10 est utilisé comme attestation de non-prise en charge par l’assureur. Il est a compléter par vous-même et l’assureur. Le CERFA 15173*02 …
Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
Une attestation d’accueil est demandée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France. Les modalités sont variables selon la nationalité et la …
Modèles d’attestation employeur à télécharger gratuitement
Une attestation employeur (appelée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif ainsi …
Modèle d’attestation pour un contrat d’engagement républicain à télécharger
Une attestation pour un contrat d’engagement républicain (CER) est utilisée à démontrer qu’une association ou une fondation s’engage à respecter les valeurs républicaines et les …
Modèle d’attestation de perte de salaire à télécharger
Une attestation de perte de salaire est une attestation employeur émise par l’entreprise pour certifier que le salarié a subi une perte de rémunération en …
Modèle de reçu de don pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
Si vous occupez les fonctions de Trésorier ou de Président au sein d’une association de loi 1901 et que vous recevez des dons de particuliers, …
Modèle d’attestation de présence à une formation à télécharger gratuitement
Une attestation de présence à une formation est souvent demandée pour justifier la présence du salarié au stage. Une copie de la feuille de présence …
Modèle de procuration bancaire à télécharger
Une procuration bancaire, appelé aussi pouvoir de représentation, mandat ou délégation, est un document légal qui permet à une personne, appelée mandataire, l’autorité d’agir au …
Modèle d’attestation d’expertise comptable des comptes annuels
Les experts-comptables font partie des professions réglementées. Ainsi, une attestation des comptes annuels (appelée aussi attestation comptable) d’un expert-comptable est un document officiel émis, qui …
Modèle d’attestation de la CAF pour un logement décent à télécharger
La caisse d’allocation familiale (CAF) adresse à chaque changement de locataire une demande d’attestation au propriétaire pour vérifier que le logement répond aux caractéristiques de …