Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Une lettre de pouvoir, appelée aussi procuration, délégation ou mandat, permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou …
Modèle de procuration pour l’assemblée générale (AG) à télécharger
Une procuration, appelée aussi délégation, mandat ou pouvoir de représentation, pour une assemblée générale (AG), est un document légal qui permet à une personne, de …
Modèle de procuration pour la vente d’une automobile d’occasion à télécharger
Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, est un acte par lequel une personne …
Modèle de procuration bancaire à télécharger
Une procuration bancaire, appelé aussi pouvoir de représentation, mandat ou délégation, est un document légal qui permet à une personne, appelée mandataire, l’autorité d’agir au …
Modèle de procuration pour faire récupérer un diplôme par un tiers
Les diplômes d’étude (baccalauréat, université, écoles, etc.) sont rarement envoyés par la poste pour éviter les risques de perte. Vous devez les récupérer directement auprès …
Modèle de procuration pour la vente d’un bien immobilier
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien …
Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une association
Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de l’association de donner un pouvoir à un autre membre du …
Modèle de procuration pour des soins vétérinaires pour un animal
Une procuration pour des soins vétérinaires d’un animal, appelée également mandat, pouvoir ou délégation, permet de décider, en votre nom, les soins à apporter à …
Modèle de procuration médicale à télécharger
Une procuration médicale, appelée aussi mandat, pouvoir ou délégation, permet à une personne tierce de décider en votre nom les soins médicaux à apporter si …
Cerfa 15985*06 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé
Le formulaire Cerfa 15985*06 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des parents la …