Une procuration bancaire, appelé aussi pouvoir de représentation, mandat ou délégation, est un document légal qui permet à une personne, appelée mandataire, l’autorité d’agir au nom d’une autre personne, appelée mandant, dans le cadre de transactions bancaires pour une société ou association.
Cette procuration est adressée à la banque. Elle doit comporter les références bancaires et le détail des opérations autorisées. La procuration bancaire est à la fois signée par le mandant et le mandataire.
Enfin, la procuration est utilisable quel que soit le type de structure juridique :
- Association,
- Société anonyme (SA),
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU),
- Société par actions simplifiée (SAS),
- Société à responsabilité limitée (SARL),
- Société civile immobilière (SCI),
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Sommaire
Exemple de procuration bancaire
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom de banque>
<Coordonnées de la banque>
À l’attention du responsable d’agence
<Ville>, le <Date du jour>
Numéros de comptes bancaires : <A compléter>,
Dénomination sociale : <A compléter>,
Numéro SIREN : <A compléter>,
Objet : procuration bancaire
Je soussigné, Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du dirigeant>, <Titre du dirigeant au sein de la société ou de l’association> de la société/association (1) <Raison sociale de la société ou de l’association> immatriculée au registre du commerce sous le numéro <Numéro SIREN> et dont le siège social est à <Adresse de la société> donne pouvoir aux mandataires désignés ci-après agissant séparément, qui l’accepte, d’effectuer sur le compte en référence les opérations suivantes :
- Effectuer tous dépôts et retraits de fonds, en donner ou retirer quittance, se faire délivrer tous chéquiers, émettre, endosser et acquitter tous chèques,
- Signer tous ordres de paiement et de virement d’espèces ou de titres au profit de toutes personnes y compris celle(s) du (des) mandataire(s),
- Souscrire, accepter, endosser, avaliser, acquitter tous effets de commerce, présenter tous bordereaux de domiciliation ou de remise à t’escompte, à l’encaissement ou en nantissement d’effets de commerce, lettres de change, relevés ou bordereaux de cession de créances professionnelles,
- Effectuer tous dépôts et retraits de titres et valeurs, signer tous récépissés ou reçus, en donner ou recevoir décharge,
- Souscrire à toutes augmentations de capital en espèces, demander l’attribution gratuite de tous titres, acquérir, céder tous titres ou droits formant rompus, à cet effet, signer tous bulletins de souscription ou demandes d’attribution, verser le montant de toutes souscriptions,
- Signer toutes conventions se rapportant au fonctionnement de ces comptes, y compris toutes lettres d’unité de compte, à l’exclusion des conventions MONEP et MATIF,
- Donner et faire exécuter tous ordres de bourse dans les conditions prévues par la convention de compte d’instruments financiers et notamment les ordres intégralement couverts avec service de règlement différé faisant L’objet d’une tarification spéciale, souscrire tous titres libérés ou non, requérir le remboursement de tous titres amortis, demander le transfert ou ta conversion au porteur de tous titres nominatifs, encaisser tous coupons, et ce, en pleine connaissance du caractère essentiellement aléatoire des opérations boursières,
- Faire tous emplois de fonds en particulier en comptes à terme, bons, certificats de dépôt,
- Contracter tous emprunts, demander et utiliser toutes ouvertures de crédit, tous découverts, facilités de caisse, crédits de campagne et d’escompte avec ou sans retenue de garantie
- Conférer à cet effet toutes garanties, notamment tous nantissements ou gages sur titres, marchés, créances, marchandises, effets de commerce, warrants, dépôts d’espèces, matériel automobile, matériel d’équipement et autres,
- Faire ouvrir tous accréditifs simples ou documentaires renouvelables ou non,
- Demander à <Nom de la banque> de donner tous cautionnements ou avals,
- Effectuer toutes opérations de change au comptant ou sur l’or,
- Approuver ou contester tous arrêtés de comptes, régler tous droits de garde,
- Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, registres et pièces quelconques, élire domicile et, généralement, faire le nécessaire.
Les opérations effectuées par le mandataire engagent vis-à-vis de <Nom de la banque> au même titre que si elles l’avaient été par moi-même.
<Ville>, le <Date du jour>,
<Nom et prénom>,
<Fonction>,
<Signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »,
Cachet de l’entreprise ou de l’association.
Nom et prénom du mandataire : <A compléter>,
Adresse : <A compléter>,
Date de naissance : <A compléter>,
Lieu de naissance : <A compléter>,
Référence de la pièce d’identité (2) : <A compléter>,
Signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour acceptation de pouvoir ».
- (1) : rayer les mentions inutiles,
- (2) : pièces jointes : copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire, etc.).
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Foire aux questions (FAQ) sur la procuration bancaire
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Bonjour,
Merci pour votre modèle de procuration bancaire. Est-il possible de simplifier le document en supprimer des informations comme les « accréditifs simples ou documentaires » ? Merci de votre retour
Bonjour, oui. Il s’agit d’une procuration qui essaie d’intégrer toutes les opérations bancaires possibles. Vous pouvez garder que les opérations les plus courantes. Cordialement