Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une société

Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de la société de donner pouvoir à un salarié de la société (ou une tierce personne) pour engager la société vis-à-vis des tiers (banques, fournisseurs, clients, organismes sociaux, administrations, etc.). Il est conseillé dans l’élaboration de la procuration de lister précisément les pouvoirs et de la limiter dans le temps.

Par ailleurs, la procuration doit être à la fois signée par le mandant (celui qui donne le pouvoir) et le mandataire (celui qui reçoit et accepte le pouvoir).

Enfin, une copie de pièce d’identité du mandant est souvent exigée pour de nombreux actes administratifs. Il est donc conseillé de la joindre à la procuration. Pour la délégation financière, il est conseillé d’établir une procuration bancaire séparée et destinée qu’à la banque.

Exemple de procuration pour donner un pouvoir à un salarié de la société de la société

<Sur papier entête de la société>

Délégation de pouvoir

Je soussigné, Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du représentant légal de la société> (2), <Titre au sein de la société> de la société <Nom de la société> immatriculée au registre du commerce sous le numéro <Numéro SIREN> et dont le siège social est à <Coordonnées de la société> donne les pouvoirs suivants à Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du membre du bureau de la société> Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du salarié>, salarié de l’entreprise, pour la période du <Date de début> au <Date de fin> :

Liste des pouvoirs (1) :

• Signature des comptes annuels, liasses fiscales et actes juridiques de la société,
• Embaucher du personnel, signer des contrats de travail et valider les paies,
• Gestion au quotidien de la société,
• Délégation financière en particulier vis-à-vis de la banque,
• Représentation lors des conseils d’administration et assemblée générale,
• Signature de contrats et règlement des factures fournisseurs.

<Ville>, le <Date du jour>,

Indiquer la mention manuscrite « Bon pour pouvoir« ,
<Nom et prénom du mandant>,
<Titre>,
<Signature>

Indiquer la mention manuscrite « Bon pour acceptation du pouvoir« ,
<Nom et prénom du mandataire>,
<Titre>,
<Signature>

(1) : Rayer les mentions inutiles,

(2) : Pièce jointe : copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) du représentant légal

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Foire aux questions (FAQ) sur la procuration pour donner un pouvoir à un salarié de la société

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