Modèle de procuration pour des soins vétérinaires pour un animal

Une procuration pour des soins vétérinaires d’un animal, appelée également mandat, pouvoir ou délégation, permet de décider, en votre nom, les soins à apporter à votre animal lorsque vous le confiez au vétérinaire.

Cette procuration est généralement remise si le vétérinaire est amené à opérer votre animal de compagnie (chat, chien, cheval, etc.) ou à le garder durant une longue période dans sa clinique.

La procuration doit être à la fois signée par le mandant (celui qui donne le pouvoir : le propriétaire de l’animal) et le mandataire (celui qui reçoit et accepte le pouvoir : le vétérinaire).

Une copie de pièce d’identité du mandant est souvent exigée pour de nombreux actes administratifs. Il est donc conseillé de la joindre à la procuration, ne serait-ce qu’au titre de la vérification des signatures.

Exemple de procuration pour des soins vétérinaires d’un animal

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du propriétaire>(2), né(e) <Date de naissance> à <Ville> résidant à <Adresse>, donne par la présente procuration à Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du vétérinaire ou nom du cabinet>, exerçant à <Adresse>, pour agir en mon nom et pour mon compte comme mandataire afin d’héberger et soigner mon <Animal : chien, chat, cheval, etc.).

Cette procuration autorise les actes suivants :

1. Hébergement de mon animal durant du <Date de début> à <Date de fin>,
2. Soigner mon animal dans une limite financière de <Montant> euros,
3. Autorise des opérations chirurgicales sur mon animal dans la limite financière précitée,
4. Autorise l’euthanasie de l’animal si la situation de santé de l’animal le justifie ou si la limite financière est dépassée (1),
5. Refuse l’euthanasie de l’animal sauf raison humanitaire (1).

Cette procuration prend effet à partir de <Date de début> et demeure en vigueur jusqu’à restitution de l’animal ou de son décès.

Je comprends que le mandataire agira dans l’intérêt du bien-être de mon animal.

<Ville>, le <Date du jour>,

Indiquer la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »,
<Nom et prénom du mandant>,
<Signature>

Indiquer la mention manuscrite « Bon pour acceptation du pouvoir »,
<Nom et prénom du mandataire>,
<Signature>

(1) : Rayer les mentions inutiles,

(2) : Pièce jointe : copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) du mandant

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Foire aux questions (FAQ) sur la procuration pour des soins vétérinaires d’un animal

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