Modèle de contrat de vente d’un chien à télécharger

L’acquisition d’un chien est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à l’achat d’un animal de compagnie. Des clauses comme la race, le pédigrée, la santé de l’animal et la vaccination doivent être absolument intégrées au contrat.

De plus, il y a une dimension affective très forte dans cet achat. Le terme « achat » sera souvent inapproprié pour beaucoup de personnes qui préfèreront celui d’adoption pour un animal dont le métier sera de devenir le compagnon de jeux des enfants ou le confident de vieilles dames.

A noter que certaines races de chien peuvent se négocier à des prix très élevés : le Samoyède, le Lowchen, le Rottweiler, le Loulou de Poméranie, le Chien Esquimau Canadien, le Cavalier King Charles Spaniel, le Chow-Chow, le Bearded Collie ou encore l’Akita Inu.

Modèle de contrat de vente de chien de race à télécharger
Télécharger un contrat de vente d’un chien de race

Ci-dessous un exemple de contrat pour la vente d’un chien entre deux particuliers ou une société d’élevage et un particulier :

Exemple de contrat de vente d’un chien

La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,

Appelé ci-après le vendeur, propriétaire du chien.

Et

Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom>, né le <date de naissance> à <ville> et demeurant à <Adresse, code postal et Ville>,

Appelé ci-après l’acheteur du chien,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Description du chien :

Le vendeur déclare être en pleine propriété du chien et certifie que le chien vendu est libre de toute revendication.

Race / croisements éventuels : <A compléter>
Sexe : <A compléter>
Code de transpondeur ou de tatouage : <A compléter>
Date de naissance : <A compléter>
Couleur de la fourrure : <A compléter>
Signes particuliers (couleur, pelage, dessins) : <A compléter>
Le chien est castré : Oui / Non (1)
Le chien a un passeport pour animaux (Nature et numéro du passeport) : <A compléter>
Code de transpondeur ou de tatouage de la mère : <A compléter>
Code de transpondeur ou de tatouage du père : <A compléter>
Nom éventuel : <A compléter>

Prix de la vente du chien et modalités de règlement :

Les parties s’entendent sur un prix de vente <Montant> euros HT auquel s’ajoute le montant de la TVA (20 %), soit un prix TTC de : <Montant>.

Le règlement doit être versé au plus tard le <Date de paiement> par virement sur le compte n° <Numéro de compte> auprès de <Nom de l’établissement bancaire>.

Ou

Le chien est payable comptant à réception du bien en espèces ou par chèque N° <A compléter>.

Modalités pour la prise de possession :

Le chien sera retiré chez le vendeur à <Adresse à compléter> par l’acheteur le <Date de livraison> à ses frais.

Ou

Le chien sera livré chez l’acheteur à <Adresse à compléter > par le vendeur le <Date de livraison > à ses frais.

Ou

Le chien sera livré chez l’acheteur, aux frais de ce dernier, à <Adresse à compléter > par le vendeur le <Date de livraison >.

Garanties et vices cachés du chien :

Santé de l’animal :

Le chien est remis en bonne santé et libre de tout parasite (puces, tiques, acariens ou vers). (Joindre idéalement un certificat de santé établi par un vétérinaire).

Vaccinations du chien :

Le chien a été vermifugé et a reçu les vaccinations usuelles.

Le vendeur remet à l’acheteur le passeport pour animaux ou le passeport UE, dans lequel toutes les vaccinations sont consignées, y compris la nature et la date des rappels.

Maladie ou défauts cachés :

Le vendeur confirme qu’aucune maladie ou défaut caché ne lui sont connus. Si des maladies cachées et confirmées par le vétérinaire se déclarent dans les 20 jours à dater de la prise de possession, le vendeur s’engage à reprendre le chien moyennant remboursement de l’intégralité du prix de vente.

Inadaptation ou incompatibilité du chien à son environnement :

En cas d’inadaptation du chien ou d’incompatibilité avec d’autres animaux déjà présents, l’acheteur peut restituer l’animal, d’entente avec le vendeur, dans le délai de 30 jours. Le prix d’achat est restitué dans la mesure où aucune diminution de valeur imputable à l’acheteur n’est intervenue (dégradation de l’état physique ou psychique du chien).

Les coûts occasionnés par la restitution, par exemple pour le transport ou un traitement vétérinaire, sont à la charge de l’acheteur.

Obligations de l’acheteur :

Respect de l’animal :

L’acheteur s’engage à garder, nourrir et soigner le chien conformément aux besoins de l’espèce en question, ainsi qu’à veiller à un suivi vétérinaire suffisant (notamment par des vaccinations et des contrôles de santé à intervalles réguliers). L’acheteur suit les instructions écrites du vendeur au sujet de la détention, des soins et de l’hébergement, ainsi qu’à propos d’une éventuelle utilisation de l’animal pour l’élevage.

L’acheteur s’abstient de tout mauvais traitement et de toute cruauté et n’en tolère absolument pas non plus de la part de tiers.

Par ailleurs, l’acheteur s’oblige à ne pas faire euthanasier le chien sans raisons impératives attestées par avis vétérinaire.

Inspection par le vendeur :

Le vendeur est autorisé, moyennant annonce préalable, à inspecter la détention animale et à se convaincre personnellement de l’existence d’une détention répondant aux besoins de l’animal. Si des abus devaient être constatés à cette occasion, le vendeur peut requérir l’avis d’un professionnel (vétérinaire, société de protection des animaux, etc.).

En cas de mauvaise détention prouvée, le vendeur peut exiger la restitution du chien; il rembourse alors la moitié du prix de vente, sous déduction d’éventuels frais occasionnés par la guérison de l’animal.

Si le motif de la reprise de l’animal consiste en une violation de la législation sur la protection des animaux (par exemple une négligence grave ou un traitement cruel), le vendeur a le droit de déposer plainte auprès de l’autorité cantonale en charge de l’exécution de la loi sur la protection des animaux, ainsi qu’auprès de l’autorité de poursuite pénale.

Clause en cas de litige :

Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal <Adresse à compléter>.

Fait à <Ville>, le <Date de signature> en deux exemplaires remis à chacune des parties.

Le vendeur
Signature précédée de la mention manuscrite
Bon pour accord

L’acheteur
Signature précédée de la mention manuscrite
Bon pour accord

(1) : rayer les mentions inutiles

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de vente d’un chien, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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