Plan du site juristique

Ci-dessous le plan de site avec la liste de l’ensemble articles et des pages publiés :

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360

Actualité 2021

Toute l'actualité économique, juridique, fiscale et financière 2021 en France et à l'International.

20

Assurance

Toutes les règles en vigueur dans l'assurance et modèles de courriers pour votre assureur

34

Banque et argent

Modèles de courriers et documents pour votre banquier

2

Cerfa

Modèles de cerfa pour échanger avec l'administration française

29

Codes SWIFT et codes BIC

6

Cours de droit

Exemples de commentaires de texte et de dissertations sur le thème du droit

52

Droit des sociétés

Droit des marques, modèles de contrats, statuts et procès-verbaux d'assemblée générale

42

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Règles fiscales et sociales et modèles de courriers pour les impots

19

Fonction publique

Grilles et salaire minimum de la fonction publique pour les catégories A, B et C

1915

Grilles salaires conventionnelles

Grilles de salaires des minima conventionnels

135

Immobilier

Modèles de courriers dans l'immobilier, baux, procès-verbaux d'AG. A destination du locataire et du propriétaire.

84

Indices économiques

Indice de construction, indice de référence des loyers, BT01, indice de la fonction publique, Indice ILAT et indice SYNTEC.

39

Informations pratiques

Informations pratiques de la vie quotidienne ainsi que nos avis sur des produits et services proposés

13

Justice

Modèles de courriers juridiques, relations avec votre avocat pour un usage privé et professionnel

93

Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission et de non alcoolémie

35

Modèles de courriers à télécharger gratuitement

Modèles de courriers à télécharger pour un usage personnel ou professionnel

146

Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèles de lettres de relance et de mises en demeure, conditions générales d'achat et de vente et accords de confidentialité

11

Modèles de documents sur la famille et la vie courante

Droit, procédures et modèles de courriers relatifs au droit de la famille

6

Paie (calculs et modèles de documents)

Calcul de la rémunération des salariés, des cotisations salariales et patronales, du net imposable et établissement du bulletin de paie

316

Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation

Droit social et des ressources humaines en entreprise avec la publication de nombreux modèles de documents et lettres de motivation

Carrousel des derniers articles du site juristique :

• Informations pratiques

Modèle de courrier d’opposition à un envoi forcé

By L'équipe de la rédaction  /  10/09/2021 at 03:33

• Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum coopération maritime 2021 conventionnel

By L'équipe de la rédaction  /  10/09/2021 at 00:15

• Immobilier

Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie gratuit

By Pascal  /  09/09/2021 at 03:30

• Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum imprimerie et industries graphiques 2021

By L'équipe de la rédaction  /  09/09/2021 at 00:15

• Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum sérigraphie 2021 conventionnel

By L'équipe de la rédaction  /  08/09/2021 at 00:15

• Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation de domiciliation d’une société ou d’une association à son domicile

By L'équipe de la rédaction  /  07/09/2021 at 03:17

• Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum des offices publics de l’habitat 2021

By L'équipe de la rédaction  /  07/09/2021 at 00:15

• Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum notariat 2021 et 2022 conventionnel

By L'équipe de la rédaction  /  06/09/2021 at 10:30

• Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation

Projet de licenciement collectif pour motif économique + 10 salariés

By Laurence  /  06/09/2021 at 03:11

• Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum commerce de détail des fruits et légumes 2021

By L'équipe de la rédaction  /  06/09/2021 at 00:15

• Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèle attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger

By L'équipe de la rédaction  /  05/09/2021 at 03:05

• Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum mannequin 2021 conventionnel

By L'équipe de la rédaction  /  05/09/2021 at 00:15

• Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation

Modèle de lettres de motivation de négociateur immobilier

By Laurence  /  04/09/2021 at 03:01

• Actualité 2021

Publication de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2021

By L'équipe de la rédaction  /  04/09/2021 at 00:15

• Actualité 2021

Publication de l’indice BT01 de mai 2021 officiel

By L'équipe de la rédaction  /  03/09/2021 at 11:04

• Assurance

Courrier de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation

By Pascal  /  03/09/2021 at 03:00

• Actualité 2021

Publication de l’indice Syntec de juillet 2021

By L'équipe de la rédaction  /  02/09/2021 at 10:53

• Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum expédition et exportation fruits et légumes 2021

By L'équipe de la rédaction  /  02/09/2021 at 00:15

• Actualité 2021

Telenor Maritime : une arnaque internet particulièrement insidieuse

By Pascal  /  01/09/2021 at 12:54

• Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum commissaire-priseur 2021 conventionnel

By L'équipe de la rédaction  /  01/09/2021 at 08:36

Bonne lecture à tous

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• Modèle de courrier d’opposition à un envoi forcé - 10/09/2021 at 03:33
• Grille et salaire minimum coopération maritime 2021 conventionnel - 10/09/2021 at 00:15
• Grille et salaire minimum imprimerie et industries graphiques 2021 - 09/09/2021 at 00:15